| Dénomination |
ATELIERS D’AVIATION LOUIS BRÉGUET
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en juillet 1911, pour une durée expirant en 2027.
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| Objet |
Objet : l’exploitation de brevets relatifs à des inventions concernant tousappareis de locomotion automobile (aérienne, terrestre ou maritime). En général, toutes opérations se rattachant à cet objet.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 24, rue Georges-Bizet.
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| Capital |
Capital social : 13 millions de francs, divisé en 26.000 actions de 500 francs dont 13.000 actions A, essentiellement nominatives dont le transfert est soumis à des conditions restrictives, et 13.000 actions B au porteur ou nominatives. A l’origine 800.000 francs, porté en 1925 à 4.400.000 francs, en 1928 à .5 et 6 millions, en 192! à 13 millions, chiffre actuel.
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| Titres |
Obligations 6 % 1928 : 20.000 obligations de 500 francs 6 %, émises à 48a ir. Ces titres, amortissables de 1931 à 1945, soit au pair par tirages au sort annuels soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1930, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net d’impôts présents et futuG, à l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre les 1er janvier et 1" juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire-' de 25 actions. MM. A. de Biédermann, L. Bréguet, J. Bréguet, J. Richet, R. Sciama-
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le deuxième semestre ; 5 voix par action A, 1 x°,s par action B sans limitation. Dépôt des titres : 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux action--A et B. Sur le surplus : 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour fonds 0e prévoyance ou amortissement des actions: le s^lde à toutes les actions.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde entr» les actions sans distinction.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Banque Nationale pour le Commerce d l’Industrie, Société Générale, Banque L. Dupont et C1*.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés B" fraction B, Cote Desfossés n° 62; obligations.
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| Compte Résultats |
0tfEES COUHS DES ACTIONS COUB.S DES OBLIGATIONS BENEFICES NETS DIVID. ACTIONS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS B A 1926 » » » » 4.754:700 » » 1927 » » ' » 6.240.400 » » 1928 » » » » 8.089.200 » » iq99 B » » ».
8.528.500 150 » 150 » 1930 2.050 » 1.750 » 512 » 475 » 8.448.800 150 » 150 » 1931 1.895 » 1.288 » 506 » 408 » 6.178,240 125 » 125 » 1932 (.565 » 1.170 » 482 » 408 » 5.245.321 ion » 100 »
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN I932 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 8.390 Capital 13.000 62.203 Obligations 9.115 Paisses, banques 7.303 Réserves 24.800 7.318 Créditeurs divers 41.194 Débiteurs divers 6.020 Profits et pertes 5.300 Amortissements 2.175 Total 93.409 Total 93.409
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