Issuer ? SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES SUCRERIES ET DE LA RAFFINERIE D'EGYPTE

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Dénomination SUCRERIES ET RAFFINERIE D’EGYPTE
Introduction (constitution) Société anonyme égyptienne formée par la réunion des deux sociétés : Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte constituée suivant statuts du 19 mars 1892 et autorisée par firman khédivial du 12 avril suivant, et Sucrerie-Raffinerie d'Egypte constituée en mars 1893 et autorisée par firman du 13 juillet suivant. Aux termes des délibérations des Assemblées gép.érales extraordinaires de la société des Sucreries de la Haute-Egypte et de la Sucrerie-Raffinerie d’Egypte, en date du 26 avril 1897, la fusion des deux sociétés a été décidée par voie d’annexion de la seconde à la première qui a pris la dénomination de : Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 20 mai et 9 octobre 1902.
Objet Objet. — Création et exploitation de fabriques et "de raffineries de sucre ainsi que toutes opérations se rattachant à ^industrie sucrière en Egypte. - ....
Siège Siège social. — Au Caire.
Durée Durée. — 75 ans, du 19 mars 1892 au 19 mars 1967.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine â 3 millions de francs divisé en 6.000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 5 millions de francs par décisions des Assemblées générales des 28 février 1895 et 5 mars 1896, au moyen de la créaitiôn de 4,000 actions de 500 fr. émises à 1,000 fr. L’Assemblée générale du 26 avril 1897 qùi a décidé la réunion des deux sociétés a porté le capital à 10 millions de francs par la création de 10.000 actions nouvelles libérées de 500 fr. qui ont été échangées contre les 30,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. de ia Sucrerie-Raffinerie d’Egypte. Par décision de l’Assemblée générale du 15 février 1898, le capital a porté à 12.500.000 francs au moyen de la création de 5.000 actions nouvelles de 500 francs émises à 1.060 francs. Le capital social s’est trouvé ainsi représenté par 25.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Suivant décision du Conseil d’administration en date du 7 avril 1898, lesdites 25.000 actions ont été divisées en 125.000 actions de 100 francs ; l’échange des titres à raison de cinq actions nouvelles pour une action ancienne a eu lieu en novembre 1898. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 20 mai 1902, le capital social a été porté de 12.500.000 francs à 22.500.000 francs par la création de 100.000 actions nouvelles de 100 francs sur lesquelles 12.000 ont été affectées à l’échange, titre pour titre, des 12.000 parts bénéficiaires attribuées dès l’origine à la Société Henry Say et Cie (Raffinerie Sayj, et 88.000 ont été émises à 150 francs en souscription réservée de préférence et par moitié aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondation. Au total 225.000 actions de 100 francs libérées et au porteur qui ne pourront être assimilées qu’en mai 1903, c’est-à-dire après payement du solde du dividende 1901-1902, auquel les actions nouvelles n’ont pas droit. Indépendamment des 12.000 parts bénéficiaires échangées et annulées ainsi qu’il vient d’être dit, il a été créé 38.600 parts de fondation qui ont été attribuées savoir : 33,000 aux porteurs des 6,000 parts Sucrerie, soit à raison de 5 1/2 contre une; et 5,600 aux porteurs des' 2,800 parts Raffinerie, à raison de 2 contre une. Les intérêts et dividendes se payent les 31 octobre (acompte) et 30 avril (solde).
Conseil Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée des propriétaires de 25 actions au moins, les ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions par lui-même et par ses mandants. Année sociale du 1er novembre an 31 octobre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé la somme nécessaire pour servir un intérêt de 7 % aux actions sur le capital versé. Le surplus est réparti comme suit : 5 % au Conseil d’administration ; 45 °/0 aux parts de fondation ; 50 °/0 aux actionnaires à titre de dividende. Apres le prélèvement de lintérêt de 7 °/0 aux actions et de 5 °/0 aux administrateurs, l’Assemblée peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et les applications.
Titres (emprunt/coupon) Titres.—Actions n°s 1 à 125000, teinte bleue, portant le libellé de : « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte, ancienne Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte. Société anonyme égyptienne autorisée par firman du 12 avril 1892. Capital : douze millions cinq cent mille francs, divisé en 125.000 actions de 100 francs chacune. Siège auGaire. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, u°... » Datés au Caire du l8r mai 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 58. Le coupon n° 17 a été payé le 31 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à vingt-deux millions cinq cent mille francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1902 ». Actions nos 125001 «225000. — Teinte bleue, portant le libellé de : «Société Générale des Sucreries et de la Raflnerie d’Égypte, ancienne Société Générale des Sucreries de la Haute-Égypte. Société anonyme égyptienne autorisée par firman du 12 avril 1892. Capital : vingt-deux millions cinq cent mille francs divisé en 225.000 actions de 100 francs chacune. Siège au Caire. Action de cent francs au porteur entièrement libérée n° » Datés au Caire du 25 octobre 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 58. (Le coupon n° 19 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Parts de fondation. — Teinte jaune, style et vignettes bruns, nos 1 à 38600, portant le libellé de : « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Egypte, ancienne Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte., Société anonyme égyptienne autorisée par firman du 12 avril 1892. Capital : dix millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Siège au Caire. Part de fondation au porteur, n°... » Datés au Caire du 1er juillet 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 5 a été payé le 30 avril 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. OBLIGATIONS 64.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées au porteur, autorisées par l’Assemblée générale du 20 mai 1902 et destinées principalement à la conversion ou au remboursement des 57.236 obligations 5 % restant en circulation. Émises à 486 fr. 25, le 10 juin 1902 par la Société Générale, la Banque de Paris et des Pays-Bas, le Crédit Algérien et la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial. Remboursables à 500 francs, en 50 ans, du l0' juillet 1903 au 1er juillet 1952, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai. La Société s’est interdit d’anticiper et d’accélérer le remboursement des obligations ou de procéder à leur conversion avant le l8r juillet 1907. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Los titres et coupons sont payables sans retenue d’aucune sorte, tous impôts présents et futurs tant en France qu’en Égypte restent à la charge de la Société. Titres. — Teinte grise, nos 1 à 64000, [portant le libellé dé : « Société Générale des Sucreries et'de la Raffinerie d’Égypte. Société anonyme égyptienne. Capital social : douze millions cinq cent mille francs. Par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 1902. le capital a été porté à vingt-deux millions cinq cent mille francs divisé en 225.000 actions de 100 francs chacune entièrement libérées. Siège social au Caire. Emprunt de trente-deux millions de francs divisé en 64.000 obligations de 500 francs chacune etc. Obligation 4 % de cinq cents francs au porteur n° etc. » Datés au Caire du 21 juin 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1erjuillet 1927. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Caire ; et à Paris, à la Banque de Paris, rue d’Antin, 3, et à la Société Générale, rue de Provence, 54. Admission à la cote Des actions de 500 francs, au comptant, les 27 août 1894. 5 juillet 1895 5 octobre 1896, 20 septembre 1897 et 8 juin 1898. De 125.000 actions de 100 fr., au comptant et à terme, le 3 octobre 1898. De 100.000 — , au comptant, le 25 octobre 1902. Des parts de fondation, au comptant, le 21 mai 1898. Et des obligations 4 %> au comptant, le 25 octobre 1902.
Administrateurs Administrateurs MM. Ernest Gronier, président; J.Barois, Allan Joseph, E. Ternynck, S. Arbib, Leroux, Arthur J. Davey, M. de La Bouglise. Censeurs. — MM. Bimsenstein, E. Bondi.