| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M' Noël, notaire à Paris, le 1er mars 1838, autorisée par ordonnance du 4 mars 1838, et modifiée par décrets des 26 décembre 1849 et 24 décembre 1857. Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 mai 1880. Régie par statuts dressés par Me Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880. Modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 juin 1892.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu, même le feu du ciel, peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, quand elle en est convenue spécialement des dommages résultant de la foudre et de l’électricité, des explosions de gaz ou des appareils à vapeur ou à autre moteur, de l’air comprimé, des huiles et essences minérales et des produits chimiques, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas incendie.
Elle peut aussi, moyennant des conditions spéciales, garantir les propriétés mobilières ou immobilières contre les effets de tous explosifs, les cas d’insurrection, de guerre civile ou étrangère étant exceptés.
La Compagnie garantit également, par une convention spéciale, la responsabilité imposée par la loi par suite d’incendie pour risques locatif-recours des voisins ou recours des locataires contre les propriétaires.
La Compagnie n’assure pas les dépôts, magasins et fabriques depoudre» à tirer, les billets de banque et l’argent monnayé.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excédei 500,000 francs pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, e 1 million de francs pour celle la moins hasardeuse, à moins que la Co® pagnie ne fasse couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Urbaine, compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — i'ixee primitivement a cinquante ans, a compter au aecrei d’autorisation du 4 mars 1838, la durée de la Société est prorogée poui 99 ans, à compter du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs ; divisé originairement en 1,000 actions de 5,000 francs, nominatives, émises au pair et libérées de 200 francs, qui ont été remplacées, lors de la transformation en Société anonyme libre, en 1880, par 5,000 actions de 1,000 francs chacune, libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois, le 1er mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Tout cessionnaire doit être agréé parle Conseil d’administration; il est admis de droit en fournissant une garantie équivalente à la somme non versée sur les actions en rentes sur l’État ou autres effets publics français agréés par le Conseil.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 250 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans et renouvelables par tiers d’année en année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et directeur-adjoint devant être propriétaires, l’un de 20 actions et l’autre de 10 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 5 actions au moins, depuis trois mois révolus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est fait un prélèvement pour être mis en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 % tons le cas où le fonds de réserve ne s’élèverait pas au cinquième du capital SOCia*’ et Pourrait être abaissé à un dixième lorsque le fonds de réserve atteindrait cette proportion.
Lexcédent, sauf les attributions et affectations qui pourraient être consenties par l’Assemblée générale, sera réparti aux actionnaires, ssemblée générale peut, en outre, prescrire, sur la proposition du Durée. — i'ixee primitivement a cinquante ans, a compter au aecrei d’autorisation du 4 mars 1838, la durée de la Société est prorogée poui 99 ans, à compter du 1er janvier 1880, soit jusqu’au 31 décembre 1978. Conseil d’administration, qu’une partie de ce surplus soit appliquée soit à la formation de réserves spéciales, soit à la libération des actions.
Le dividende se paye au siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM président; général Salanson, vice-président; Cambefort, Édouard Hervé, St. La Perche, Paul Martin, Mézières, Eugène Rodier, Welche.
Directeur. — M. Prétavoine.
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