Dénomination |
SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE CULTURES
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Introduction (constitution) |
Société anonyme tunisienne, constituée en 1926, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : La création et la mise en valeur d’exploitations rurales et de tous établissements industriels agricoles, tels que laiteries, distilleries et minoteries.
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Siège |
Siège social : Domaine d’Utique, par Protville (Tunisie).
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Capital |
Capital social : 28 millions de francs. A l’origine 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 francs dont 4.000 actions A nominatives et 36.000 actions B. Porté à 28 millions en 1927 par l’émission de 16.000 actions nouvelles de 500 francs (1.282 actions A à vote plural et 14.718 actions B, coupon n° 1.
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Titres |
Obligations : 8.000 obligations hypothécaires de 1.000 francs 6 %, émises en 1929 à 980 francs, amortissables de 1 934 s 1 954. Remboursables par anticipation 4 partir du 1er mars 1835. Au 31 décembre 1931 elles figuraient au bilan pour 6 millions.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur, dont 4.000 réservées aux souscripteurs des 40.000 actions originaires à raison d’une part pour 10 actions et 1.000 en rémunération des apports.
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Administrateurs |
Conseil d'Administration : 8 à 12 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions : MM. F. de Lassus, B. Le Roy, M. Beiloy, L. Bernard, J. Bernard, Ch. de Féville de Lorme, R. Thillaye duBoullay, comte J. de Durât.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : dans le cours du premier semestre ; dix voix par action A et 1 voix par action B, sans limitation.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, pouvant être portés à 10 ^ 7 % d’intérêt aux actions; prélèvements en faveur des fonds de prévoyance ou d’amortissement; sur le surplus, 10 % au Conseil d'Administration; sur le solde, 60 % aux actions ; 40 % aux parts.
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Liquidation |
Liq uidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti, 60 % aux actions, 40 % aux parts.
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Service Financier |
Servies financier : au Siège social. Banque Française et Hollando-Américaine
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché en Banque au comptant : actions B <n°* 18.401 à 40.000) et parts. Cote Desfossés n° 80.
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Compte Résultats |
ANN&ES COURS DES ACTIONS COURS DES PARTS PRODUITS BRUTS B£N£FICES NETS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs 1927 730 » 420 • 2.305 » 1.400 . » > 1928 525 » 365 4 1.665 » 1.225 . » > 1929 385 » 290 » 1.200 » 600 . » » 1930 343 • 160 » 740 » 370 • 1.046 321 (l) 1931 248 » 141 .
435 » 370 .
1.040 283 (‘) 1932 215 .
165 » 410 » 370 ■ » » (1) Perte.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 tr.
PASSIF En 1.000 fr. 27.307 Capital 28.000 788 Obligations 6.000 1.327 Produit des locations 265 106 Créditeurs 411 15 842 disses et banques 606 Yavaux effectués 972 ertes et profits 2.713 34.676 Total 34.676
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