Issuer ? SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES SUCRERIES ET DE LA RAFFINERIE D'EGYPTE

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Dénomination SOCIETE GENERALE DES SUCRERIES ET DE LA RAFFINERIE D’ÉGYPTE
Introduction (constitution) Société anonyme égyptienne formée par la réunion des deux sociétés: Société générale des sucreries de la Haute-Egypte constituée suivant statuts du 19 mars 1892 et autorisée par firman khédivial du 12 avril suivant, et Sucrerie-Raffinerie d’Egypte constituée en mars 1893 et autorisée par firman du 13 juillet suivant. - Aux termes des délibérations des Assemblées générales extraordinaires de la Société dos sucreries de la Haute-Egypte et de la Sucrerie-raffinerie d’Egypte, en date du 26 avril 1897, la fusion des deux sociétés a été décidée par voie d’annexion de la seconde à la première qui a pris la dénomination de : Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d'Egypte.
Objet Objet. — Création et exploitation de fabriques et de raffineries de sucre ainsi que toutes opérations se rattachant à l'industrie sucrière en Egypte.
Siège Siège social. — Au Caire.
Durée Duree. —75 ans, du 19 mars 1892 au 19 mars 1967.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions do francs divisé en 6.000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 5 millions de francs par décision dos Assemblées générales dos 28 février 1895 et 5 mars 1896, au moyen de la création de 4,000 actions de 500 fr. émises à 1,000 fr. L'Assemblée générale du 26 avril 1897 qui a décidé la réunion des deux sociétés a porté le capital à 10 millions de francs par la création do 10.000 actions nouvelles libérées de 500 fr. qui ont été échangées contre -les 30,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. de la Sucrerie Raffinerie d’Egypte. Au total : 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Il a été créé en outre: 1° 12,000 parts bénéficiaires attribuées à la Société Henry Say et Ci0 (Raffinerie C. Say) et donnant droit à 5 '% des bénéfices avant tout autre prélèvement sous la réserve que les bénéfices soient suffisants pour payer l’intérêt statutaire do 7 % aux actions. Ces titres sont inaliénables pendant une durée de six années à compter du 13 juillet 1893. 2° Et 38,600 parts de fondation qui ont été attribuées savoir : 33,000 aux porteurs des 6,000 parts Sucrerie, soit à raison de 5 1/2 contre une; et 6,600 aux porteurs des 2,800 parts Raffinerie à raison de 2 contre une. Les intérêts et dividendes sont payables aux dates fixées par le'Conseil d’administration.
Conseil Conseil d’administration de 5 à 8 membres nommés pour 10 ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée des propriétaires de 20 actions au moins, les ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions par lui-même ou par ses mandants. Année sociale du 1er novembre au 31 octobre. Inventaire général au 31 octobre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé successivement et dans l’ordre ci-après : 1° 5 % pour les parts bénéficiaires attribuées à la Raffinerie C. Say. Toutefois si les bénéfices ne sont pas suffisants pour payer aux actionnaires l’intérêt indiqué au paragraphe suivant, la raffinerie Say abandonnera le 5 °/o de scs parts bénéficiaires sans qu’il y ait lieu à report sur les exercices suivants : 2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 7 % aux actions sur le capital versé. Le surplus est réparti comme suit : 5 % au Conseil d’administration ; 45 °lo aux parts de fondation ; 50 °U aux actionnaires à titre de dividende. Après le prélèvement de l’intérêt de 7 °/0 aux actions et de 5“/» aux administrateurs, l’Assemblée peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et les applications.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions n°s 1 a 6,000 et 10,001 à 20,000.— Teinte verte sur fond blanc, portant le libellé de : « Société générale dos Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte. Ancienne Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte. Société anonyme égyptienne autorisée par ûrman du 12 avril 1892. Capital : dix millions do francs divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Siège au Caire. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n0.... » Datés au Caire du 15 juin 1897. Munis de trois coupons portantl.es numéros 8, 9 et 10. Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Actions nos 6,001 à 10,000. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes bleus, portant le libellé de : « Société générale des sucreries delà Haute-Egypte. » Société anonyme égyptienne autorisée par firman du 12 avril 1892. (Journal officiel, n° 5), du 16 avril 1892) au capital de trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr, chacune. Capital porté à cinq millions de francs, conformément aux décisions ci-dessous, et divisé en 10.000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n0.... » Datés au Caire du 31 mars 1896. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n» 75. (Le coupon n° 9 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Ces titres (ms6001 à 10000) doivent être munis de l’estampille suivante : « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte : Capital : dix millions de francs, etc. » OBLIGATIONS Obligations Sucreries de la Haute-Egypte. 