| Dénomination |
SUCRERIES ET RAFFINERIE D'EGYPTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme égyptienne formée par la réunion des deux sociétés : Société générale des Sucreries de la Haute-Egypte constituée suivant statuts du 19 mars 1892 et autorisée par firman khédivial du 12 avril suivant, et Sucrerie-Raffinerie d’Egypte constituée en mars 1893 et autorisée par firman du 13 juillet suivant.
Aux termes des délibérations des Assemblées générales extraordinaires de la société des Sucreries de la Haute-Egypte et de la Sucrerie-Raffinerie d’Egypte, en date du 26 avril 1897, la fusion des deux sociétés a été décidée par voie d’annexion de la seconde à la première qui a pris la dénomination de : Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 15 février 1898, 20 mai et 9 octobre 1902, 28 septembre 1901, 24 mars et 24 décembre 1906.
A la suite de la mise en faillite de la Société prononcée par jugement du Tribunal mixte du Caire, en date du 3 mars 1906, un concordat homologué le 2 juin suivant a fixé comme suit le règlement des divers groupes de créanciers :
1° Les porteurs des anciennes obligations de 500 francs 4 % et les créanciers chirographaires ont fait remise à la Société de 20 •/• du montant nominal de leurs créances ainsi que des intérêts courus ou a courir pendant les années 1906, 1907 et 1908.
Les 80 *j0 de surplus leur ont été réglés en obligations nouvelles de 400 francs à revenu variable et remboursables à 500 francs.
Un arrangement est intervenu avec un groupe comprenant d’anciens administrateurs, qui a eu pour effet d’assurer à ceux des obligataires renonçant à tous recours sociaux ou individuels, un intérêt annuel fixe de 8 francs pendant les années 19067 1907 et 1908.
2° La Daïra-Sanieh Sugar Corporation a reçu, en règlement du solde de sa créance contre la Société, 22,225 obligations, faisant partie des 40.000 obligations hypothécaires de 20 liv. st. 5 °/0 dont il sera parlé ci-après.
3° Les tiers porteurs de traites acceptées par la Société pour une somme principale de 23.900.000 francs, ainsi que le créancier porté au bilan pour 1.625.000 francs, ont reçu en échange de leurs créances réduites à 80 % de leur montant, des actions privilégiées de 100 francs, remboursables à 125 francs.
Chaque année, au 31 octobre, il est dressé un compte de profits et pertes dont le solde, déduction faite de toutes les charges, comprenant les sommes nécessaires pour le service (intérêt et amortissement) des 800.000 liv. st. d’obligations hypothécaires, constitue les produits disponibles.
Ces produits disponibles seront d’abord appliqués, à concurrence de la somme nécessaire, pour assurer le service d’amortissement et ensuite le service des intérêts des obligations 400 francs 5 %. Le surplus demeure acquis à la Société, qui peut en disposer dans les termes de ses statuts, étant entendu qu’aucune distribution ne pourra être faite sur chaque exercice, aux actions privilégiées ou ordinaires, tant que le service des obligations n’aura pas été effectivement assuré et rempli.
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| Objet |
Objet. — Création et exploitation de fabriques et de raffineries de sucre ainsi que toutes opérations se rattachant à l'industrie sucrière en Egypte.
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| Siège |
Siège social. — Au Caire. Agence à Paris, rue de Provence, 59.
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| Durée |
Durée. —80 ans, du 19 mars 1892 au 19 mars 1972.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à l’origine à 3 millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été porté à 5 millions de francs par décisions des Assemblées générales des 28 février 1895 et 5 mars 1896, au moyen de la création de 4,000 actions de 500 fr. émises à 1,000 fr.
L’Assemblée générale du 26 avril 1897 qui a décidé la réunion des deux sociétés a porté le capital à 10 millions de francs par la création de 10,000 actions nouvelles libérées de 500 fr. qui ont été échangées contre les 30,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. de la Sucrerie-Raffinerie d’Egypte.
