| Dénomination |
GROUPEMENT DE L'ELECTRICITE
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| Administrateurs |
LIQUIDATEUR : M. E. Muniot; suppléant : M. Paul-Dauphin. / . |
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : 16, rue de la Baume, Paris. Tél. : ELY. 29-53 .
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française constituée le 5 juillet 1938 pour' une durée expirant le 5 iiin let 2037. J OBJET : Financement d'un programme de travaux d'équipement électrique en France. CAPITAL : 400 millions, divisé en 400.000 actions de 1.000 fr., libérées de 250 fr. OBLIGATIONS :
300 millions de fr. en obligations de 5.000 fr., 4 1/2 % demi-net, émises en 1941. Echangées en 1952 à raison de 2 titres pour 1 contre des obligations de 10.000 fr. de la Caisse Nationale de l'Enereip 4 1/2 % 1952 (fusion). 1.200 millions de fr. en obligations dé 5.000 et 10.000 fr., 4 % demi-net, émises en 1942 à 96,50 oi, Am. en vingt-sept ans à partir du 20 novembre 1942, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons^ 20 mai-20 novembre. Ces obligations sont garanties dans les mêmes conditions que les précédentes par les sociétés et dans la limite des quote-parts suivante : Energie Industrielle 19- %; Union d'Elec-tricité 14,5 %; F. M. du Cantal 9 %; Transport d'Energie Rouergue-Auvergne 8 %; Union pour 1-'Industrie et l'Electricité 7 %; Transport d'Energie du Centre 7 %; F. M. de la Maronne 7 %; Lorraine d'Electricité 6,5 % ; Bourguignonne Transport d'Energie 5,5 %; Lyonnnaise des F. M. du Rhône 4 %; F. M. du Haut-Rhin 3 F. M. du Centre 3 %; Société Générale de Force et Lumière 3 %; Méridionale de Transport de Force 1,5 %; Electricité Loire-et-Nièvre 1; Energie Électrique du Rhin 1 %. 200 millions de fr., en obligations de 5.000 et 10.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1943 à 98 %. Am. en trente-cinq ans à partir du 1er avril 1943, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons :1er avrji. 1er octobre. Garanties : aucun gage spécial de la part du groupement, qui s'interdit jusqu'au remboursement complet de ces obligations, de conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'il peut ou pourra posséder au bénéfice d'autres créances sans consentir les mêmes garanties au même rang à ces obligations. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Lyonnais, Société Générale, C.N.E.P. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 50-. NOTA : Nationalisée (loi du 8 avril 1946).
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| Objet |
OBJET : Financement d'un programme de travaux d'équipement électrique en France.
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| Capital |
CAPITAL : 400 millions, divisé en 400.000 actions de 1.000 fr., libérées de 250 fr.
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| Titres |
OBLIGATIONS :
300 millions de fr. en obligations de 5.000 fr., 4 1/2 % demi-net, émises en 1941. Echangées en 1952 à raison de 2 titres pour 1 contre des obligations de 10.000 fr. de la Caisse Nationale de l'Enereip 4 1/2 % 1952 (fusion). 1.200 millions de fr. en obligations dé 5.000 et 10.000 fr., 4 % demi-net, émises en 1942 à 96,50 oi, Am. en vingt-sept ans à partir du 20 novembre 1942, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons^ 20 mai-20 novembre. Ces obligations sont garanties dans les mêmes conditions que les précédentes par les sociétés et dans la limite des quote-parts suivante : Energie Industrielle 19- %; Union d'Elec-tricité 14,5 %; F. M. du Cantal 9 %; Transport d'Energie Rouergue-Auvergne 8 %; Union pour 1-'Industrie et l'Electricité 7 %; Transport d'Energie du Centre 7 %; F. M. de la Maronne 7 %; Lorraine d'Electricité 6,5 % ; Bourguignonne Transport d'Energie 5,5 %; Lyonnnaise des F. M. du Rhône 4 %; F. M. du Haut-Rhin 3 F. M. du Centre 3 %; Société Générale de Force et Lumière 3 %; Méridionale de Transport de Force 1,5 %; Electricité Loire-et-Nièvre 1; Energie Électrique du Rhin 1 %. 200 millions de fr., en obligations de 5.000 et 10.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1943 à 98 %. Am. en trente-cinq ans à partir du 1er avril 1943, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons :1er avrji. 1er octobre. Garanties : aucun gage spécial de la part du groupement, qui s'interdit jusqu'au remboursement complet de ces obligations, de conférer hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'il peut ou pourra posséder au bénéfice d'autres créances sans consentir les mêmes garanties au même rang à ces obligations.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Lyonnais, Société Générale, C.N.E.P.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 50-.
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