| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant M* Noël, notaire à Paris’1 l,rmars 1838, autorisée par ordonnance du 4 mars 1838, et modifiée par décre des 26 décembre 1849 et 24 décembre 1857. Transformée en Société anony® dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, en vertu de délibérations d® semblée générale des actionnaires des 17 décembre 1879 et 31 niai 1880.^ j par statuts dressés par Me Schelcher, notaire à Paris, le 3 mai 1880. par décision des Assemblées générales des 25 juin 1892 et 29 avril 1907.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet, tant en France qu’à l’étranger .
L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu, même le feu du ciel, peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, quand elle en est convenue spécialement, des dommages résultant de la foudre et de l’électricité, des explosions de gaz ou des appareils à vapeur ou à autre moteur, de l’air comprimé, des huiles et essences minérales et des produits chimiques, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas incendie.
Elle peut aussi, moyennant des conditions spéciales, garantir les propriétés mobilières ou immobilières contre les effets de tous explosifs, les cas d’insurrection. de guerre civile ou étrangère étant exceptés.
La Compagnie garantit également, par une convention spéciale, la responsabilité imposée par la loi par suite d’incendie pour risques locatifs, recours des voisins ou recours des locataires contre les propriétaires.
Elle garantit les pertes pouvant résulter de chômages ou de privation de revenu par suite d incendie ou d’explosion.
Elle fait toutes autres opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement aux assurances contre l’incendie et l’explosion.
La Compagnie n’assure pas les dépôts, magasins et fabriques de poudres à tirer les billets de banque et l’argent monnayé.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 500,000 fr. pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et 1 million de francs pour celle la moins hasardeuse, à moins que la Compagnie ne fasse couvrir l'exccdent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Urbaine, compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à cinquante ans, la durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs ; divisé originairement en 1,000 actions •le 5,000 francs, nominatives, émises au pair et libérées de 200 francs, qui ont été remplacées, lors de la transformation en Société anonyme libre, en 1880, par ô.W actions de 1,000 francs chacune, libérées de 250 francs.
Lassemblée générale du 29 avril 1907 a décidé le dédoublement des dites ''(KKI actions, de sorte que le capital social est actuellement représenté par 10.003 actions de 500 francs, libérées du quart et nominatives, he dividende se paye annuellement, en avril ou mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. ^°ut cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration; il est admis de . en fournissant une garantie équivalente à la somme non versée sur les clions en rentessur l’État ou autres effets publics français agréés par le Conseil. ^ucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. Telabl ^ administration, de neuf membres, nommés pour trois ans et renou-in l a S par ^ers d’année en année, devant être propriétaires chacun de 30 actions ^ nables pendant la durée de leurs fonctions. fautreCt6Ur el ^recteur-adjoint devant être propriétaires, l’un de 40 actions et e 20 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaire propriétaires de 10 actions au moins, depuis trois mois révolus. Chaque memb de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions ; toutefois, un seul actionnaire ne peut avoir plus de 5 voix par lui-mème, ni plus de dix, tant à titlv personnel que comme représentant.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est fait un prélèvement pour être mis en réserve, en accroissement du capital. Ce prélèvement serait porté à 20 °/0 dans le cas où le fonds de réserve ne s’élèverait pas au cinquième du capital social, et pourrait être abaissé à un dixième lorsque le fonds de réserve atteindrait cette proportion.
L’excédent, sauf les attributions et alfectations qui pourraient être consenties par l’Assemblée générale, sera réparti aux actionnaires.
L’Assemblée générale peut, en outre, prescrire, sur la proposition du Conseil d’administration, qu’une partie de ce surplus soit appliquée soit à la formation de réserves spéciales, soit à la libération des actions.
Le dividende se paye au siège social, rue Le Peletier, 8.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 11 janvier 1869. Les actions de 500 francs ont été admises le 22 juillet 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Al. Mézières, président; Tambour, vice-président; Cambefort, Henri-Desprez, St. La Perche, Amiral Martin, Fernand Mège, Martin du Gard, Ch. Vaury.
Directeur. —M. Prétavoine. Commissaires des comptes. — MM. F. Goldsmith, Johnston.
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