Issuer ? ROYAL DUTCH Société Royale Néerlandaise pour l'Exploitation des Gisements de Pétrole

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Dénomination ROYAL DUTCH Société Royale Néerlandaise pour l'Exploitation de Gisements de Pétrole dans les Indes Néerlandaises
Introduction (constitution) Société anonyme hollandaise, constituée le 16 juin 1890, pour une durée de 68 ans.
Objet Objet : La recherche et l’exploitation de gisements pétrolifères et minéraux dans les Indes Néerlandaises ou ailleurs et la participation dans toutes entreprises poursuivant lé même objet.- Le commerce du pétrole et des produits similaires. La Roval Dutch est surtout un « Holding ». Elle possède notamment avec la « Shell Transport and Trading- G0 » une communauté d’intérêts dans la Baf-aafsche Petroleum Mij (cap’tal 300 millions de. florins) et dans la Anglo Saxon Petro’eum Cy Ltd (cap. 56 millions de li\u*es sterling). De ces deux entreprises affiliées, la Royal Duich possède 60 % et la Shell Transport les 40 % restant du capital.
Autres Participations : Bataafsche Petroleum Mil. Anglo-Saxon Petroleum. Shell Transport and Trading 0°. Asiatic Petro’eum. A/S Dansk-Engelsk Benzin and Petro’eums Cy (Danemark). Svensk-Enge’ska Mineralolje Aktiebola.get (Suède). Norsk-Emrelsk-Mine-ralolie A. S. (Norvège), Pétroles Jupiter (France), Belgian Shell Cy (Belgique), etc.
Participations Participations : Bataafsche Petroleum Mil, Anglo-Saxon Petroleum, Shell Transport and Trading C°, Asiatic Petroleum, A/S Dansk-Engelsk Benzin and Petroleums Cy (Danemark), Svensk-Engeska Mineralolje Aktiebolaget (Suède), Norsk-Emrelsk-Mineralolie A. S. (Norvège), Pétroles Jupiter (France), Belgian Shell Cy (Belgique)
Siège Siège social : La Haye, Carel van Bylandtlaan, 30. (Siège .provisoire à Wilîemstad, Curaçao).
Capital Capital social : 1 milliard de florins, divisé en 1.500 actions privilégiées et 998.500 actions ordinaires de 1.000 florins (divisibles en dixièmes). A l’origine 1.300.000 florins. porté par accroissements successifs à 23.500;000 florins en 1906 : en 1910 à 51.500.000 florins, en' 1911 à 100 millions de florins par la création de 28.500 actions de priorité Subdivisées en 142.500 cinquièmes de 200 florins et de 1912 -à 1918 à 150 millions de florins. En juillet 1918. 42.763.600 florins d’actions nouvelles -sont émises au pair et quelques mois plus tard il est distribué un « bonus » de une action nouvelle pour deux anciennes, formant un capital total de 230 millions de florins. Il a été ensuite porté à 400 millions de florins en 1919, en 1920 à 500 millions de florins, en 1921 à 600 millions de florins et en 1929 à 1 milliard de florins. (Au 31 décembre 1942, il restait à la souche, pour 194.876.000 florins d’actions ordinaires.) Les actions de priorité ont . été remboursées en octobre 1930.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 40.000.000 de dollars à 4 %, de 1.000 dollars émises en 1930. A. avant 1945. Coupons : 1er avril, l'er octobre. En février 1937, la Royal Dutch a annoncé qu’elle était disposée à échanger toutes cës obligations .contre des obligations de 2.500 florins au taux d’intérêt de 4 %. Ces obligations auront cours également jusqu’au- 1er avril 1945 et seront en tout temps remboursables au pair moyennant 75 jours de préavis. Aux obligations est attaché un « warrant » donnant droit au détenteur d’acheter une action « Roval Dutch » de 1.000 fl. au cours de 450 jusqu’au 1er avril 1940 et au cours de 500 du l-cr avril 1940 jusqu’au 31 mars 1943. Ce warrant restera valable même en cas de remboursement des obligations. Les obligations non présentées h l’échantre sont remboursables depuis le 1 octobre 1037. La totalité des obligations 4 % de 2.500 florins a été appelée au remboursement le 1 mai 1938. Administration : La Société est administrée par au moins 3 directeurs sous la surveillance d’au moins 5 et d’au plus 10 commissaires qui tous doivent être détenteurs d’actions nominatives. Les directeurs et la majorité des commissaires doivent être Hollandais. Le Conseil des commissaires peut déférer à l’un des directeurs le titre de directeur général.
