Dénomination |
LA FRANCE OOMPAQNIE D’ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 février 1837, modifiée en avril 1885 conformément à la loi du 24 juillet 1867, pour une durée expirant le 31 décembre 1984,
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Objet |
Objet : l'assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières ou Immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l'exception de certains objets, mentionnés aux statuts ; l'assurance, mais par convention, des dommages, même non suivis d’incendie, occasionnés par la foudre, l'explosion du gaz, de la vapeur, etc.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne peut excéder 800.000 francs pour les risques dangereux et 800.000 francs pour les moins hasardeux.
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Siège |
Siégé social : Paris, rue de Châteaudun, 52-54 et rue St-Lazare, 65.
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Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs, nominatives. A l'origine, le capital était représenté par 2.000 actions de 5.000 francs, libérées de 1.250 francs et nominatives qui furent échangées contre 10.000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs en 1907, et entièrement libérées en décembre 1926 par un prélèvement sur les réserves.
En mai 1929, le capital a été porté au chiffre actuel au moyen : 1 ° de la distribution à titre gratuit, de 10.000 actions de 500 francs remises titre pour titre entièrement libérées par prélèvement sur les réserves ; 2° de l’émission à 600 francs de 10.000 actions nouvelles de 500 francs. En même temps les actions anciennes de 1.000 francs ont été divisées en titres de 500 francs.
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Administrateurs |
Conseil d'Administration : 12 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 50 actions. MM. R. Lehideux, Président, H. Thélier, Vice-Président, Balsan, de Bié-ville, Brosselin, Chapuis,iSenly, Le Corbeiller, Mignot-Mahon, Roy, G. Pascans, Didiot.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant Un mai, composée d’actionnaires possédant 40 actions depuis au moins 3 mois ; une voix par 40 actions, maximum 100 voix.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale. Le solde est réparti suivant les décisions de l’assemblée générale.
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Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’Assemblée des actionnaires.
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Service Financier |
Service financier : au siège social, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Industriel et Commercial.
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Inscription (cotation) |
fnsoriptlon à la cote : marché officiel, au comptant actions. Cote Desfossés II" 15.
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Compte Résultats |
ANNAES COUBS DBS ACTIONS PRIMES ENCAISS^ES SINISTRES PAY£S B£N£FIOES NETS D IVID.NET PLUS «AÜT PLUS BAS RÉSEBVES P. ACTION 1925 1.550 i.000 32.022.100 18.836.800 3.887.200 2.394.000 120 1926 2.020 1.250 36.985.300 27.331.600 5.146.500 3.672.700 120 1927 2.975 1 .800 57.932.600 26.414.600 5.384.800 3.500.000 1 50 1928 7.550 3.200 67.812.300 36.247.700 6.064.700 4.000.000 150 1929 2.250 1 .550 69.629.200 38.932.000 5.911.100 3.141.000 60(') 1930 2.000 1.510 72.413.600 36.281.000 6.834.900 3.000.000 75 1931 1.950 1.280 70.337.100 38.276.000 5.112.900 1.500.000 75 1932 1.845 1.125 » » » » » (1) Actions de 500 francs.
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Bilan |
BILAN AU 31 D^CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr Portefeuille titres 42.854 Capital social 20.000 Immeubles ’.
29.829 Réserves 59.692 Reports, caisses, banques, agences, d6biteurs et divers 28.951 Cautionnements 2.158 Caisse de prévoyance.
4.347 Caisse de prévoyanee 3.762 Créditeurs divers 28.264 Cautionnements 10.226 Report à nouveau 1.161 Total 115.622 Total 115.622
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