Issuer ? ROYAL DUTCH Société Royale Néerlandaise pour l'Exploitation des Gisements de Pétrole

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Dénomination ROYAL DUTCH Société Royale Néerlandaise pour l'Exploitation de Gisements de Pétrole dans les Indes Néerlandaises
Introduction (constitution) Société anonyme hollandaise, constituée le 16 juin 1890, pour une durée de 68 ans.
Objet Objet : La recherche et l’exploitation de gisements pétrolifères et minéraux dans les Indes Néerlandaises ou ailleurs et la participation dans toutes entreprises poursuivant le même objet. Le commerce du pétrole et des produits similaires. La Royal Dutch est surtout un « Holding ». Elle possède notamment avec la « Shell Transport and Trading C° » une communauté d’intérêts dans la Bataafsche Petroleum Mij (capital 300 millions de florins) et dans la Anglo Saxon Petroleum Cy Ltd (cap. 56 millions de livres sterling). De ces deux entreprises affiliées, la Royal Dutch possède 60 % et la Shell Transport les 40 % restant du capital.
Autres Participations : Bataafsche Petroleum Mij, Anglo-Saxon Petroleum, Shell Transport and Trading C°, Asiatic Petroleum, A/S Dansk-Engelsk Benzin and Petroleums Cy (Danemark), Svensk-Engelska Mineralolje Aktiebolaget (Suède), Norsk-Engelsk-Mine-ralolie A. S. (Norvège), Pétroles Jupiter (France), Belgian Shell Cy (Belgique), etc.
Participations Bataafsche Petroleum Mij, Anglo-Saxon Petroleum, Shell Transport and Trading C°, Asiatic Petroleum, A/S Dansk-Engelsk Benzin and Petroleums Cy (Danemark), Svensk-Engelska Mineralolje Aktiebolaget (Suède), Norsk-Engelsk-Mine-ralolie A. S. (Norvège), Pétroles Jupiter, Belgian Shell Cy
Siège Siège social : La Haye, Carel van Bylandtlaan, 30
Capital Capital social : 1 milliard de florins, divisé en 1.500 actions privilégiées et 998.500 actions ordinaires de 1.000 florins (divisibles en dixièmes). A l’origine 1.300.000 florins, porté par accroissements successifs à 23.500.000 florins en 1906 ; en 1910 à 51.500.000 florins, en 1911 à 100 millions de florins par la création de 28.500 actions de priorité subdivisées en 142.500 cinquièmes de 200 florins et de 1912 à 1918 à 150 millions de florins. En juillet 1918, 42.763.600 florins d’actions nouvelles sont émises au pair et quelques mois plus tard il est distribué un « bonus » de une action nouvelle pour deux anciennes, formant un capital total de 230 millions de florins. Il a été ensuite porté à 400 millions de florins en 1919, en 1920 à 500 millions de florins, en 1921 à 600 millions de florins et en 1929 à 1 milliard de florins. (Au 31 décembre 1937, il restait à la souche, pour 494.876.000 florins d’actions ordinaires.) Les actions de priorité ont été remboursées en octobre 1930.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 40.000.000 de dollars à 4 %, de 1.000 dollars, émises en 1930. A. avant 1945. Coupons : ller avril, lier octobre. En février 1937, la Royal Dutch a annoncé qu’elle était disposée à échanger toutes ces. obligations contre des obligations de 2.500 florins au taux d’intérêt de 4 %. Ces obligations auront cours également jusqu’au l'er avril 1945 et seront en tout temps remboursables au pair moyennant 75 jours de .préavis. Aux obligations est attaché un « warrant » donnant droit au détenteur d’acheter une action « Royal Dutch » de 1.000 fl. au cours de 450 jusqu’au 1er avril 1940 et au cours de 500 du ller avril 1940 jusqu’au 31 mars 1943. Ce warrant restera valable même en cas de remboursement des obligations. Les obligations non présentées à l’échange sont remboursables depuis le Ier octobre 1937. La totalité des obligations 4 % de 2.500 florins a été appelée au remboursement le 1er mai 1938.
Administrateurs Administration : La Société est administrée par au moins 3 directeurs sous la surveillance d’au moins 5 et d’au plus 10 commissaires qui tous doivent être détenteurs d’actions nominatives. Les directeurs et la majorité des commissaires doivent être Hollandais. Le Conseil des commissaires peut déférer à l’un des directeurs le titre de directeur général. Conseil des commissaires : MM. Jhr. H. Loudon, P. ; C.-J.-K. Van Aaalst, J. Luden, A. Philips, Prof. J. Klopper, W.-H. Van Leeuwen, E.-J. Ijzerman, D. Crena de Jongh, H. de Monchy. Directeur général : J. E. F. de ,Kok (au moins 5 actions). Directeurs : J. B. Aug. Kessler; J. M. de Booy ; Dr J. C. Van Panthaleon Baron *an Eck (au moins 5 actions).
Assemblée Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action, maximum 6 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt cumulatif aux actions privilégiées, 6 % d’interet non cumulatif aux actions ordinaires. Sur le solde : 93 % aux actions ordinaires, % aux directeurs, 4 % aux commissaires (maximum 30.000 florins pour chacun deux). Le dividende des actions privilégiées se paie en juillet (acompte) et janvier (solde).
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement des actions privilégiées ; rem-°ursement des actions ordinaires ; le surplus aux actions privilégiées et ordinaires.
Service Financier Service financier : Lazard frères et Cie, 5, rue Pillet-Will.
Transfert Transferts : Siège social.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : 1/10 d’act. ord. (terme) ; act. ord. erf-ièrés C.D. 1. Les titres °rvent se livrer timbrés.
Compte Résultats ANNÉES PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS BÉNÉFICES DISTRIBUÉS REPORT A'NOUVEAU DIV. ACT. ORDIN. En 1.000 florins florins 1925 96.085 94.683 96.201 268 2.30 1926 102.731 101.596 100.685 1.179 2J$5 1927 102.488 101.979 102.735 42:> 240 1928 103.854 103.368 102.773 1.015 240 1929 126.844 126.471 12o.207 2.219 240 1930 92.070 90.836 88.442 4.613 170 1931 32.331 27.917 30.277 2.252 60 1932 35.139 28.303 80.277 278 60 1933 35.343 30.546 30.277 547 60 1934 44.549 38.131 38.242 136 75 1935 58.073 54.279 53.805 910 105 1936 89.794 84.866 84.976 800 165 1937 96.101 87.617 87.606 811 170 1938 89.407 88.021 87.618 1.214 170 Un acompte de 5 % sur le dividende de 1939 a été payé le 15 janvier 1940 (contre, en 1939, un premier acompte de 6 %).
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 florins A. — Capital émis 505.124 505.124 505.124 505.124 Réserves 94.844 151.554 80.177 72.881 B. — Obligations 100.000 100.000 72.325 251 C. — Créditeurs 5.498 3.596 3.790 3.361 D. — Bénéfices distribués 53.805 C4.976 87.606 87.618 ACTIF 759.271 845.250 749.022 669.235 F. — Primes sur obligations .... 9.900 8.800 7.700 » Participations 417.245 464.126 476.592 525.474 G. — Créances sur filiales 193.444 177.055 74.204 24.268 Titres 82.181 114.039 93.734 15.179 Débiteurs divers 56.417 75.350 91.706 84.891 H. — Caisse et banques 84 5.880 5.086 19.423 759.271 845.250 749.022 669.235

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