| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 18 mai 1843 et par décrets des 18 septembre 1849, 21 mars 1868 et 5 septembre 1874, régie par statuts résultant d’un acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 18 août 1874.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 17 avril et 8 mai 1883 ; actuellement régie par statuts déposés chez Me Lavoignat, le 16 avril 1883, modifiés par décisions des Assemblées générales des Tl avril 1893 et 13 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet : 1° L’Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières que le feu peut détruire ou endommager;
2° L’Assurance, moyennant des conditions spéciales contre les dommages résultant des bris et des dégâts, qui peuvent être causés même sans qu’ü Y ait incendie, par la foudre, l’électricité on par l’explosion des gaz de toute espèce, des appareils à vapeur, de l’air comprimé ou de toutes autres matières ou substances explosibles quelconques, les cas de guerre, d’invasion, d’émeutes et d’insurrection exceptés;
3» L’Assurance contre les pertes et dommages dont les propriétaires, les locataires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas de sinistres, être déclarés responsables envers des tiers.
4° L’Assurance contre le chômage, la perte des loyers et toutes autres éventualités d’un dommage quelconque résultant de l’incendie.
Les opérations de la Compagnie s’étendent à toutes les propriétés immobilières et mobilières situées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l’étranger.
Le maximum des assurances à la charge de la Compagnie sur un seul et même risque ne doit pas excéder, sauf réassurances préalablement faites, cinq cent mille francs pour les risques de l’espèce la plus dangereuse, et un million deux cent mille francs pour les risques de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Aigle, Compagnie d’assurances a primes contre l'incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 4L
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| Durée |
Durée, — Fixée primitivement à 50 ans à compter de l’ordonnance royale du 18 mai 1813, la durée de la Société a été prorogée pour 50 autres années et expirera le 18 mai, 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social avait été divisé d’abord en actions de 6.000 fr., puis en 2,000 actions de 1,000 fr. En 1874, le capital fixé à 2 millions, a été divisé en 4,000 actions de 500 fr. nominatives, et libérées de 100 fr.
Lors de la transformation en société anonyme libre, la libération des 4,000 actions a été portée à 125 fr.
Enfin, par décision de l’assemblée générale du .13 avril 1897, lesdites 4.000 actions ont été intégralement libérées au moven d’un prélèvement de 1,500,000 francs sur la réserve pour éventualités.
Les intérêts et dividendes se payent en janvier (acompte) et avril (solde). Un actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par déclaration de transfert sur les registres de la Société. Le cessionnaire ne peut etre admis qu’avec l’agré-ment du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à dix membres, proprietaires chacun de 16 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de censure, de trois membres chargés de la vérification des comptes.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 8 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Sous-Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration devant être propriétaire de 6 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 4 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins, la moitié au plus est mise en réserve; le surplus est réparti entre les actionnaires.
Si la réserve atteint 1 million, la retenue n’est plus que d’un huitième. Si elle atteint 2 millions, la retenue n’est plus obligatoire.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Château-dun, 44.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Véneau, président; Ponsignon, vice-président; Brame, Brémard Brullé, de Lestrange, H. de Ronseray, Savalète.
Directeur. — M. G. de La Motte. Commissaires-Censeurs — MM. Borel, Perrier, de Watteville.
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