| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 27 février 1837 et 23 janvier 1842 et par décret du 14 décembre 1839.
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| Objet |
Objet. — Les opérations consistent dans l'assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières ou immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l'exception de certains objets spécifiés aux statuts;
Assurance des dommages résultant de l'explosion du gaz et des dégâts occasionnés par la foudre et par l'explosion de la vapeur.
Le maximum des assurances ne peut excéder 400,000 fr. pour les risques dangereux et 800,000 fr. pour ceux le moins hasardeux.
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| Dénomination |
Dénomination. — La France, Compagnie d'assurances contre l'incendie.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter du jour de l'autorisation, soit du 27 février 1837 au 27 février 1887.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Grammont, 14.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives, sur lesquelles il a été versé 100 fr. en numéraire. Il a été déposé en outre, à titre de garantie : soit 45 fr. de rente sur l'Etat 3 °/0, 4 1/2 ou 4 °/„, soit 39 fr. de rente 3 °/0, soit des valeurs spécifiées représentant au pair une somme de 900 fr. par action.
Le dividende se paie en une seule fois en avril. La transmission des actions s'opère par voie de transfert au siège de la Société sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins de transférer au nom de la Compagnie des valeurs équivalentes en capital au montant des actions.
Tout actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres propriétaires de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité d'administration, de 3 membres. Directeur et directeur-adjoint, nommés par le conseil d'administration, propriétaires l'un de 8 actions, et l'autre de 4 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 5 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins et la moitié au plus est mis en réserve en accroissement du capital ; lorsque la réserve s'élève à 1 million, la retenue sera réduite du quart au huitième.
L'excédant est réparti aux actionnaires. Le paiement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Drouin, président; Arthur Mallet, vice-président; Allegri, Beaufcu, Berthier, Bouruet-Aubertot, Hussenot, Moitessier, Muret, Petit, Roy, Sieber.
Directeur. — M. A. Rolin. Directeur-adjoint. — L. Colombet.
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