| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 18 mai 1843 et par décrets des 18 septembre 1849, 21 mars 1868 et 5 septembre 1874, régie par statuts résultant d’un acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 18 août 1874.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 17 avril et 8 mai 1883; actuellement régie par statuts déposés chez Mc Lavoignat, le 16 avril 1883.
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| Objet |
Objet. — Assurances à primes contre l’incendie, l’explosion de la foudre, du gaz et de la vapeur, de toutes les propriétés mobilières et immobilières , à l’exception de propriétés et d'objets spécialement désignés.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 200,000 fr. sur les risques dangereux et 400,000 fr. sur les risques ordinaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — L Aigle, Compagnie d assurances a primes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Chateaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de l’ordonnance royale d’autorisation, soit du 18 mai 1843 au 18 mai 1893.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social avait été divisé d’abord en actions de 6,000 fr., puis en 2,000 actions de 1,000 fr.
En 1874, le capital a été fixé à 2 millions et divisé en 4,000 actions do 500 fr. nominatives, émises au pair et libérées de 100 fr.
Enfin en 1883, au moment de la transformation en société anonymo libre, et pour obéir aux prescriptions de la loi du 24 juillet 1867, la libération des 4,000 actions a été portée à 125 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er avril (solde).
Un actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par déclaration de transfert sur les registres de la Société. Le cessionnaire ne peut être admis qu’avec l’agrément du Conseil d’administration ou après transfert, au nom de la Compagnie, en garantie des versements restant à effectuer sur les actions, d’une somme équivalente en fonds publics français ou en numéraire.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à dix membres, proprietaires chacun de 16 actions inaliénables pendant la* durée de leurs fonctions.
Comité de censure, de trois membres chargés de la vérification des comptes.
Directeur, nommé par l’assemblée générale et propriétaire de 12 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des proprietaires de 4 actions. ✓ Année sociale, du 1er janvier’ au 31 décembre. Inventaire général à la fm de chaque aimée.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins, la moitié au plus est muse en réserve ; le surplus est réparti entre les actionnaires.
Si la réserve atteint 1 million, la retenue n’est plus que d’un huitième. •Si elle atteint 2 millions, la retenue n’est plus obligatoire.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Château-dun, 44.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Admission à la cote, au comptant : Le 15 janvier 1844, des anciennes actions, Et le 14 octobre 1874, des actions de 500 fr.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Brémard, président; Brulié, Feydeau, Mannberguer, Larréguy de Civrieux, de Rancy, de Ronseray, Savalète, Véneau.
Commissaires-Censeurs. — MM. Desplaces, de Lestrange, Ponsignon. Directeur. — M. A. Vrignault. Sous-directeur. — M. Arnold de Ronserav.
Répartitions Exercice 1843 rien Exercice 1865 250 » j * 1844 rien — 1866 750 « ( 1 — 1845 rien — 1867 750 » ( | — 1846 rien — 1868 75 » ] 5 — 1847 rien — 1869 90 » 1 — 1848 rien — 1870 30 » J * — 1849 rien — 1871 280 » / .g — 1850 rien — 1872 350 » / ® — 1851 rien § - 1873 381 44 \ Z 1852 rien g. - 1874 195 88 ^ — 1853 rien \ Z — 1875 195 88 — 1854 rien i « — 1876 195 88 | 1855 rien | - 1877 206 18 — 1856 100 » ^ — 1878 206 18 — 1857 200 » — 1879 206 18 I ^ — 1858 300 » — 1880 123 71 g — 1859 300 » — 1881 103 09 \ J 1860 500 » — 1882 113 40 1 -s — 1861 150 » — 1883 113 40 — 1862 500 » — 1884 123 71 — 1863 650 » — 1885 134 02 — 1864 250 » l — 1886 134 02 1887 144 33 Réserve statutaire 2.000.000fr » Reserve pour éventualités 660.000 » Réserves diverses pour risques non éteints 1.024.918 97
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