| Dénomination |
ETABLISSEMENTS CAREL, FOUCHE ET CIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 novembre 1904, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Construction de matériel roulant pour chemins de fers, voitures, wagons, wagons-réservoirs, automotrices, carrosseries, constructions métalliques, etc.
Chantiers d'injections et d'imprégnation. Exploitation 'forestières. Usines : Le Mans, Aubevoye, Petite Synthe.
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| Siège |
Siège social : Paris, 55, rue d'Amsterdam. Tél. : TRI. 01-71.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 100 francs. A l'origine, 2.600.000 fr. représenté par 260 actions de 10.000 fr. ; porté en 1909 à 3 millions, en 1911 à 5 millions. En même temps, le3 titres de 10.000 fr. ont été divisés en actions de 500 francs, porté en 1916 à 7 millions, en 1920 à 10 millions, en 1927 à 15 .millions, à 16 millions en juin 1929 par la création de 2.000 actions de 500 francs, qui ont été remises à la Société Paris-Aubevoye, en rémunération de .ses apports et en octobre 1929 à 26 millions. Ramené en octobre 1935 à 5.200.000 francs par la réduction de 500 francs à 100 francs, de la valeur nominale de chaque action. Porté aussitôt à 10 millions par l'émission au pair de 48.000. actions nouvelles de 100 francs.
Parts bénéficiaires : En octobre 1935, il a ete créé 13.282 parts benênciaires. qui ont été attribuées aux souscripteurs des actions nouvelles. Les modifications à leur régime, le calcul de leurs droits peuvent être changés par décision de l'Assemblée des porteurs de parts, ainsi que leur rachat. Toutefois, il a été stipulé que lorsque l'ensemble des parts aura reçu une répartition totale de 13.282.000 francs, soit 1.000 francs^ par part, ces paz^s pourront être rachetées par décision de l'Assemblée des actionnaires à un prix égal à la capitalisation, au taux de 5 % du revenu brut moyen des cinq, dernières années, ce î-evenu brut étant calculé sur 10 % des bénéfices nets restant disponibles, même si elles ont reçu effectivement 50 % de ces bénéfices nets pendant une ou plusieurs de ces cinq années.
Obligations : 1° 20.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 975 francs. Am. de 1939 à 1965, par T. ou R. sauf R. A. 1937 ; intérêt ramené en 1938'à 3 %, plus un intérêt variable jusqu'à concurrence de 2 % sur les bénéfices nets. Coupons les 15 mars et septembre.
2° 24.000 de 500 francs 7 % ramené en juin 1933 à 4 % demi-net, émises en 1927, T. de 1938 à 1961, T. en octobre ou R. sauf R. A. 1938. Intérêt 4 •%; plus un intérêt complémentaire à concurrence de 3 % sur les bénéfices nets. Coupons les 31 mai et 30 novembre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Fouché, P. H. ; J. Brun, P. ; L. Fouché, A. Harth, Aciéries et Forges de Firminy, A. Lorgeré, A. Prouharam, P. Térouanne, R. Carel, C. Ozanam.
Commissaires aux comptés : MM. A. Geimain, E. Caradec. Assemblée générale : Av. .fin juin ; une voix par aet. Dépôt : 3 jours avant réunion.
Conseil : MM. L. Fouché, P. H. ; J. Brun, P. ; L. Fouché, A. Harth, Aciéries et Forges de Firminy, A. Lorgeré, A. Prouharam, P. Térouanne, R. Carel, C. Ozanam.
Commissaires aux comptés : MM. A. Geimain, E. Caradec.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration ; sur le surplus : 50 % aux parts, puis somme nécessaire pour servir aux actions un dividende complémentaire à concurrence de 5 % ; ensuite somme nécessaire pour servir aux obligations 5 % et 7 % un intérêt complémentaire, à concurrence de 2 % et 3 %. Le solde aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 20.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1931 à 975 francs. Am. de 1939 à 1965, par T. ou R. sauf R. A. 1937 ; intérêt ramené en 1938'à 3 %, plus un intérêt variable jusqu'à concurrence de 2 % sur les bénéfices nets. Coupons les 15 mars et septembre.
2° 24.000 de 500 francs 7 % ramené en juin 1933 à 4 % demi-net, émises en 1927, T. de 1938 à 1961, T. en octobre ou R. sauf R. A. 1938. Intérêt 4 •%; plus un intérêt complémentaire à concurrence de 3 % sur les bénéfices nets. Coupons les 31 mai et 30 novembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Av. .fin juin ; une voix par aet. Dépôt : 3 jours avant réunion.
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| Liquidation |
Liquidation : Remb. du cap., solde aux act. et aux parts par moitié.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, B. N. C. I.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, actions C.D. 65 ; oblig. C.D. 94.
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| Compte Résultats |
BÉN. DISTRIB.
DIV. P. ACT.
ACTIONS OBLIG. 1931 OBLIG. 1927 P.H.
ANNÉES BfiN. DÉCLARÉS AMORT.
P.B.
P.H.
P.B.
P.H.
P.B. 1936 + 692 .649 » 49 13 221 144 138 87 1937 4- 3.109 3.109 » » 79 34 187 121 306 219 1938 » 7.645 » J> 61 32 416 208 244 138 1939(2) » 2.065 » » 75 20 420 316 50 249 181 1940(3) » S.554 » » 114 67 » » » » 1941 » 1.637 ■ 2> » 372 149 » » » » 1942 x> » » 510 380 » » » » 1943 » » » » 750 517 » » » » 1944 » 1.222 » » » » » » » » 1945 » » » » 720 307 » » » » 1946 1.594 8.315 1.514 9 56 970 560 » » » » 1947 » » » » 960 600 » » • » » (2) Huit mois. (3) Seize mois.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital .
10.000 10.000 10.000 10.000 Réserves •• 3 2.073 150.767 154.119 Provisions 30.673 34.028 21.136 5.583 B. — Dette consolidée 26.362 25.765 43.349 40.731 0; — Dette flottante 56.930 48.373 59.084 135.159 D. — Dividendes et tantièmes .. » » » 1.514 123.968 120.239 284.336 347.106 ACTIF F. —- Immobilisations (net) 17.210 16.006 129.292 121.808 G. — Réalisable 101.883 99.001 149.169 .213.048 H. — Disponible .
4.875 5.232 5.875 12.250 123.968 120.239 284.336 347.106 Dividende des parts en 1947 : 34 fr. 35 brut.
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