Par décision de l’Assemblée générale du 15 février 1898, le capital a été porté à 12.500.000 francs au moyen de la création de 5,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 1.060 francs.
Le capital social s’est trouvé ainsi représenté par 25,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Suivant décision du Conseil d’administration en date du 7 avril 1898, lesuites 25,000 actions ont été divisées en 125,000 actions de 100 francs ; l'échange des titres à raison de cinq actions nouvelles pour une action ancienne a eu lieu en novembre 1898.
Par décision de l’Assemblée générale du 20 mai 1902, le capital social a été porté de 12.500.000 francs à 22.500.000 francs par la création de 100,000 actions nouvelles de 100 francs sur lesquelles 12.000 ont été aflectées à l’échange, titre pour titre, des 12,000 parts bénéficiaires attribuées dès l’origine à la Société Henry Say et Cie (Raffinerie Sayj, et 88,000 ont été émises à 150 francs en souscription réservée de préférence et par moitié aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondation.
L’assemblée générale du 28 septembre 1904 a décidé la création de 100,000 actions nouvelles de 100 francs qui ont été émises au prix de 150 francs.
Le capital social s’est trouvé ainsi fixé à 32.500.000 francs et divisé en 325.000 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1906 et comme conséquence du concordat intervenu à la suite de la mise en faillite de la Société, le capital a d’abord été réduit des deux tiers, soit de 32,500.000 francs à 10.833.400 francs par l’échange, à raison de trois contre une, des dites 325,000 actions de 100 francs contre 108,334 actions ordinaires de même valeur.
Il a été ensuite augmenté de 24.052.300 francs par la création de 240,523 actions privilégiées de 100 francs, remboursables à 125 francs, sur lesquelles 216.523 ont été remises à divers créanciers, conformément au concordat, et les 24.000 de surplus ont été émises en espèces pour le produit être affecté au paiement, pendant les années 1906, 1907 et 1908, d’un intérêt annuel de 8 francs aux obligations concordataires estampillées.
Le capital social, ainsi fixé à 34.885.700 francs, est donc actuellement représenté par 108,334 actions ordinaires de 100 francs entièrement libérées, et 240.523 actions privilégiées de 100 francs entièrement libérées remboursables à 125 francs.
Indépendamment des 12,000 parts bénéficiaires échangées et annulées ainsi qu’il est dit plus haut, il a été créé 38,600 parts de fondation qui ont été attribuées savoir : 33,000 aux porteurs des 6,000 parts Sucrerie, soit à raison de 5 1/2 contre une; et 5,600 aux porteurs des 2,800 parts Raffinerie, à raison de 2 contre une.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin dumois de février, composée des propriétaires de 25 actions au moins, les ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions par lui-même et par ses mandants.
Année sociale du 1er novembre au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Les produits nets de l’entreprise, après l’acquittement des impôts et des dépenses d’entretien et d’exploitation, des frais d’administration, du service des intérêts fixes ou variables, des emprunts de toutes natures et de toutes autres charges, constituent les bénéfices.
Sur les bénéfices annuels, il est prélevé successivement : 1° La somme nécessaire pour servir uu interet de5°/0 aux actions privilégiéesx 2» La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5°/, aux actions ordinaires ; 3° La somme nécessaire pour distribuer aux actions privilégiées et ordinaires un dividende supplémentaire à concurrence de 2%, soit en tout 7%, pour chaque catégorie d’actions.
