| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée sous la dénomination primitive de « Société française des Taxamètres » suivant acte déposé aux minutes de M» Lanquest, notaire à Paris, le 5 décembre 1903, définitivement constituée le 7 janvier 1904. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 22 février, 19 mars, 3 et 24 octobre 1904 et 5 avril 1906.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l’exploitation du compteur horo-kiloniétrique dit « Taxamètre » et en général de tous compteurs de voiture; l’achat et la vente, soit en propriété, soit en jouissance, do tous les brevets d’invention et procédés; la fabrication, l’achat et la vente de compteurs et matériel connexe, et, par extension, toutes opérations commerciales et industrielles quelconques, soit seule, soit en partici-pation, de nature à favoriser le développement des affaires sociales, et spécialement toutes opérations relatives à l’achat et à la vente de voitures, d’automobiles et de tous autres instruments de transport et la participation à la constitution de toutes Sociétés ayant pour objet des opérations rentrant dans l’industrie des transports comportant l’usage des taximètres ou compteurs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des compteurs de Voitures (Taxamètres).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 27.
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| Durée |
Durée. —- 90 ans, du 7 janvier 1904 au 6 janvier 1994.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400.000 francs et divise en 4,000 actions de 100 francs, sur lesquelles 2,500 ont été souscrites en espèces, et 1,500 ont été attribuées aux apporteurs à raison de 1,125 à la Société « Taxameter Westendarp et Pieper », de Hambourg, et 375 à M. Kralz-Boussac.
Par décision des quatre assemblées susdalées des 22 février, 19 mars, 3 et 24 octobre 1904, le capital a été porté à 550.000 francs, puis à 1.500.000 francs, au moyen de la création et de l’émission contre espèces d’ensemble 11,000 actions nouvelles de 100 francs.
Au total : 15,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, en novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées quinze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, dépréciations et amortissements industriels, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1» 5 •/„ pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
2° Somme suffisante pour servir aux actions, sur le montant du capital dont elles sont libérées et non amorties, un premier dividende représentant 5 % de ce capital, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent les réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Toutefois, cet intérêt de 5 % pourra être prélevé ou complété sur les réserves extraordinaires faites antérieurement.
Les bénéfices restant disponibles après ces prélèvements sont répartis de la manière suivante :
90 % aux actions ; Et 10 % au conseil d’administration. Toutefois, sur la proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale pourra prélever sur les 90 % revenant aux actions, telle somme qu’elle jugera convenable pour la constitution de fonds de prévoyance ou de réserves extraor-dinaires, dont 1 emploi est laissé aux soins du conseil d’administration et dont les applications seront déterminées par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
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| Titres |
Titres. — Actions noa 1 à 5500 portant le libellé de : « Société générale des Compteurs de Voitures (Taxamètres). Statuts déposés chez Mc Lanquest, notaire à Paris, le 5 décembre 1903. .Modifiés par décisions des assemblées générales extraordinaires des 22 février et 19 mars 1904. Capital social : cinq cent cinquante mille francs divisé en 5,500 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 15 juin 1904.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à un million cinq cent mille francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 22 février, 19 mars, 3 et 24 octobre 1904. » Actions nos 5501 à 15000. — « Société générale des Compteurs de Voitures (Taxamètres). Statuts déposés chez M8 Lanquest, notaire à Paris, le 5 décembre 1903. Modifiés par décisions des assemblées générales extraordinaires des 22 février, 19 mars, 3 et 24 octobre 1904. Capital social : un million cinq cent mille francs divisé en 15,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris.
Tous ces titres, teinte grise, vignettes .bleues, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n'3 a été payé le 6 novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons, au siège social, rue de Londres, 27.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lazare Weiller, président; René Millet, vice-président; Charles Mascart, administrateur délégué; O thon Kratz-Boussac, Arnoux, Émile Hébrard, Alphonse Lepage, A. Josse, Jean Javal, Max Richard.
Commissaires des comptes. — MM. Jules Fribourg, A. Alexandre.
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