| Dénomination |
GROUPEMENT DE L'ELECTRICITE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 5 juillet 1938 pour une durée expirant le 5 juillet 2037. Objet: Financement d'un programme de travaux d'équipement électrique en France.
Siège social : 16, rue de la Baume, Paris. Tél. : ELY. 29-53 Capital : 400 millions, divisé' en 400.000 actions de 1.000 francs, libérées de 250 francs. Le capital ne peut être inférieur à l/5e du montant des bons ou obligations émis ou garantis par le Groupement restant en circulation.
1° 300 millions de francs en obligations de 5.000 francs, 4 1/2 % dèmi-net, émises en 1941 à 4.787 fr. 50, am. en trente-cinq ans à compter du 25 juin 1941, T. ou R., sauf R. A. à toute époque. Coupons : 25 juin-25 décembre. Le service de cet emprunt et son amortissement sont garantis par les sociétés suivantes dans la limite de leurs quotes-parts respectives : F. M. du Cantal 22 % ; F. M. de la Charonne 19 % ; Lorraine d'Electrieité lfr %; Union pour l'Indutrie et l'Electricité 10 %; Transpox't (l'Energie 'Centre-Ouest 7,5 % ; Electrique Loire-et-Centre 6 % ; Transport Electrique du Massif 'Central 6 ; Transport Electrique Rouergue-Auvergne 6 % \ Société Industrielle de- Transport d'Energie Electrique 4 % ; Electricité de Paris 3,5 % ; Transport d'Energie des Alpes 10 %.
2° 1.200 millions de francs en obligations de 5.000 et 10.000 francs, 4 % demi-net, émises en 1942 à 96,50 %, am. en vingt-sept ans à partir du 20 novembre 1942, T. ou R., sauf R. A. à toute époque. Coupons : 20 mai-20 novembre. Ces obligations sont garanties dans les mêmes conditions que les précédentes par les sociétés et dans la limite des qüote-parts suivante : Energie Indutrielle 19 % ; Union d'Elec-tricité 14,5 % ; F. M. du Cantal 9 % ; Transport d'Energie Rouergue-Auvergne 8 % ; Union pour l'Industrie et il'Electricité 7 % ; Transport d'Energie du Centre 7 % ; F. M. de la Maronne 7 % ; Lorraine d'Electricité 6,5 % ; Bourguignonne Transport d'Energie 5,5 % ; Lyonnaise des F. M. du Rhône 4 % ; F. M. du Haut-Rhin 3 % ; F. M. du Centre 3 % ; Société Générale de Force et Lumière 3 % ; Méridionale de Transport de Force 1,5 % ; Electricité Loire-et-Nièvre 1 ; Energie Electrique du Rhin 1 %.
3° 200 millions de francs, en obligations de 5.000 et 10.000 francs 4 % demi-net, émises en 1943 à 98 %, am. en trente-cinq ans à partir du 1er avril 1943, T. ou R. sauf R. A. à toute époque. Coupons 1er. avril-l|er octobre. Garanties : aucun gage spécial de la part du groupement, qui s'intex-dit jusqu'au remboursement complet de ces obligations, de conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'il peut ou pourra posséder au bénéfice d'autres créances sans consentir les mêmes garanties au même rang à ces obligations. Service financier et transferts : Crédit Lyonnais, Société Générale. Cotation : Parquet, obligations C.D. 41. Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946).
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| Objet |
Objet: Financement d'un programme de travaux d'équipement électrique en France.
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| Siège |
Siège social : 16, rue de la Baume, Paris. Tél. : ELY. 29-53
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| Capital |
Capital : 400 millions, divisé' en 400.000 actions de 1.000 francs, libérées de 250 francs. Le capital ne peut être inférieur à l/5e du montant des bons ou obligations émis ou garantis par le Groupement restant en circulation.
