Issuer ? ÉTABLISSETS CAREL, FOUCHÉ ET Cie

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Dénomination ÉTABLISSEMENTS CAREL, FOUCHÉ ET CIE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1904, pour une durée de 50 ans.
Objet Objet : Construction de matériel roulant pour chemins de fers, voitures, wagons, wagons-réservoirs, automotrices, carrosseries, constructions métalliques, etc. Chantiers d’injections et d’imprégnation. Exploitation forestières.
Siège Usines : Le Mans, Aubevoye, Petite Synthe. Siège social : Paris, 55, rue d’Amsterdam. Tél. : TRI. 01-71.
Capital Capital social : 10 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 100 francs. A l’origine, 2.600.000 fr. représenté par 260 actions de 10.000 fr. ; porté en 1909 à 3 millions, en 1911 à 5 millions. En même temps, les titres de 10.000 fr. ont été divisés en actions de 500 francs, porté en 1916 à 7 millions, en 1920 à 10 millions, en 1927 à 15 millions, à 16 millions en juin 1929 par la création de 2.000 actions de 500 francs, qui ont été remises à la Société Paris-Aubevoye, en rémunération de .ses apports et en octobre 1929 à 26 millions. Ramené en octobre 1935 à 5.200.000 francs par la réduction de 500 francs à 100 francs, de la valeur nominale de chaque action. Porté aussitôt à 10 millions par l’émission au pair de 48.000 actions nouvelles de 100 francs.
Titres Parts bénéficiaires : En octobre 1935, il a été créé 13.282 parts bénéficiaires, qui ont été attribuées aux souscripteurs des actions nouvelles. Les modifications à leur régime, le calcul de leurs droits peuvent être changés par décision de .l’Assemblée des porteurs de parts, ainsi que leur rachat. Toutefois, il a été stipulé que lorsque l’ensemble des parts aura reçu une répartition totale de 13.282.000 francs, soit 1.000 francs par part, ces parts pourront tre rachetées par décision de l’Assemblée des actionnaires à un prix égal à la capitalisation, au taux de 5 % du revenu brut moyen des cinq dernières années, ce revenu brut étant calculé sur 10 % des bénéfices nets restant disponibles, même si elles ont reçu effectivement 50 % de ces bénéfices nets pendant une ou plusieurs de ces cinq années. Obligations : 1° 20.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 975 francs. Am. de 1939 à 1965, .par T. ou R. sauf R. A. 1937 ; intérêt ramené en 1938 à 3 c/c, plus un intérêt variable jusqu’à concurrence de 2 % sur les bénéfices nets. Coupons les 15 mars et septembre. 2° 24.000 de 500 francs 7 % ramené en juin 1933 à 4 % demi-net, émises en 1927, T. de 1938 à 1961, T. en octobre ou R. sauf R. A. 1938. Intérêt 4 .%, plus un intérêt complémentaire à concurrence de 3 % sur les bénéfices nets. Coupons les 31 mai et 30 novembre.
Administrateurs Conseil : MM. L. Fouché, P. ; H. Borromée, R. Carel, M. Dumuis, G. Harth, A. Lebert, Ad.-Dél. ; A. Lorgeré, A., A. Proubaram, A. Savale, J. Térouane. Comité de Direction : MM. Fouché, Borromée, Dumuis, Lebert. Commissaires aux comptes : MM. H. Jupin, A. Germain.
Assemblée Assemblée générale : Av. fin juin ; une voix par act. Dépôt : 3 jours avant réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration : sur le surplus : 50 % aux parts, puis somme nécessaire pour servir aux actions un dividende complémentaire à concurrence je 5 oj0 ; ensuite somme nécessaire pour servir aux obligations 5 % et 7 % un intérêt complémentaire, à concurrence de 2 % et 3 %. Le solde aux actions.
Liquidation Liquidation : Remb. du cap., solde aux act. et aux parts par moitié.
Service Financier Service financier et Transferts : Au siège social, B. N. C. I.
Inscription (cotation) Cotation : Coulisse : act. C.D. 62 ; oblig. 3 % (ex. 5 °/c) et 4 % (ex. 7 %). C.D. 79.
Compte Résultats BÉN. DISTRIB. DIV. P. ACT. ACTIONS OBLIG. 1931 OBLIG. 1927 P.H. P.B. P.H. P.B. 1929 + 3.487 1.599 1.203 45 800 675 ~7> 525 • 480' 1930 + 4.597 2.129 1.965 45 775 596 » » 515 481 1931 -j- 5.508 6.000 » » 697 355 985 301 530 297 1932 — 9.312 » » » 205 60 705 338 400 198 1933 — 3.393 ». » » 142 35 599 231 294 122 1934 — 6.413 » » » 100 32 339 140 195 104 1935 + 16.809(1; >13.377 ». » 19 25 271 166 143 107 1936 692 649 » » 49 13 221 144* 138 87 1937 4- 3.109 3.109 » » 79 34 187 121 306 219 1938 » » » » 61 32 416 208 244 138 1939 » » » » 75 20 420 316 . P.B. P.H. ANNÉES BÉN. DÉCLARÉS AMORT. 50 249 181 (1) Y compris solde de réduction du capital et 9.731.994 francs, différence sur la valeur de leur créance sur la B.N.C.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1934 1935 1936 1937 PASSIF En 1.000 francs 26.000 10.000 10.000 10.000 Réserves 1.167 28 69 4 Provisions 4.513 13.805 18.197 16.890 B. — Dette consolidée 30.870 30.870 30.581 30.000 Dette à terme » 21,257 21.895 21.923 C. — Dette flottante 47.411 13.892 14.498 32.681 E. — Compte d’ordre » 435 8 » ACTIF 109.961 90.287 95.248 111.498 F. — Immobilisations . . » 44.868 45.321 48.688 50.806 Amortissements 14.945 14.945 14.957 18.116 29.923 30.376 33.731 32.690 G. — Réalisable 57.162 52.491 54.330 71.832 H. — Disponible 3.758 6.985 7.187 6.976 I. — Compte d’ordre » 435 » » Perte 19.118 » » 109.961 90.287 96.248 111.498 L’assemblée appelée à statuer sur les comptes de 1938 ne s’était pas encore tenue au moment où nous mettons sous presse. •

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