| Dénomination |
* COMPAGNIE DU PORT COMMERCIAL DE BAHIA - B LAN CA ( PUERTO-BELGRANO )
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituées 18 janvier 1912, pour une durée expirant le'l 5 septembre 1968.
|
| Objet |
puTObjet : L’établissement, la construction, l’équipement et l’exploitation du Port Commercial de Bahia-Blanca, à l’embouchure du Pareja, près de Puerto-Belgrano (République Argentine), dont la concession a été apportée à la Société par la Régie Générale de Chemins de fer et Travaux publics; toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet.
|
| Siège |
Siège social : Paris, 2, Avenue de Messine.
|
| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 fr. nominatives.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 54.320 obligations de 500 francs à revenu variable 6 % maximum, créées en 1921 en conformité du Concordat. Ces titres, remboursables au pair au plus tard en 1968 par tirages au sort sont productifs d’un intérêt variable pouvant atteindre 6 % au maximum.
Conformément à la décision prise par l’Assemblée générale des actionnaires, tenue le 10 décembre 1919, et après avoir bénéficié du règlement transactionnel (8 janvier 1920), le Conseil d’administration a soumis aux obligataires, un règlement des créances qui a été adopté par eux et homologué par jugement du Tribunal de Commerce delà Seine du 19 avril 1921 et par arrêt delà Cour d’Appel de Paris du 8 juillet 1921. Aux termes de ce règlement, les obligations anciennes au nombre de 45.000 de 500 francs 5 % émises en 1912 ont été échangées, titre pour titre contre des obligations nouvelles de 500 francs 6 % à revenu variable, et les coupons échus (n° 8 à 16) non payés avaient droit à autant d’obligations de 500 francs qu’ils représentent de fois 500 francs.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Adminlstration : 6 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. de Lapisse, G. Hersent, F. Portalis, de Biedermann, Barbet, Bory d’Arnex, Finet, Garreta, G. Yitali.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par 25 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: d’après le règlement passé avec les obligataires, la répartition des bénéfices s’effectue dorénavant de la manière suivante : somme suffisante pour payer aux créanciers le montant des coupons échus antérieurement au 1er février 1916 ; le solde reviendra à raison de 85 % aux obligations et de 15 % à titre de gestion à la Compagnie à condition que les obligations reçoivent 10 francs net.
La précédente répartition s’effectuait ainsi : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement pour fonds de réserves extraordinaires ou de prévoyance. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions. Dernier coupon payé sur les actions, en janvier 1914, par 2 fr. 40.
|
| Service Financier |
Service financier : Crédit Mobilier Français, 30 et 32, rue Taitbout.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions libérées et non libérées et obligations à revenu variable.
|
| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 31.111.113 Capital actions 10.000.000 Prime de reinboursement des obligations .
2.587.500 Obligations 23.121.500 Coupons échus différés 4.035.120 Actionnaires (4° quart) 2.119:750 Créditeurs divers 385.621 Actionnaires (2e et 3e quarts) 493.375 Coupons échus mis en paiement...
45.182 Débiteurs 643.653 Caisse et Banques 532.111 Profits et pertes 99.921 Total 37.587.423 Total 37.587.423
|
