| Introduction (constitution) |
bociete anonyme constituée par acte devant M° Noël, notaire à Paris le 1er mars 1838, autorisée par ordonnance du 4 mars 1838, et modifiée, par décrets des 26 décembre 1849 et 24 décembre 1857. Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 mai 1880. Régie par statuts dressés par M° Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880.
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| Objet |
Objet. — Les operations de la Compagnie ont pour objet, tant en France qu’à l’étranger : ...
L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et-immobilières que le feu, même le feu du ciel, peut détruire ou endommager.
La Compagnie garantit aussi, par convention spéciale : 1° contre les dommages résultant de la foudre, de l’explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu’il y ait ou non incendie;
2° Et la responsabilité imposée par la loi par suite d’incendie pour risques locatifs, recours des voisins ou recours des locataires contre les propriétaires.
La Compagnie n’assure pas les dépôts, magasins et fabriques de poudres à tirer, les billets de banque et l’argent monnayé.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 500,000 francs pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et 1 million de francs pour celle la moins hasardeuse, à moins que la Compagnie ne fasse couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L Urbaine, compagnie d’assurances contre 1 incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, a compter du decret d’autorisation du 4 mars 1838, la durée de la Société est prorogée pour 99 ans, à compter du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs ; divise originairement en 1,000 actions de 5,000 francs, nominatives, émises au pair et libérées de 200 francs, qui ont été remplacées, lors de la transformation en Société anonyme libre, en 1880, par 5,000 actions de 1,000 francs chacune, libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois, le 8 mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration; il est admis de droit en fournissant une garantie équivalente à la somme non versée sur les actions en rentes sur l’État ou autres effets publics français agréés par le Conseil.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de neuf membres, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers.d’année en année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et. directeur adjoint devant être propriétaires, lun de 20 actions et l’autre de 10 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, depuis trois mois révolus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices nets il est fait un prélèvement pour être mis en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 °/0 dans le cas où le fonds de réserve ne s’élèverait pas au cinquième du capital social, et pourrait être abaissé à un dixième lorsque le fonds de réserve atteindrait cette proportion.
L’excédent, sauf les attributions et affectations qui pourraient être consenties par l’Assemblée générale, sera réparti aux actionnaires.
L’Assemblée générale peut, en outre, prescrire, sur la proposition du Conseil d’administration, qu une partie de ce surplus soit appliquée soit à la formation de réserves spéciales, soit à la libération des actions.
Le dividende se paye au siège social, rue Le Peletier, 8.
Admission à la cote, aucomptant, le 11 janvier 1869 Administrateurs MM.Denière, président; Prétavoine, vice-président ; Baudelot, Cam. Doll-fus, Grieninger, P. Teissonnière, Gaillard de Witt, Hervé, Rodier.
Directeur. —- M. Ern. Leviez. Sous-Directeur. —M. John Borel.
Répartitions Exercice 1838 à 1844 rien Exercice 1852 175f» — 1845 40f » — 1853 150 » — 1846 27 » — 1854 175 » — 1847 rien — 1855 • 300 » — 1848 40f » — 1856 400 » — 1849 100 » — 1857 325 » — 1850 100 » — 1858 225 »> — 1851 100 » — 1859 225 » Répartitions (suite.) Exercice 1860 400f» Exercice 1874 675f» — 1861 400 » — 1875 750 » — 1862 500 » — 1876 625 » — 1863 450 » — 1877 800 » — 1864 100 » — 1878 800 » — 1865 100 » — 1879 800 >. — 1866 450 >> — 1880 100 » — 1867 300 » — 1881 60 » — 1868 200 » — 1882 75 » 1869 450 » — 1883 75 « — 1870 450 » — 1884 75 » 1871 500 » — 1885 100 » — 1872 600 » — 1886 125 » — 1873 650 >» — 1887 144 32 Réserve statutaire . 3.000.000f » Réserve pour risques en cours. 1.653.000 » Réserve pour éventualités 1.000.000 »
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, depuis trois mois révolus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est fait un prélèvement pour être mis en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 °/0 dans le cas où le fonds de réserve ne s’élèverait pas au cinquième du capital social, et pourrait être abaissé à un dixième lorsque le fonds de réserve atteindrait cette proportion.
L’excédent, sauf les attributions et affectations qui pourraient être consenties par l’Assemblée générale, sera réparti aux actionnaires.
L’Assemblée générale peut, en outre, prescrire, sur la proposition du
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Denière, président; Prétavoine, vice-président ; Baudelot, Cam. Doll-fus, Grieninger, P. Teissonnière, Gaillard de Witt, Hervé, Rodier.
Directeur. —- M. Ern. Leviez. Sous-Directeur. —M. John Borel.
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