Le surplus est distribué comme suit : 5 % au Conseil d’administration ; 45 % aux parts de fondation ; 50 % aux actions ordinaires à titro de dividende. Après le prélèvement de l’intérêt de 7 % aux actions et de 5 % aux administrateurs, l’Assemblée peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant et les applications.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Vignettes bleues sur fond gris, nos 1 à 108334. portant le libellé de : « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte. Société anonyme égyptienne autorisée par flrman khédivial du 12 avril 1892. Capital social : Trente-quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille sept cents francs divisé en 348,857 actions de 100 francs chacune entièrement libérées, dont : 240,523 actions privilégiées, remboursables à 125 francs (24.052.300 francs); — 108,334 actions ordinaires, remboursables à 100 francs (10.833.400 francs), ainsi établi par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1906 et en suite du concordat homologué par jugement du Tribunal mixte du Caire le 2 juin 1906. Siège social au Caire. Action ordinaire de cent francs au porteur entièrement libérée, n° ... ». Datés au Caire du 1er juillet 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 (le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions privilègiées. — Teinte verte, n°s 1 à 240523, portant le libellé de : Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte. Société anonyme égyptienne autorisée par flrman khédivial du 12 avril 1892. Capital social, etc... Action privilégiée de cent francs au porteur entièrement libérée n" ... Cette action privilégiée fait partie d’une émission, etc... Action remboursable à 125 francs avec, en cas de liquidation, droit de priorité sur l’actif social, après extinction du passif, et ce, même en cas d’augmentation ultérieure du capital. Action ayant droit sur les bénéfices nets annuels, à un premier dividende privilégié de 5 o/o, et en outre au partage des bénéfices avec les actions ordinaires au delà d’un dividende de 5% attribué à celles-ci à concurrence de 2%(soit au total 7 °/« au maximum), etc. » Datés au Caire du 1er juillet 1906. Munis de coupons numérotés dont le dernier porte le n° 60 (le coupon n° 1 doit être attaché au titre . Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS La Société avait créé 104,000 obligations de 500 francs 4 % sur lesquelles 64,000 avaient été émises à 468 fr. 25 le 10 juin 1902, et les 40,000 de surplus à 490 francs en décembre 1904.
Lesdites obligations étaient remboursables au pair de 1903 à ‘ 1952 et productives d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôt.
Au 1er juillet 1905, 1,595 de ces obligations étaient remboursées. Le dernier coupon payé est celui du l,r juillet 1905.
Conformément aux stipulations du concordat homologué le 2 juin 1906, les 102,405 obligations restant en circulation ont été échangées contre des obligations nouvelles à revenu variable dont il va être parlé ci-après. ' En conséquence, les obligations anciennes, admises à la cote les 25 octobre 1902 et 24 février 1905, en ont été supprimées le 30 novembre 1906.
I. — Obligations à revenu variable. i- . ; -109,000 obligations de 400 francs à revenu variable, maximum 5 °/0, créées en conformité du concordat homologué le 2 juin 1906 et échangées titre pour titre contre les obligations de 500 francs 4 % restant en circulation, et remises pour le surplus aux autres créanciers chirographaires.
Les obligations nouvelles, au capital nominal de 400 francs, ont droit : 1° A l'amortissement, en 60 ans au plus, de 1910 à 1969, soit à 500 francs par tirage au sort, soit par rachats en bourse au-dessous de 500 francs ;
2° A un intérêt variable sur le capital réduit à 400 francs; cet intérêt est limité à un maximum de 5 %, soit 20 francs, payables par semestre, les l6r janvier et 1er juillet, nets d’impôts présents et futurs, tant en France qu’en Égypte.
La Société n’est tenue de distribuer annuellement que les sommes disponibles. tant pour l’amortissement que pour les intérêts. Le premier coupon variable est à l’échéance du 1er juillet 1909.
Pour les années 1906, 1907 et 1908, il a été stipulé en effet que les disponibilités de la Société seraient employées à sa réorganisation industrielle et financière et qu’elle n’aurait à effectuer la distribution d’aucun intérêt.
Toutefois, il a été offert aux obligataires, moyennant renonciation à tous recours et répétitions généralement quelconques, un intérêt fixe annuel de 8 francs pendant ces trois années.
