| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 18 mai 1813 et par décrets dfe 18 septembre 1849, 21 mars 1868 et 5 septembre 1874, régie, par statuts résultant d un acte reçu par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 18 août 1874. ^Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 57, par décisions des Assemblées générales des 17 avril et 8 mai 1883; actuel-trient îégie par statuts déposés chez M° Lavoignat, le 16 avril 1883, modifiés par 1 ions des Assemblées générales,des 11 avril 1893 et 13 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie ont pour objet : 1* L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mob libres que le feu peut détruire ou endommager;
2» L’assurance, moyennant des conditions spéciales contre les dommages résultant des bris et des dégâts, qui peuvent être causés même sans qu’il y au incendie, par la foudre, l’électricité ou par l’explosion des gaz de toute espèce des appareils à vapeur, de l’air comprimé ou de toutes autres matières ou substances explosibles quelconques, les cas do guerre, d’invasion, d’émeutes et d’insurrection exceptés;
3° L’assurance contre les pertes et dommages dont les propriétaires, les ioca. taires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas de sinistres, être déclarés responsables envers des tiers ;
4» L’assurance contre le chômage, la perte des loyers et toutes autres éventualités d’un dommage quelconque résultant de l’incendie.
Les opérations de la Compagnie s’étendent à toutes les propriétés immobilières et mobilières situées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l’étranger.
Le maximum des assurances à la charge delà Compagnie sur un seul et même risque ne doit pas excéder, sauf réassurances préalablement faites, cinq cent mille francs pour les risques de l’espèce la plus dangereuse, et un million deux cent mille francs pour les risques de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Aigle, Compagnie d’assurances à primes contre l'incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à 50 ans à compter de l’ordonnance royale du 18 mai 1843, la durée a été prorogée jusqu’au 18 mai 1943.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social avait été divisé d’abord en actions de 6,000 francs, puis en 2,000 actions de 1,000 francs. En 1874, le capital fixé à 2 millions, a été divisé en 4,000 actions nominatives de 500 francs, libérées de 100 francs. Lors de la transformation en société anonyme libre, la libération a été portée à 125 francs. * Enfin, par décision de l’assemblée générale du 13 avril 1897, lesdites 4,H actions ont été intégralement libérées au moyen d’un prélèvement de 1,500,000francs sur la réserve pour éventualités.
Les intérêts et dividendes se payent en janvier (acompte) et avril (solde). Un actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par déclaration de transfert sur les registre! de la Société. Le cessionnaire ne peut être admis qu’avec l’agrément du Gonsei d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à dix membres, propriétaires chacun <» 16 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d'administration, devant être propriétaire de 8 actions inaliénables pendant la durée de «es fonctions.
Sous-Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration devaJl être propriétaire de 6 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annnelle en avril, composée des propriétaires de j actions.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins, la moitié au plus est mise en réserve ; le surplus est réparti entre les actionnaires.
Si la réserve atteint 1 million, la retenue n’est plus que d’un huitième. Si elle atteint 2 millions, la retenue n’est plus obligatoire.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Châteaudun, 41.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description Admission à la cote, au comptant, Le 15 janvier 1811, des anciennes actions, Et le 14 octobre 1874, des actions de 500 fr.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Véneau,président; Ponsignon, vice-président; Brame, E. Caron, de Daimas, deLestrange, Savalète, de Watteville.
Directeur. — M. A. de Ronseray. Commissaires-Censeurs. — MM. de Berticr, Borel, de Boulancy' d’Escayrac.
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