| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 27 février 1837 et 25 janvier 1842 et par décret du 14 décembre 1859.
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| Objet |
Objet. — Les opérations consistent dans l’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières ou inimmobilières que le feu peut dé-truire ou endommager, à l’exception de certains objets spécifiés aux statuts ;
Assurance des dommages résultant de l’explosion du gaz et des dégâts occasionnés par la foudre et par l’explosion de la vapeur.
Le maximum des assurances ne peut excéder 400,000 fr. pour les risques dangereux et 800,000 fr. pour ceux le moins hasardeux.
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| Dénomination |
Dénomination. — La France, compagnie d assurances contre l’incendie.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter du jour de l’autorisation, sort du 27 février 1837 au 27 février 1887.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 14.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives, sur lesquelles il a été versé 100 fr. en numéraire. Il a été déposé en outre, à titre de garantie : soit 45 fr. de rente sur l’État 5 %, 4 1/2 ou 4 %, soit 39 fr. de rente 3 %, soit des valeurs spécifiées représentant au pair une somme de 900 fr. par action.
Le dividende se paye en une seule fois en avril. La transmission des actions s’opère par voie de transfert au siège de la Société sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé parle conseil d’administration, à moins de transférer au nom de la Compagnie des valeurs équivalentes en capital au montant des actions.
Tout actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 15 membres propriétaires de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité d’administration, de trois membres. Directeur et directeur adjoint, nommés par le conseil d’administration, propriétaires l’un de 8 actions et l’autre de 4 actions, inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des proprietaires de 5 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins et la moitié au plus est mis en réserve en accroissement du capital ; lorsque la réserve s’élève à 1 million, la retenue sera réduite du quart au huitième. ;6 L excédent est réparti aux actionnaires. Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont, 14
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Drouin, président; Arthur Mallet, vice-président; Berthier, Deshayes, Hussenot, Lehideux, Moitessier, Muret, Petit, Roblot, Roy, Truchy.
Directeur. — M. Truelle. Directeur adjoint. — M. Léger.
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