32,000 obligations do 500 fr. 5 % libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels le 1er mai, pour le remboursement dos titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Comportant trois emprunts ou émissions, savoir : 1er Emprunt de 2 millions de francs autorisé par délibération du Conseil d’administration du 7 avril 1894, représenté par 4,000 obligations, émises à 450 francs, remboursables au plus tard en 25 ans, du 1er juillet 1895 au 1er juillet 1919. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société générale des sucreries de la Haute-Egypte, Société anonyme égyticnne au capital de 3 millions de francs, autorisée par firman du 12 avril 1892. Siège au Caire. Emprunt de 2 millions do francs en 4,000 obligations de 500 fr. chacune. Délibération du Conseil d’administration on date du 7 avril 1894 (art. 22 des statuts). Obligation 5 % de 500 fr. au porteur, n° etc. « Datés au Caire du 16 avril 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n" 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas do tableau d’amortissement. 264 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. 2° Emprunt de 8 millions de francs, autorisé par délibération du Conseil d’administration du 4 mars 1895, représenté par 16,000 obligations émises à 450 francs, remboursables au plus tard en 50 ans, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1945. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 16,000, portant le libellé de : « Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte. Société anonyme Egyptienne *au capital de trois millions de francs, autorisée par firrnan du 12,avril 1892. Siège au Caire. Emprunt de huit millions de francs en 16,000 obligations de 500 fr. chacune. Délibération du Conseil d’administration en date du 4 mars 1895. (Art. 22 des statuts.) Obligation 5 % de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés au Caire du 1er mai 1895. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er juillet 1920. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. 156 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. 3e Emprunt de 6 millions de francs autorisé par délibération du Conseil d’administration du 11 avril 1896 ; représenté par 12,000 obligations de 500 fr. émises à 475 fr., remboursables au plus tard en 50 ans du 1er juillet 1897 au 1« juillet 1946. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 12,000, portant le libellé de: « Société générale des sucreries de la Haute-Egypte ».- Société anonyme égyptienne autorisée par lirman du 12 avril 1892. Capital : cinq millions de francs. Siège au Caire. Emprunt de six millions defranesen 12,000 obligations de 500 fr. chacune, Délibération du Conseil d’administration en date du 11 avril 1896 (article 22 des statuts). Obligation 5 % de 500 fr, au porteur n0.. , etc.) Datés au Caire du 15 mai 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898). Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. 57 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. Tous ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte. Capital: dix millions de francs, etc. » Obligations Sucrerie-Raffinerie d'Egypte. 20,000 obligations de 500 fr. 5 »/'> entièrement libérées et au porteur, remboursables au pair, au plus tard le 15 mai 1945 par tirages au sort annuels ayant lieu en mars pour le remboursement dçs titres sortis s’effectuer le 15 mai suivant, productives d’un intérêt, annuel de 25 francs payables par moitié les 15 mai et IL novembre de chaque année. Lesdiles 20000 obligations comportent deux émissions, savoir : lre Emission. — 10000 obligations autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 23 avril 1895, remboursables au plus tard en 50 ans, de 1896 à 1945. Titras. — N,s 1 à 10000, portant le libellé de : « Sucrerie-Raffinerie d’Egypte, Société anonyme égyptienne au capital de 15 millions de francs, autorisée par firman du 13 juillet 1893. Siège au Caire. Emprunt de 5 millions de francs en 10,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisé par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1895. Obligation 5 % de 500 francs au porteur n° , etc. » Datés au Caire du 15 mai 1895. ' 2e Emission. — 10000 obligations autorisées par délibération do l’Assemblée générale du 30 juin 1896, remboursables au plus tard on 49 aus; de 1897. à 1915. Titres. — n-s 10001 à 20,000, portant le libellé de : « Sucrerie-Raffinerie d’Egypte. Société anonyme éyyptienne au capital de quinze millions de francs autorisée par Firman du 13 juillet 1893. Siège au Caire. Emprunt de cinq millions de francs en 10000 obligations de 500 francs chacune, autorisé par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1896. Obligation 5 % de cinq cents francs au porteur, ir..., etc. ». Datés au Caire du 1er juillet 1896. Tous ces titres, teinte jaune sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 15 mai 1920. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 15 novembre 1897). Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. 148 de ces titres étaient amortis au 15 mai 1897. i Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte. Capital : dix millions de francs, etc. » Le payement des coupons des actions et obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Caire, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, au Comptoir national d’Escomptc, et chez MM. E. Monteaux et Gie. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (27 août 1894).
Administrateurs A iministr ateurs MM. Henry Say, président-, Dusseigneur, administrateur délégué; Cronier, de Temmerman, Borelli Bey, Fortunet, E. Ternynck.

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