| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé aux minutes de M" Bazin et Moyne, notaires à Paris, le 28 novembre 1902, et définitivement constituée le 10 décembre suivant.
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| Objet |
Objet. — La construction du Port du Rosario de Santa-Fé, l’exploitation du Port et la perception directe de toutesles taxes pendant 40 années, le tout concédé par le Gouvernement Argentin à MM. H. Hersent et fils et MM. Schneider et O, par décret en date du 17 avril 1902 et suivant contrat du 16 octobre de la même année-Conformément à l’obligation qui leur en était faite, MM. Hersent et Schneider se sont substitué la présente société à laquelle ils ont transféré tous les droite résultant de l’acte de concession. 11 a été stipulé toutefois que les fondateurs-apporteurs resteraient chargés à.forfait de toutes les dépenses à effectuer, aux prix et conditions du contrat de concession.
Aux termes du dit contrat, d’une durée de quarante années à compter du jour de sa date, la société a le droit d’émettre des obligations pour couvrir le montant des travaux fixé à 11.600.000 pesos or (58 millions de francs) ; ces obligations sont garanties spécialement par le port et ses produits, d’accord avec la loi de concession, pour un montant total dont le service moyen annuel des intérêts ne dépasse pas six cent soixante mille pesos or monnayé pendant les dix premières années, et neuf cent soixante-douze mille pesos or monnayé pour le service des intérêts et de l’amortissement pendant les trente années suivantes.
Le Gouvernement Argentin s’est réservé le droit d’exproprier le port et toutes ses annexes à n’importe quel moment avec deux années de préavis, mais seulement à partir de la quinzième année après la date du contrat.
Tant qu’il existera des obligations non amorties, le contrat de concession sera maintenu avec toute sa force, à moins que le pouvoir exécutif ne préfère amortir immédiatement le cas échéant les obligations encore existantes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Port du Rosario.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue cle Berlin, 47.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 10 décembre 1902 au 10 décembre 1942.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000,actions de 500 francs Omises en espèces et au pair, libérées du quart et nominatives.
Le dividende se paye annuellement le 1er septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres, nommés pour six ans et <*evaut être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant toute la ’)urée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en août, composée de tous les adionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées cinq jours au ®°'ns avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il N Nota. _ pn peso or _ g francs. représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, néanmoins nul ne peut avoir en totalité, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, plus du tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l’entreprise servent d’abord à acquitter, dans l’ordre ci-après : 1° Les frais généraux et les dépenses de construction, d’exploitation, d’entretien et d’administration, et généralement;toutes les charges afférentes à ces divers services;
2° L’intérêt et l’amortissement des obligations et des emprunts ; 3° L’intérêt à 6 % des sommes versées sur les actions, et leur amortissement ; 4° La participation du Gouvernement Argentin dans les bénéfices, suivant les conditions fixées parle contrat de concession.
Sur le solde ou produit net : 5 "/o sont affectés à la constitution du fonds de réserve légale ; 10 % sont attribués aux administrateurs ; Et 85 °/0 sont à distribuer, comme dividende, entre toutes les actions, sauf les prélèvements proposés par le conseil d’administration en vue de constituer un fonds de prévoyance.
L’amortissement des actions sera effectué, pendant la durée de la concession, à partir de la dixième année, dans les conditions qui seront déterminées par l’Assemblée générale.
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| Titres |
OBLIGATIONS 149,421 obligations de 500 francs 5 °/„, libérées et au porteur, autorisées par Assemblées générales des 4 avril 1903, 9 novembre 1904 et 31 août 1907.
37,500 de ces titres ont été' émis en souscription publique, au prix de 460 francs les 9 et 10 juin 1903, à Paris, au siège social, chez MM. Bénard et Jarislowsky au Crédit mobilier français et au Crédit foncier et agricole d’Algérie.
Remboursables au pair, par tirages annuels, de 1913 à 1942, sous réserve de remboursement intégral, par anticipation, à partir de 1913.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1" janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 149421, portant en langues portugaise et française, le libellé de : « Société du Port du Rosario de Santa-Fé. République Argentine. Société anonyme au capital de dix millions de francs. Siège d'exploitation : Au Rosario. Siège social : à Paris. Emission de 73,440 (58,560 ou 25,000) obligations de 500 francs portant intérêt de 5% par an, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le v n» 78 et l’échéance du 1er juillet 1942. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, extraits des statuts et du contrat de concession.
Service des titres et des coupons, au Crédit Industriel et Commercial. Les coupons des obligations se payent en outre au Crédit Lyonnais, au Crédit Mobilier français, chez MM. Demachy et F. Seillière, rue de Provence, 58. et c^eï MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Georges Hersent, président; Al. Barbet, administrateur délégué ; comte Armand, Collignon, J.-B. Hersent, Maury, JulesMesnier,amiral Nabona, Francis Revol, E. Schneider.
Commissaires des comptes. — MM. Marchand, Mourier.
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