| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée suivant acte passé devant Me Yan Halteren, notaire à Bruxelles, le 3 novembre 1904, et par Assemblée générale tenue le môme jour.
Statuts modifiés par les Assemblées générales des 17 et 31 décembre 1904, '3 mai 1905 et 17 avril 1906 qui ont’notamment décidé l’absorption de la Compagnie Husse-Française de chemins de fer et de tramways et de la Compagnie générale de Kailvvaysà voie étroite.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal de faire toutes opérations nehes, immobilières, commerciales et financières relatives à l’installation, Mplcitation et au développement de tous moyens de transport en commun Pu ment quelconques, tant pour voyageurs que pour marchandises. p eP®ut notamment : tolion ^Seuleouen participation toutes entreprises de construction ou d’exploi-tjers 6 clle[nins de fer et de tramways pour son compte et pour le compte de Faire seule ou en participation toutes opérations relatives à l’achat, la vente la négociation, la souscription, l’émission, l’échange de toutes actions, obligations et autres titres dont le but principal est la construction ou l’exploitation de chemins de fer, de tramways et de tous autres moyens de transport en commun pour voyageurs ou marchandises;
Faire toutes opérations industrielles, immobilières, commerciales et financières relatives à l’électricité dans toutes ses applications généralement quelconques existantes ou à innover.
F’aire toutes opérations financières sur des rentes, créances et annuités dues par de telles sociétés, par des gouvernements, par des compagnies, et émettre des titres représentant la capitalisation de ces valeurs.
Au 31 décembre 1906, la Société était intéressée notamment dans les affaires ci-après, savoir : Chemin de fer Métropolitain de Paris; Société Parisienne pour l’Industrie des Chemins de fer et des Tramways électriques ; Tramways de Lille; Tramways du Caire ; Tramways Bruxellois ; Railways économiques de Liège-Seraing et extensions ; Société Française et Belge de Tramways; Société d’Élec-tricité de Paris; Ateliers de Constructions électriques du Nord et de l’Est; Chemin de fer du Calvados ; Chemins de fer Economiques du Nord ; Chemin de fer de la Banlieue de Reims et extensions ; The Cairo Electric railways and Heliopolis Oasis Cy ; Société Ottomane de Tramways et d’Eclairage électrique de Damas.
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| Dénomination |
Dénomirlfation. — Compagnie générale de Railways et d’Electricité.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, rue du Congrès, 33.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 3 novembre 1904 au 3 novembre 1934.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million et divisé en 10,000 actions de 100 francs, souscrites en espèces et au pair par les fondateurs, le capital a été porté à 11 millions, puis à 15 millions, et enfin à 25 millions représentés par 250,000 actions de 100 francs de capital ou de jouissance comprenant: a) Les 10.000 actions de capital d’origine ; b) Les 94.832 actions de capital échangées, titre pour titre, contre les 94,832 actions privilégiées de la Compagnie Russe-Française; c) Les 5,168 actions do jouissance échangées contre pareil nombre d'actions de jouissance Russe-Française; d) Les 40,000 actions de capital échangées titre pour titre contre les40,000 actions de capital de la Compagnie générale de Railways à voie étroite ; e) Et les 100,000 actions de capital, créées par décision de l’assemblée généuL du 17 avril 1906, émises à 152 fr. 50 du 8 au 23 juin suivant.
Il a été créé, en outre, 45,050 actions de dividende dont les 2,000 piemieres ont été attribuées à M. Empain, en représentation de ses apports; 35,000 ont échangées, titre pour titre, contre les 35,000 actions ordinaires de la Compâg ^ Russe-Française ; et 8,050 ont été échangées contre les parts de fondateur Compagnie générale de Railways à voie éiroite. m.
Les 204.832 actions de capital nos 1 à 104832 et 150001 à 250000 son admises à la cote officielle.
Le dividende se paye annuellement le 1er avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de-trois à douze membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de cent actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le quatrième mercredi du mois de mars, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres cinq jours au moins avant l’assemblée. Chaque action de capital, de jouissance ou de dividende donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d'actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquelles il ait pris part au vote.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et après l’affectation de 5 %au fonds de réserve, il est prélevé la somme suffisante pour payer un dividende de 4 francs à chacune des actions de capital ;
Ensuite, prélèvement nécessaire pour payer 4 francs par action de dividende; Puis, prélèvement de 5 °/„ destiné à l’amortissement des actions de capital. -Attribution de 5 °/0 aux administrateurs et commissaires ; Le solde appartient pour moitié aux actions de capital et de jouissance, et l'autre moitié aux actions de dividende.
Au 1er avril 1907, les actions de jouissance étaient au nombre de 7.190.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital n° 1 à 104832, portant le libellé de : « Compagnie générale de Railways et d’Electricité constituée par acte passé devant M8 Van Halteren, notaire à Bruxelles, etc. Siège social à Bruxelles. Capital social : 11.000.000 de francs représenté par 110,000 actions de capital ou de jouissance et 37,000 actions de dividende sans désignation de valeur. Action de capital de cent francs au porteur. N° »’ (les titres doivent être munis notamment de l’estampille suivante : « Capital porté à 25 millions. Assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1906. [Moniteur Mge du 29 avril 1906.)» Actions de capital n°’ 150001 à 250000, portant le libellé de : « Compagnie géné-ralede Railways et d’Electricité constituée par acte passé devant Me Van Halteren lr, aiie à Bruxelles, etc. Siège social à Bruxelles. Capital social : 25.000.000 de rancs. Représenté par 250,000 actions de capital ou de jouissance et 45,050 actions e 1 n blende sans désignation de valeur. Action de capital de cent francs au porteur, n» °us ces titres, teinte verte, vignettes bleues, sont munis de coupons dont le n.™lei. ^°rte n° et mention : « dividende de l’exercice 1934 ». (Le coupon en ’Vté ^ avi'il 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Talon tehaut811^6 du0ue* ^ sera une nouvelle feuille de coupons. Souche dans HH» ^es titres et des coupons à Paris, chez MM. Bénard et Jarislowsky, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 104.832 actions de capital, le 31 mars 1905. Et de 100.000 actions de capital, le 19 décembre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ed.Empain, président; François Empain, administrateur délégué; A. Bégaull A. du Roy de Blicquy, Armand Dresse, Maurice Anspach, A. Huart-Hamoir.
Commissaires. — MM. Ed. du Roy de Blicquy, L. Favresse, 7,. Glorieux M. Parmentier, Guillaume Cramer.
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