| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 500 millions de francs en 260.980 obligations de 1.000 francs et 47.804 de 5.000 fr., 6 1/2 % demi-nets émises en 1938 à 900 fr., am. 1939 à 1968, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons : 15 janvier-15 juillet.
Garantie de l’intérêt et de l'amortissement sans solidarité entre elles, mais splidai-rernent dans la limite de leurs quote-parts respectives avec le Groupement, des sociétés suivantes : f Union d’E’ectricité (24 %), Energie Industrielle (24 %), Lorraine d’E’ectricité (8 %), Forces motrices du Haut-Rhin (8 %). Electrique Loire et Centre (7 %), Bourguignonne de Transport d’Energie (6 %), Ünion pour l’Industrie d’Electricité (6 %), Littoral Méditerranéen (6 %), Distribution d’Electricité de l’Ouest (5 %), Forces motrices de la Vienne (3 %), Energie Electrique du Nord de la France (3 %).
2° 200 millions de francs en 103 650 obligations de 1.000 fr., et 19.270 de 5.000 fr., 5 1/2 % demi-nets, émise en février à 905 fr., am. 1939 à 1968, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons : 5 février-5 août.
Garantie dans les mêmes conditions que les obligations 1938, mais par les sociétés et avec les quote-parts suivantes:
Energie Industrielle (12 %), Transport d’Energie du Centre (12 %), Bourguignonne ce Transport d’Energie (14 9c), Union pour l’Industrie et l’Electricité (11 %), Lorraine d’E’ectricité (10 %), Houillères de Ronchamp (8 %). Energie Électrique du Rhin (6 %), Loire et Nièvre (6 %), Générale de Force et Lumière (5 %), Energie Electrique de la Basse-Lo: re (I) %.), Forces motrices de T Est (5 %), Gaz pour la France et l’Etranger (3 (/< ), Force et Lumière des Pyrénées (3 %).
3° 100 millions en 59.280 obligations de 1.000 fr. et 8.136 de 5.00Ô fr. 5 1/2 % demi-net, émises en juillet 1939, Am. 1939 à 1968, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons l'er juin et l>er décembre.
Garantie dans les mêmes conditions que les emprunts ci-dessus, mais par les sociétés et avec les quote-parts suivantes :
Société Générale de Force et Lumière (20 %), Hydro-Electrique des Basses-Pyrénées (20 %), Transport d’Energie des Alpes (20 %), Union pour l’Industrie et l’Electricité (17 %), Transport de l’Energie électrique du Massif Central (11 %), Alsacienne et Lorraine d’E’.ectricité (6 %), Electricité de Strasbourg (6 %).
4° 400 millions d’obligations 6 % demi-net (décembre 1939). Am. 1939 à 1968, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupons : 20 mai-20 novembre.
Garantie dans les mêmes conditions que les emprunts ci-dessus, mais par les sociétés et avec les quote-parts suivantes : d’E’ectricité (11 %), Energie Industrielle (10 %), Union pour l’Industrie de 1 E’ectricité (9 %), Transport d’Energie du Centre (9 %), Cie Electrique de la Loire et du Centre 8 %), Lorraine d’Electricité (8 %), Forces Motrices du Central (8 %), rorees Motrices du Centre (7 l %), Transport d’Energie Rouergue-Auvergne (7 | %), E.ectricité de Marseille (7 %), Forces Motrices du Rhôr.e (6 %), Méridional de Transport et de Force (4 %), Energie Electrique du Sud-Ouest (2 1/2 %), Hydro-Electrique des Pyrénées 2 1/2 %).
La Société peut émettre des bons ou obligations (ou garantie des bons ou obligations émis par d’autres entreprises) pour un montant qui ne peut dépasser le quintuple du capital social.
Conseil : MM. P. Caillaux, G. Mercier, E. Mugniot. P. Lion, P. Bourgier, R. Bout-L AT’ I ^ampigny, M. Clément, E. Cordier, R. Desprès, P. Huvelin, Ch. Malégarie, . Morel, H. Pagezy, E. Roux. P. Seytier, G. Vautier, Compagnie Bourguignonne de ransport d’Energie, Société d’E’ectricité de Paris, ommissaires des comptes : MM. M. Cartier et A. Lombard, titulaires ; G. Maurel et Plagnes, suppléants. «emblée generale: Dans le courant du premier semestre. d’inté T U°n des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvements pour réserve, 5 % attS* OAUX act5on,s* prélèvement pour fonds de garantie jusqu’à ce que celui-ci Crou ^ °'c moRtant. nominal des bons et obligations émis ou garantis par le o. Panent et restant en circulation, solde aux actions, ou en report à nouveau. 5 1/9 îî8 RRancier et transferts : Crédit Lyonnais pour les actions et pour l’emprunt J. ''O 1938: Société Générale nnnr l’fimnvnnt K 1/9. C/~ fé\rvi<i>* 1Q3Q Ohr : Par(lueL obligations 6 1/2 % 1938 et 5 1/2 % 1939. dations 6 1/2 %. Cours extrêmes de 1938 : 960-640. 1939 : 980-850. Le . 5 1/2 %. — — » — 911-790. où n™ emier kilan de la Société (31 décembre 1939) n’était pas encore publié à 1’heure us mettons sous presse.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P. Caillaux, G. Mercier, E. Mugniot. P. Lion, P. Bourgier, R. Bout-L AT’ I ^ampigny, M. Clément, E. Cordier, R. Desprès, P. Huvelin, Ch. Malégarie, . Morel, H. Pagezy, E. Roux. P. Seytier, G. Vautier, Compagnie Bourguignonne de ransport d’Energie, Société d’E’ectricité de Paris, ommissaires des comptes : MM. M. Cartier et A. Lombard, titulaires ; G. Maurel et Plagnes, suppléants.
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