Administrateurs Conseil des commissaires : MM. C.-.TK- Van Aaatst. J. Lu^en, A. Philips Prof. J. Klopper, W.-H. Van Leeuwen, E.-J. Ijzerman, D. Crena de Jongh,> H. de Monchy. Directeur général : J. E. F. de Kok (au moins 5 actions). Directeurs : J. B. Aug. Kessler, Dr S. C. Van Panthaleon, Baron Van Eck, B. Th. van Hasselt.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action, maximum 6 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition, des bénéfices : 4 % d’intérêt cumulatif aux actions privilégiées. 6% dinteret non comulatif aux actions ordinaires. Sur le solde : 93 ° aux actions ordinaires, 3 % aux, directeurs, 4 % aux commissaires (maximum 30.000 florins pour chacun a eux). Le dividende des actions privilégiées se paie en juillet (acompte) et janvier (solde).
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement des actions privilégiées : rem-oursement des actions ordinaires ; le surplus aux actions privilégiées et ordinaires.
Service Financier L Service financier : Lazard frères et Cie, 5, rue Pillet-Will.
Transfert Transferts : Siège social.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, 1/10 d’act. ord. ; act. ord. entières C.D. 1.
Compte Résultats ANNÉES COURS DES ACTIONS ORDINAIRES PRODUCTION DU GROUPE KOYAL-DUTCH-SHELL ENTIÈRES 1/10 PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS En 1.000 ton. mét. 1934 18.775 » 13.140 2-1.870 » 1.815 » 24.078 1935 22.480 » 13.470 » 2.245 » 1.345 » 26.620 1936 49.900 » 22.300 » 4.989 » 2.226 » 28.480 1937 65.600 » 46.900 2> 6.550 » 4.700 2> 31.986 1938 79.000 » 56.000 » 7.895 » 5.580 » 29.924 1939 1940 69.990 » 37.000 » 6.975 » 3.700 » » ni 1941 » » » » »■ 1942 » » » » » 1943 » » » » » 1944 202.000 » 141.000 » 22.200 » 16.005 » » (1) Pour des raisons d’ordre militaire, les chiffres de production ont cessé d’être publiés pendant la guerre. ANNÉES PRODUITS BRUTS BÉNÉFICES NETS BÉNÉFICES DISTRIBUÉS REPORT A NOUVEAU DIV. ACT. ORDIN. En 1.000 florins florins 1934 44.549 38.181 38.242 436 76 1935 58.073 54.279 53.805 910 105 1986 89.794 84.866 84.976 800 165 1937 96101 87.617 87.606 811 170 1938 89.407 88.021 87.618 1.214 170 1939 » 25.800 » » 200 1940 » 25-200(1) » » x> 1941 28.409 22.700(2) » » » 1942 23.983 23.881(2) » » » 1943 24.468 24.284(2) » » t> (1) Porté en amortissement des participations menacées ou perdues. (2) Affecté à l’amortissement de constructions et terrains dans les territoires occupés. » ' 'j_„ 1
Bilan v BILANS AU 31 DECEMBRE 1?S8 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 florins A. — Capital émis 505.124 505.124 505.124 505.124 Réserves 72.881 119.649 143.530 167.814 B. — Obligations 251 52 52. 52 C. — Créditeurs 3.361 5.106 4.850 4.081 D. — Bénéfices distribués 87.618 » » » Comptes en suspens » » » 763 669.235 653.556 677.834 ACTIF 186’ 639 Participations 525.474 563.499 563 499 563-499 G. — C'-éances sur filiales 24.268 12.585 12.585 12.585 Titres 15.179 8.401 32.743 62 065 Débiteurs divers 84.891 23.238 23.777 24 394 H. — Caisse et banques 19.423 22.208 20.952 669.235 629.931 653.556 677.834

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