bociete anonyme constituée par acte devant M° Noël, notaire à Paris le 1er mars 1838, autorisée par ordonnance du 4 mars 1838, et modifiée, par décrets des 26 décembre 1849 et 24 décembre 1857. Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 mai 1880. Régie par statuts dressés par M° Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880.
Société Anonyme (Libre)
1880-05-04
1946-04-30
annuaire_df_1948
Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 mai 1880. Régie par statuts dressés par M° Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880. Fixée primitivement à cinquante ans, à compter du décret d’autorisation du 4 mars 1838, la durée de la Société est prorogée pour 99 ans, à compter du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
Etablissement public
1946-05-01
3999-12-31
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Nota : Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946).