| Dénomination |
SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE CULTURES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme tunisienne, constituée en 1926, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : La création et la mise en valeur d’exploitations rurales et de tous établissements industriels agricoles, tels que laiteries, distilleries et minoteries ; l’acquisition la vente, l’échange, la mise à bail ou la location et l’exploitation de tous domaines ruraux ou immeubles urbains, bâtis ou non bâtis ; la prise d’intérêt, et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport souscription ou achat d’actions, participations dans toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait similaire ou de nature à favoriser les opérations de la Société, la fusion avec elles; et.généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
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| Siège |
Siège social : à Uttique (Tunisie).
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs dont 4.000 actions A nominatives et 36.000 actions B.
Le Conseil est statutairement autorisé à élever le capital jusqu’à 25 millions. Dans toute augmentation de capital, les actions'A nouvelles seront exclusivement réservées aux propriétaires d’actions A en cours.
En cas d’augmentation de capital par émission d’actions payables en numéraire, il sera créé des actions des deux catégories dans la proportion de 1/10° d’actions A et 9/10e d’action B. La souscription des actions B ainsi émises sera par préférence réservée aux propriétaires des actions B existant au moment de chaque émission, et ce, au prorata des titres possédés par chacun d’eux dans cette catégorie.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur, dont 4.000 réservées aux souscripteurs des 40.000 actions originaires à raison d’une part pour 10 actions et 4.000 en rémunération des apports.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. F. Lacombe, Ch. Dumesnil, M. Belloy, L. Bernard, J. Bernard, L. Clerc, Ch. de Fréville de Lorme, comte J. de Chabannes La Palice, L. Proust, R. Thillaye du Boullay.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le cours du premier semestre ; dix voix par action A et 1 voix par action B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, pouvant être portés à 10 %, 7 % d’intérêt aux actions; prélèvements en faveur des fonds de prévoyance ou d’amortissement; sur le surplus, 10 % au Conseil d’Administration ; sur le solde, 60 % aux actions; 40 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché en Banque au comptant : actions B (nos 18.401 à 40.000) et parts.
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