| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine formée par acte passé par devant M* Ramon E. Ruiz, notaire à Mexico, le l6r février 1899, fondée par les liquidateurs d’une Société portant la même dénomination et constituée en 1894 au capital de 1 million de piastres.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 17 octobre 1901 5 mars 1903, 23 février et 15 novembre 1906 et 16 février 1907.
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| Objet |
Objet. — Acquérir et exploiter la fabrique appartenant à l’ancienne Société ainsi que toutes propriétés qui pourraient être nécessaires à la dite exploitation;
Demander, obtenir, acheter, vendre et exploiter les brevets d’invention qui pourront être utiles à la Société ;
Demander et obtenir des pouvoirs publics et exploiter les concessions qui seraient nécessaires ou conviendraient aux affaires de la Société ;
Acheter ou acquérir à un autre titre légal les droits et concessions qu’un tiers pourrait obtenir du gouvernement ;
Vendre, apporter à une autre Société et faire tout autre contrat relatif aux brevets, droits et concessions acquis conformément à ce qui précède.
Fabriquer et vendre des cigares et cigarettes et faire le [commerce du tabac dans toutes ses branches ;
Enfin, faire tous contrats, affaires et opérations nécessaires ou pouvant convenir d’une façon quelconque aux objets de la Société ou s’y rattachant d’une manière quelconque.
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| Dénomination |
Dénomination. — El Buen Tono. S. A. Compania manufacturera del cigarro sin pegamento (Le Bon Ton, Compagnie manufacturière de cigarettes sans colle. Société anonyme).
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| Siège |
Siège social. — A Mexico.
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| Durée |
Durée. — 25 ans, du 1er janvier 1899 au 31 décembre 1923.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 piastres et divisé en 25,000 actions de 100 piastres représentant les biens apportés à la'nouvelle Société par l’ancienne.
Les dites 25,000 actions de 100 piastres ont été échangées, à raison de cinq contre deux, contre les 10,000 actions de 100 piastres également de l’ancienne affaire. Il était d’ailleurs stipulé que ceux des actionnaires qui n’accepteraient pas l’échange recevraient 250 piastres par action ancienne de 100 piastres.
Par décisions des assemblées générales des 17 octobre 1901 et 5 mars 1903, le capital social a été porté à 5 millions de piastres au moyen de la création d’ensemble 25,000 actions de 100 piastres dites « actions de préférence » qui ont été émises, au pair do la piastre, en trois fractions successives de novembre 1901 à juillet 1904.
Suivant décision de l’assemblée générale du 15 novembre 1906, le capital social a été porté à 6.500.000 piastres, au moyen de la création de 15.000 actions ordinaires nouvelles de 100 piastres qui ont été émises en janvier 1907 à 195,50 piastres ou 515 francs.
Le capital social est ainsi représenté par 40.000 actions ordinaires (n°‘ 1 à 25,000 et 50,001 à 65,000) et 25.000 actions de préférence (nos 25,001 à 50,000), de 100 piastres chacune, entièrement libérées et au porteur.
Aux termes des statuts, les actions de préférence ont droit : 1° A un intérêt de 7 % par an pris sur les bénéfices avant toute répartition aux autres actions;
2° A la part leur revenant dans la répartition générale après payement des dits 7 '/o et répartition de 10 °/° aux actions ordinaires;
3“ Au remboursement du capital, de préférence aux actions ordinaires, en cas de liquidation et de dissolution de la Société.
Le dividende des actions ordinaires est payable en septembre (acompte) et avril (solde).
L’intérêt fixe de 7 % est payé aux actions de préférence les 15 janvier et 15 juillet, le dividende supplémentaire, s’il y a lieu, le 1er avril.
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| Conseil |
Lonseil d’administration de dix membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires de cent actions affectées à la garantie des actes de la gestion.
Directeur général nommé par les statuts ou le cas échéant par l’assemblée générale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février, composée de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Le dépôt des actions doit se faire quarante-huit heures au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale du Ier janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
I.es bénéfices nefs sont distribués de la manière suivante : I.— 10 % sont destinés à former un fonds de réserve jusqu’à une somme équivalente à la moitié du capital social.
Sur la proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut décider la formation d’un ou de plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance.
II. — io % du restant pour être distribués aux administrateurs, avocat et commissaires ;
III. — Sommes fixées par l’assemblée générale pour l’exploitation, l’achat et la réparation du matériel;
IV. — Le solde appartient aux actionnaires (dans les conditions statutaires comme dividende au prorata de ce que décide l’assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Actions ordinaires divisées et numérotées comme suit :
35.000 titres de t action n°’ 1 à 10.000, vignettes noire*. et n°* 50.001 à 65.000, vignettes bleues. 1.500 — de 10 — n0’ 10.001 à 25.000, vignettes vert foncé. Portant en langue espagnole le libellé de : « El Buen Tono. Compania manufacturera del cigarro sin pegamento con privilegio exclusivo. Capital social 2.500.000$ (ou 6.500.000 $). Accion n°... Sociedad anonima, etc. » Datés à Mexico du 1er février 1899 ou du 15 novembre 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 17 a été payé le 1“ septembre 1907.) Pas de souche. Extrait des statuts au verso.
Les actions nos 1 à 25000 sont munies de deux estampilles indiquant l'augmentation du capital social à 5.000.000 et à 6.500.000 piastres.
Actions de préférence divisées, et numérotées comme suit :
14.000 titres de 1 action, n05 35.001 à 40.000 et 41.001 à 50.000, vignettes sépia. 1.100 — 10 — n°’ 25 001 à 35.000 et 40.001 à 41.000, vignettes brun foncé. Portant en langue espagnole le libellé de ; « El Buen Tono Compania manufacturera del cigarro sin pegamento con privilegio exclusivo. Capital social $4 000.000 (ou $ 5.000.000). Accion preferente n°... Sociedad anonima, etc. ». Datés à Mexico du 17 octobre 1901, ou 20 août 1903, ou 21 juillet 1904. Munis de coupons ordinaires et éventuels (extra) dont le dernier porte, savoir : coupon ordinaire n* 44 à l’échéance du 15 janvier 1924; coupon extra n° 22. (Le coupon extra n» 2 a été payé le 1er avril 1907; le coupon ordinaire n* 12 a été a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Pas de souche. Extrait des statuls au verso.
Ces titres sont munis de deux estampilles indiquant l’une les modifications statutaires, et l’autre l’augmentation du capital social à 6.500.000 piastres.
Les coupons sont payables à Paris, au Crédit Lyonnais et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à un change fixe valable pour quinze jours à compter de la date de mise en payement.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. général Gosio, président ; R. Dondé, Limantour, Porfirio Diaz lils.P.Macedo, Sanchez Gavito, Hugo Scherer junior, Tron, Julvécourt, Sanchez Gavito, R- Nunez.
Directeur général. — M. Pugibet. Commissaires des comptes. — MM. Alphonse Michel, A. Genin, A. Rivero.
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