| Introduction (constitution) |
Société amosaymïe autorisée par ordonnance royale du 18 mai 1813 et par décrets des 18 septembre 1849, 21 mars 1868 et S septembre 1874, régie actuellement par statuts résultant d'un acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 18 août 1874.
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| Objet |
ffiljjct. — Assurances à primes contre l'incendie, l'explosion de la foudre, du Gaz et de la vapeur, de toutes les propriétés mobilières et immobilières, à l'exception de propriétés et d'objets spécialement désignés.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 200,000 fr. sur les risques dangereux et 400,000 fr. sur les risques ordinaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — L'Aigle, Compagnie d'assurances à primes contre l'incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de l'ordonnance royale d'autorisation, soit du 18 mai 1843 au 18 mai 1893.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, divisé primitivement en actions de 6,000, puis en 2,0.00 actions de 1,000, est depuis 1874, de 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr., nominatives, émises au pair et libérées de 100 fr.
Les intérêts et dividendes se paientles lor janvier (à-compte) et lep avril (solde).
Un actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s'opère par déclaration de transfert sur les registres de la Société. Le cessionnaire ne peut être admis qu'avec l'agrément du conseil d'administration ou après transfert au nom de la Compagnie en garantie des 50S restant à verser sur les actions, somme équivalente en fonds publics français ou en numéraire.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 à 10 membres, propriétaires chacun de 16 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de censure, de 3 membres chargés de la vérification des comptes. Directeur, nommé par Rassemblée générale et propriétaire de 12 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 4 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins, la moitié au plus, est mise en réserve; le surplus est réparti entre les actionnaires.
Si la réserve atteint 1 million, la retenue n'est plus que d'un huitième. Si elle atteint 2 millions, la retenue n'est plus obligatoire.
Le paiement du dividende se fait au siège social, rue de Châteaudun, 44.
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| Administrateurs |
AdanimïsÉratcna's : MM. De Ronseray, président; Brémard, Brullé, Feydeau, G. Guépratte, A. Poinsignon, Savalôte, Veneau.
Directeur. — M. Ch. Soultzener. Sous-directeur. — M. de Rancy.
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