Issuer ? COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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Dénomination COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Administrateurs CONSEIL. : MM. E. Bollaert, P.; Peltier, Blanc, Rastoin, Sentenac, Chamayou, Gaspard, Roudier, le Département du Rhône représenté par M. Gignoux. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. Saulgeot. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Roland et du Pont; MM. Montel et Chamussy, suppléants.
Siège SIÈGE SOCIAL : Lyon, 10, boulevard Jules-Favre. Bureau de Paris : 28, boulevard Raspail (7e). Tél • LIT. 76-26.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 14 juin 1934, pour une durée de 99 ans.
Objet OBJET : Aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, en vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et1 de l'irrigation (décret 5-6-1934).
Capital CAPITAL SOCIAL : 2.400 millions, divisé en 2.400.000 actions de 1.000 fr. entièrement libérées, les actions ont été statutairemènt réparties en quatre fractions entre : 1° Collectivités et établissements publics de la région parisienne (actions A) ; 2° Collectivités et établissements publics de la vallée du Rhône (actions B) ; 3° S.N.C.F. (actions C) ; 4<>-E.D.F., industriels, consommateurs d'énergie électrique, sociétés, particuliers (actions D). Toutes les actions ont les mêmes droits, sauf le droit d'option sur l'énergie électrique produite par la Compagnie (réservé aux porteurs ou aux groupements de porteurs d'actions A et B représentant au moins l/500e du capital investi dans une usine, hydroélectrique déterminée). Elles sont obligatoirement nominatives, mais leur cession est libre entre actionnaires ou personnes susceptibles d'être actionnaires de la même catégorie.
Titres OBLIGATIONS : 300 millions de fr. d'obligations de 5.000 fr. 4 %, émises en 1941 à 4.750 fr. Am. de 1946 à 1975, T. ou R. sauf R.A. 1943. Coupon : 1er janvier. 500 millions de fr. d'obligations de 5.000 fr. 4 %, émises en 1942 à 4.8S7 fr. 50. Am. de 1947 à 1976, T. ou.R., sauf R.A. 1944. Coupon : 1er novembre. 25.000 obligations de 10.000 fr. 3 1/2 %, émises en 1945 à 9.900 fr. Am. de 1951 à 1995, T. ou R., sauf R.A. à partir du 15 octobre 1947. Coupon : 15 octobre. 200.000 obligations de 5.000 fr. 4 %, émises en 1947. Am. par T. ou R. de 1953 à 1982, sauf R.A. ,1952. Coupon : 1er avril. 200.000 obligations de 10.000 fr. 4 3/4 %, émises eh 1947. Am. par T. ou R. de 1953 à 1982, sauf R.A. 1952. Coupon : 1er décembre. 200.000 obligations de 10.000 fr. 5 %, émises en 1948. Am. par T. ou R. de 1949 à 1983, sauf R.A. 1951. Coupon : 1er novembre. 200.000 obligations de 10.000 fr. 5 %, émises en 1949. Am. par T. ou R. de 1950 à 1984, sauf R.A. 1952. Coupon : 1er juin. 350.000 obligations de 10.000 fr. 6 % émises en 1951, am. par T. ou R. de 1951 à 1966, sauf R.A. 1954. Coupons : 1er février. La Société a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des emprunts jouissant des mêmes garanties que les obligations, dont le montant atteint 17.510 millions de fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En juin.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; 1er dividende à un taux supérieur de 2 % au taux résultant du cours moyen de la rente 4 1/2 % 1933 A, convertie en 1945 contre une rente 3 % amortissable. Sur le solde : 20 % à une réserve spéciale, 80 % au remboursement de la dette de garantie (après remboursement de cette dette, partage du solde, par parts égales, entre l'Etat et la réserve spéciale). La réserve spéciale peut être capitalisée avec distribution d'actions gratuites.
Service Financier SERVICE FINANCIER : Société Générale, Crédit Lyonnais, Comptoir National d'Escompte, Société Lyonnaise de Dépôts, B.N.C.I.
Transfert TRANSFERTS : Société Générale.
Inscription (cotation) COTATION : . Parquet « Cote Desfossés » obligations 50. — Notice SEF : E 355.
Compte Résultats COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) < !En francs) 272.816 12.800 250.105 220.124 29.981 69 19 » » 1950 847.958 16.043 139.702 64.229 75.472 72 76 » S' 1951 922.936 32.481 136.486 55.639 77.494 74 13 » BÉNÉFICE NET RÉSERVES DTVID. ET TANT. DIV. BRUT PAR ACT. PROVIS. AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) ... 27.220.122 54.960.187 74.069.857 Autres valeurs immobilisées ... 67.088 56.151 56.411 Réalisable : Valeurs d'exploitation » » Débiteurs 3.096.090 1.579.669 Disponible 322.572 669.020 193.791 Garantie de l'Etat 37.401 » » 40.549.473 58.781.448 75.898.728 Capital 1.200.000 2.400.000 Réserves 86.639 Fonds de renouvellement et provision s.. 244.310 1.869.042 3.176.642 Dette à long- terme Dette à court terme .. . 26.855.942 . .. 11.827.015 41.504.907 13.995.292 55.976.224 14.122.737 Bénéfices 250.105 139.702 136.486 'Garantie de l'Etat ... 25.032 » » 40.549.473 58.781 75.898.728 (1) Non compris 240 millions non appelés.

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