| Introduction (constitution) |
Socscte anonyme constituée par acte devant M° Noël, notaire à Paris, je 1er mars 1838, autorisée par ordonnance du 4 mars 1838, et modifiée par décrets des 26 décembre 1849 et 24 décembre 1837. Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations de l'assemblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 mai 1880. Régie par statuts dressés par M° Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
L'assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu, même le feu du ciel, peut détruire ou endommager.
La Compagnie garantit aussi, par convention spéciale : 1° contre les dommages résultant de la foudre, de l'explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu'il y ait ou non incendie ;
2° Et la responsabilité imposée par la loi par suite d'incendie pour risques locatifs, recours des voisins ou recours des locataires contre les propriétaires.
La Compagnie n'assure pas les dépôts, magasins et fabriques de poudres à tirer, les billets de banque et l'argent monnayé.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 300,000 francs pour les assurances de l'espèce la plus dangereuse, et un million de francs pour celle la moins hasardeuse, à moins que la Compagnie ne fasse couvrir l'excédant par dos réassurances.
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| Dénomination |
SDénomiinaàion. —■ L'Urbaine, Compagnie d'assurances contre l'incendie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Biwee. — Fixée primitivement à 50 ans, à compter du décret d'autorisation du 4 mars 1838, la durée de la Société est prorogée pour 99 ans, à compter du 1" janvier 1880, soit jusqu'au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — o millions de francs, divisé originairement en 1,000 actions de 5,000 francs, nominatives, émises au pair et libérées de 200 francs, qui ont été remplacées, lors de la transformation en Société anonyme libre, en 1880, par 5,000 actions de 1,000 francs chacune, libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paie en une seule fois, le 8 mai. La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration ; il est admis de droit en fournissant une garantie équivalente h la somme non versée sur les actions en rentes sur l'État ou autres effets publics français agréés parle conseil.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers d'année en année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint devant être propriétaires, l'un de 20 actions et l'autre de 10 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, depuis 3 mois révolus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L'excédant, sauf les attributions et affectations qui pourraient être consenties par l'assemblée générale, sera réparti aux actionnaires.
L'assemblée générale peut, en outre, prescrire, sur la proposition du conseil d'administration, qu'une partie de ce surplus soit appliquée, soit à la formation de réserves spéciales, soit à la libération des actions.
Le dividende se paie au siège social, rue Le Peletier, 8.
Sur les bénéfices nets, il est lait un prélèvement pour être mis .en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 “/„ dans le cas où le fonds de réserve ne s'élèverait pas au 5° du capital social, et pourrait être abaissé à un dixième, lorsque le fonds de réserve atteint cette proportion.
L'excédant, sauf les attributions et affectations qui pourraient être consenties par l'assemblée générale, sera réparti aux actionnaires.
Sur les bénéfices nets, il est lait un prélèvement pour être mis .en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 “/„ dans le cas où le fonds de réserve ne s'élèverait pas au 5° du capital social, et pourrait être abaissé à un dixième, lorsque le fonds de réserve atteint cette proportion.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président, Bouissin, vice-président, Bocquet, G. Bonne-fons, Chevalier, Math. Dollfus, V. Père, Grieninger, Prétavoine.
Directeur. — M. Ern. Leviez. Directeur-adjoint. — M. Desfrançois.
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