1° 300 millions de francs en obligations de 5.000 francs, 4 1/2 % dèmi-net, émises en 1941 à 4.787 fr. 50, am. en trente-cinq ans à compter du 25 juin 1941, T. ou R., sauf R. A. à toute époque. Coupons : 25 juin-25 décembre. Le service de cet emprunt et son amortissement sont garantis par les sociétés suivantes dans la limite de leurs quotes-parts respectives : F. M. du Cantal 22 % ; F. M. de la Charonne 19 % ; Lorraine d'Electrieité lfr %; Union pour l'Indutrie et l'Electricité 10 %; Transpox't (l'Energie 'Centre-Ouest 7,5 % ; Electrique Loire-et-Centre 6 % ; Transport Electrique du Massif 'Central 6 ; Transport Electrique Rouergue-Auvergne 6 % \ Société Industrielle de- Transport d'Energie Electrique 4 % ; Electricité de Paris 3,5 % ; Transport d'Energie des Alpes 10 %.
2° 1.200 millions de francs en obligations de 5.000 et 10.000 francs, 4 % demi-net, émises en 1942 à 96,50 %, am. en vingt-sept ans à partir du 20 novembre 1942, T. ou R., sauf R. A. à toute époque. Coupons : 20 mai-20 novembre. Ces obligations sont garanties dans les mêmes conditions que les précédentes par les sociétés et dans la limite des qüote-parts suivante : Energie Indutrielle 19 % ; Union d'Elec-tricité 14,5 % ; F. M. du Cantal 9 % ; Transport d'Energie Rouergue-Auvergne 8 % ; Union pour l'Industrie et il'Electricité 7 % ; Transport d'Energie du Centre 7 % ; F. M. de la Maronne 7 % ; Lorraine d'Electricité 6,5 % ; Bourguignonne Transport d'Energie 5,5 % ; Lyonnaise des F. M. du Rhône 4 % ; F. M. du Haut-Rhin 3 % ; F. M. du Centre 3 % ; Société Générale de Force et Lumière 3 % ; Méridionale de Transport de Force 1,5 % ; Electricité Loire-et-Nièvre 1 ; Energie Electrique du Rhin 1 %.
3° 200 millions de francs, en obligations de 5.000 et 10.000 francs 4 % demi-net, émises en 1943 à 98 %, am. en trente-cinq ans à partir du 1er avril 1943, T. ou R. sauf R. A. à toute époque. Coupons 1er. avril-l|er octobre. Garanties : aucun gage spécial de la part du groupement, qui s'intex-dit jusqu'au remboursement complet de ces obligations, de conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'il peut ou pourra posséder au bénéfice d'autres créances sans consentir les mêmes garanties
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| Titres |
Service financier et transferts : Crédit Lyonnais, Société Générale.
Cotation : Parquet, obligations C.D. 41.
Nota : Nationalisée (loi du 8 avril 1946).
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations C.D. 41.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1942 1943 1944 1945 En 1.000 francs 400.000 400.000 400.000 400.000 A. — Capital.
1.070 5.371 6.896 8.915 Réserves » 1.800 2.470 3.140 723 Provisions . . .
1.496.800 1.668.800 1.637.400 1.603.700 B. — Dette consolidée 4.552 6.174 5.351 7.774 1.261 1.102 902 718 D. — iComipte d'ordre » 3.000 3.000 3.000 E.. — Dividendes 1.905.483 2.086.917 2.056.689 2.024.830 ACTIF F. — Actionnaires .
300.000 300.000 300.000 300.000 269.722 277.183 271.552 265.759 H. — Portefeuille-titres 26.550 7.488 25.019 33.115 I. — Prêts consentis 1.227.011 1.391.552 1.365.850 1.339.268 Débiteurs divers 22.491 6.544 7.331 4.710 J. — Portefeuille-effets • 50.000 98.500 84.500 78.600 Caisses et banques 9.709 5.650 2.437 3.378 1.905.483' 2.086.917 2.056.689 2.024.830
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