| Dénomination |
LA FRANCE Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnances des 27 février 1837 et 25 janvier 1842 et par décret du 14 décembre 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du règlement d’administration Publique du 22 janvier 1868, par décision de l’Assemblée générale du 25 avril 1885, utodidéc par décisions des Assemblées générales dés 20 décembre 1892 et avril 1907.
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| Objet |
Objet. - Les opérations consistent dans l’assurance co,ll' e()lé1t“®“edl®u endom. lus propriétés mobilières ou immobilières que le eu peu •uager, à l’exception de certains objets spécifiés aux statu» ; ^ guivis Assurances, mais par convention spéciale, des ommag > vapeur, de 1 incendie, occasionnés par la foudre, l’explosion u gaz, 1 électricité et de toutes substances explosives. -d 40o,000 francs Le maximum des assurances sur un seul risque ne peu - deux. pour les risques dangereux et 800,000 francs poui les mon r Dénomination. — La France, compagnie d assurances contre l'incendie
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 50 ans, a compter du 27 février 1837 i, A , . ... 11(1 auréç de la Société a été prorogée de 99 ans, a partir du 1er janvier 1885. soit juSqr 31 décembre 1984.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 14.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé à l’origine en 2,000 actions de 5,ooo fr libérées de 1,250 fr. et nominatives.
L’Assemblée générale du 27 avril 1907 a décidé l’échange, à raison de i contre cinq, des dites 2.000 actions de 5.000 francs contre 10.000 actions nouvelles 1.000 francs libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois en mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert au siège de la Soc:, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins dç transférer au nom de la Compagnie des valeurs équivalentes en capital au mon tant des actions.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Ils son: nommés pour quatre ans et renouvelables par quart, d’année en année.
Directeur et directeur-adjoint, nommés par le Conseil d’administration,propriétaires l’un de 40 actions et l’autre de 20 actions, inaliénables pendant la duree leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des propriétaires de 25 actions au moins depuis trois mois révolus. 25 actions donnent droit à une voix. Toutefois, un seul actionnaire ne peut avoir plus de dix voix soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le cinquième est mis en réserve en accroissement du capital social, pour servir en cas de perte à l’acquit des dettes et charges de la Société Le prélèvement pour cette réserve sera arrêté lorsqu’elle aura atteint 3 millions. Ce chiffre atteint, si cette réserve venait à être entamée, le prélèvement ci-dessus reprendrait son cours jusqu’à concurrence d’un cinquième dansle cas où le fon de réserve serait descendu au-dessous de 2 millions, et d’un dixième à partir 2 millions.
En cas de pertes absorbant cette réserve et entamant le capital de la Soci ' de plus d’un vingtième, le Conseil d’administration est tenu d’exiger des actionnaires un versement proportionnel égal au montant du déficit jusqu’à con1 payement du montant nominal des actions.
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| Titres |
Titres. — Il existe des certificats de une, cinq et dix actions; ces titres élan nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Grammont, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Mil. Ch- président ; de Jouvencel, vice-président ; Balsan, Dubru-jeaud, A- Labouret, Lebebvie, R. Rehideux, Richemond, Roy, comte de Salvandy, g. Thélier.
Directeur. — M. Truelle. — Directeur adjoint. — M. Allemès. commissaires. — MM. de Ralain-Ghomel,Remercier, Cottreau.M. Brault.
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