Dans ces conditions, les obligations à revenu variable se négocient sous deux ’• rubriques, affectées :
L’une, aux obligations ayant droit à l’intérêt fixe annuel de 8 francs, payable par semestre, du 1er juillet 1906 au 1er juillet 1909, et portant une estampille ainsi conçue : « Titre estampillé conformément à l’article 3 du concordat du 23 mai 1906.» Et l’autre, aux obligations non'estampillées qui réservent aux porteurs des anciennes obligations ayant fait l’échange, tous recours et répétitions éventuels, mais ne donnent droit qu’à l’intérêt variable payable pour la première fois le 1er juillet 1909. Jusqu’à nouvel ordre, ces obligations peuvent être présentées à restampillage; les porteurs reçoivent le montant des coupons intérimaires échus au moment où ils demandent l’estampille de leurs titres.
Suivant statuts déposés chez Me Aron, noiaire à Paris, le 31 janvier 1906, il a été formé un Syndicat des porteurs d’obligations à revenu variable de la Société des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte.
Titres. — Teinte rose, n03 1 à 109000, portant le libellé de : « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte. Société anonyme égyptienne, autorisée par firman khédivial du 12 avril 1892. Capital social : trente-quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille sept cents francs, etc. Émission de 109,000 obligations de 400 francs chacune. Ces obligations ont été créées en règlement de créances antérieures, aux termes du concordat voté au Caire le 23 mai 1906 et homologué par jugement du tribunal mixte du Caire le 2 juin 1906. Obligation 5 °/° de quatre cents francs au porteur, n° ..., à revenu variable, etc. » Datés au Caire du 1er juillet 1906. Munis de coupons intérimaires dont le dernier porte le n° 6 et l’échéance du 1er janvier 1909 et de coupons variables dont le dernier porte le n° 44 et l’éché- ' ance du 1er juillet 1931. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les titres estampillés, le coupon intérimaire n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.
Le coupon intérimaire n° 1 doit être attaché aux titres non estampillés.
II. — Obligations hypothécaires 5 °/0. 40,000 obligations de 20 livres sterling 5 %, libérées et au porteur, créées en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1906 et du concordat homologué le 2 juin suivant.
22,225 de ces obligations ont été remises à la Daïra Sanieh Sugar Corporation. Les 17,775 obligations de surplus ont été placées à 90% environ en vue de procurer un fonds de roulement à ladite Société.
Amortissables en 50 années au plus, de 1910 à 1960, soit au pair par tirages au sort annuels, en avril, soit par rachats en bourse au-dessous du pair.
Intérêt annuel: une livre sterling, payable net de tous impôts égyptiens et français, en deux coupons de 10 shillings chacun, aux échéances des 1er juin et 1er décembre.
Les dites obligations sont privilégiées et garanties par une première hypothèque sur tous les immeubles sociaux suivant acte dressé au greffe du Tribunal mixte du Caire, le 30 octobre 1906, au profit de la National Bank of Égvpt, comme représentant légal des porteurs.
Titres. — Teinte chamois, vignette bistro, nos 1 à 40000, portant le libellé de: « Société générale des Sucreries et de la Raffinerie d’Égypte. Société anonyme égyptienne autorisée par firman khédivial du 12 avril 1892. Capital social, etc. Emprunt hypothécaire 5 % de Lg. 800.000 représenté par 40,000 obligations de Lg. 20 chacune (numérotées de 1 à 40000). Obligation hypothécaire de vingt livres sterling (Lg. 20) au porteur n° ... », etc. Datés au Caire du 1er novembre 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juin 1931 (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907). Timbre sec sui le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso: constitution d’hypothèque et tableau d’amortissement.
1638 de ces obligations étaient rachetées et amorties au 31 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent au Caire ; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. R. Suarès, président ; Harari Pacha, administrateur délégué ; Perier, Birch Pacha, Leurson, Mahoudeau, de Matharcl, Millet.
Censeurs. — MM. Russel, Kerr, Wyatt.
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