Issuer ? ÉTABLISSETS CAREL, FOUCHÉ ET Cie

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Dénomination ÉTABLISSEMENTS CAREL, FOUCHE ET CIE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1904, pour une duree de 50 ans.
Objet Objet : Construction de matériel roulant pour chemins de fers, voitures, wagons, wagons-réservoirs, automotrices, carrosseries, constructions métalliques, etc. Chantiers d’injections et d’imprégnation. Exploitation forestières. Usines : Le Mans, Aubevoye, Petite Synthe.
Siège Siège social : Paris, 55, rue d’Amsterdam. Tél. : TRI. 01-71.
Capital Capital social : 10 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 100 francs. A l'origine, 2.600.000 fr. représenté par 260 actions de 10.000 fr. ; porté en^ 1909 à 3 millions, en 1911 à 5 millions. En même tempb, les titres dé 10.000 fr. ont été divisés en actions de 500 francs, porté en 1916 à 7 millions, en 1920 à 10 millions, en 1927 à 15 millions, à 16 millions en juin 1929 par la création de 2.000 actions de 500 francs, qui ont été x-emises à la Société Pari s-Aubevoye, en rémunération de ses apports et en octobre 1929 à 26 millions. Ramené en octobre 1935 à 5.200.000 francs par la réduction de 500 francs à 100 francs, de la valeur nominale de chaque action. Porté aussitôt à 10 millions par l’émission au pair. de 48.000 actions nouvelles de 100 francs.
Titres Parts bénéficiaires : En octobre 1935, il a été créé 13.282 parts bénéficiaires, qui ont été attribuées aux souscripteurs des actions nouvelles. Les modifications à leur régime, le calcul de leurs droits peuvent être changés par décision de T Assemblée des porteurs de parts, ainsi que leur rachat. Toutefois, il a. été stipulé que lorsque l’ensemble de sparts aura reçu une répartition totale de 13.282.000 francs, soit 1.000 francs P part, ces-parts pourront tre rachetées par décision de l’Assemblée des actionnaires à un prix égal à la capitalisation, au taux de 5, % du revenu brut moyen des cinq dernieres années, ce revenu brut étant calculé' sur. 10 % des bénéfices nets restant disponibles, même si elles ont reçu effectivement 50 % de ces bénéfices nets pendant une ou plusieurs de ces cinq années. Obligations : 1° 20.0001 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 975 francs. Am. de 1939 à 1965, par T. ou R. sauf R. A. 1937 ; intérêt ramené en 1938 à 3% plus un intérêt variable jusqu’à concurrence de 2 % sur les bénéfices nets. Coupons les 15 mars et septembre on 2° 24.000 de 500 francs 7 % ramené en juin 1933 à 4 % demi-net, émises en T. de 1938 à 1961, T. en octobre ou R. sauf R. A. 1938. Intérêt 4 %, plus un intére complémentaire à concurrence de 3 % sur les bénéfices nets. Coupons les 31 mai e 30 novembre.
Administrateurs Conseil : MM. L. Fouché, P. H. ; J. Brun, P. ; L. Fouché, A. Harth, Aciéries et Forges de Firminy, A. Lorgeré, A. Proubaram, P. Térouanne, R. Carel. Commissaires aux comptes : MM. À. Germain, E. Caradec. , .
Assemblée Assemblée générale : Av. fin juin, une voix par act. Dépôt : 3 jours avant réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration: sur le surplus : 50 % aux parts, pu-somme nécessaire pour servir aux actions un dividende complémentaire à concurrent de 5 % ; ensuite somme nécessaire pour servir aux obligations 5 % et 7 % un in rêt complémentaire, à concurrence de 2 % et 3 %. Le solde aux actions.
Liquidation Liquidation : Remb. du cap., solde aux act. et ' aux parts par moitié.
Service Financier Service financier et Transferts : Au siège social, B. N. C. I.
Inscription (cotation) Cotation : Courtiers, actions L.D. 65 ; ob.lig. O.L>. 94.
Compte Résultats BÉN. DISTRIB. . niy. p. ACT. ACTIONS OBLIG. 1931 OBLIG. 1927 P.H. ANNÉES BEN. DÉCLARES ! AMOIÎT. P.B. P. H. P.B. P. H. P.B. 1934 — 6.413 » » » 100 32 339 140 195 104 1935 —f-16.809 ( 1)13.377 » » 19 25 271 166 148 107 1936 4- 692 649 . » » 49 13 •221 144 138 87 1937 + 8.109 3.109 » » 79 34 • 187 121 306 219 1938 » 7.645 » » 61 32 416 208 244 138 1939(2) » 2.065 » ■ » 75 20 420 316 50 249 181 1940(3) » 3.554 » _ » 114 67 » » » 1941 » 1.637 » ’ » 372 149 » » » » 1942 » » ' • » » 510 ' 380 » » » » 1943 » » » » 750 517 » » » » (1) Y compris solde de réduction du capital et 9.731.994 francs, différence sur la ''valeur de leur créance sur la B.N.C. (2) Huit mois. (3) Seize mois.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1939 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.000 10.000 10.000 10.000 Réserves 3 3 3 3 Provisions 15.602 23.263 22.958 30.673 B. — Dette consolidée 29.790 28.748 27.311 26.362 C. — Dette flottante 56.256 50.413 54.286 56.930 111.651 112.427 114.558 123.968 ACTIF F. — Immobilisations . . 52.636 57.088 59.541 59.380 Amortissements 27.790 33.456 37.077 42.169 24.846 23.632 22.464 17.210 G. — Réalisable 81.404 83.194 85.119 101.883 H. — Disponible 5.401 5.601 6.975 4.875 111.651 112.427 114.558 123.968

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