Issuer ? LA FRANCE Compagnie d'assurances contre l'incendie

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1837-02-27 1884-12-31 annuaire_cac_1898 Société anonyme autorisée par ordonnances des 27 février 1837 et 'S janvier 1842 et par décret du 14 décembre 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1885, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 20 décembre 1892.
Société Anonyme (Libre) 1885-01-01 1984-12-31 annuaire_df_1948 .Société anonyme française, constituée .le. 27 février 1837, modifiée en avril 1885, conformément à la loi du 24 juillet 1867, pour une durée expirante le 31 décembre 1984.