| Introduction (constitution) |
Sociélé anonyme autorisée par ordonnance royale du 18 mai 1843 et par décrets des 18 septembre 1849, 21 mars 1868 et 5 septembre 1874, régie par statuts résultant d’un acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 18 août 1874.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 17 avril et 8 mai 1883; actuellement régie par statuts déposés chez M° Lavoignat, le 16. avril 1883.
|
| Objet |
Objet. — Assurances à primes contre l'incendie, l’explosion de la foudre, du gaz et de la vapeur, de toutes les propriétés mobilières et immobilières , à l’exception de propriétés et d'objets spécialement désignés.
Le maximum des assurances sur un seul risque ne doit pas excéder 200,000 fr. sur les risques dangereux et 400,000 fr. sur les risques ordinaires.
|
| Dénomination |
Dénomination. — L’Aigle, Compagnie d’assurances à primes contre I l’incendie.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 44.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de l’ordonnance royale d’autorisation, soit | du 18 mai 1843 au 18 mai 1893.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social avait été divisé d’abord en actions de | 6,000 fr., puis en 2,000 actions de 1,000 fr.
En 1874, le capital a été fixé à 2 millions et divisé en 4,000 actions de | 500 fr. nominatives, émises au pair et libérées de 100 fr.
Enfin en 1883, au moment de la transformation en société anonyme libre, et pour obéir aux prescriptions de la loi du 24 juillet 1867, la libéra-| tion des 4,000 actions a été portée à 125 fr.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er avril | (solde).
Un actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par déclaration de transfert sur les registres de la Société. Le cessionnaire ne peut être admis qu’avec l’agrément du Conseil d’administration ou après transfert, au nom de la Compagnie, en garantie des versements restant à effectuer sur les actions, d’une somme équivalente en fonds publics français ou en numéraire.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à dix membres, propriétaires chacun de 16 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de censure, de trois membres chargés de la vérification des comptes.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale et propriétaire de 12 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 4 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
|
| Bénéfices |
Sur leç bénéfices, le quart au moins, la moitié au plus est mise en réserve ; le surplus est réparti entre les actionnaires. Si la réserve atteint 1 million, la retenue n’est plus que d’un huitième. Si elle atteint 2 millions, la retenue n’est plus obligatoire.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Château-dun, 4t.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
Admission à la cote, au comptant : Le 15 janvier 1844, des anciennes actions, Et le 14 octobre 1874, des actions de 500 fr.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Larréguy de Civrieux, président; Brame, Brémard, Brullé, de Lestrange, Ponsignon, H. de Ronseray, Savalète, Véneau.
Directeur. — M. A. Vrignault. Sous-directeur. — M. Arnold de Ronseray.
|
