Issuer ? COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES

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Dénomination COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
Administrateurs /.AVÏFIL : MM. M. Môme, P.-D.G. ; P. Lasserre, A.-D.G. ; J. Laloy, P.H.; L. Bénard, R. Brenot, L Bricard, Cl. Forest, P. Gellos, J. Masgnaux, M. Maymat, M. Pasquet, F. Serve. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. H. Gambero, M. Demailly.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 2 à 8, rue Caroline. Tél. : MAR. 61-40. • Usines à Paris et Riom.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 13 février 1902, pour une durée de 50 ans, prorogée jusqu'au 30 avril 2050.
Objet OBJET : Exploitation en tous pays de tous brevets d'invention relatifs aux signaux du système Hall, de tous autres systèmes et procédés relatifs aux signaux électriques ou autres, aux appareils de manœuvre d'aiguilles, ainsi qu'à tous autres appareils de sécurité et de manœuvre pour chemin de fer et tramways, et de tous systèmes et procédés relatifs à la télégraphie, au téléphone, à l'éclairage, aux transports de force par l'électricité et à la traction électrique.
Autres PARTICIPATIONS : Société d'Applications Générales d'Electricité et de Mécanique (S.A.G.E.M.) ; Signalisation Routière Lumineuse; Cristalleries de Villejuif; Lampes et Entreprises Electriques à Ninove (Belgique).
Participations PARTICIPATIONS : Société d'Applications Générales d'Electricité et de Mécanique (S.A.G.E.M.) , Signalisation Routière Lumineuse, Cristalleries de Villejuif, Lampes et Entreprises Electriques à Ninove (Belgique).
Capital CAPITAL SOCIAL : 690 millions, divisé en 276.000 actions de 2.500 fr. A l'origine, 600.000 fr. en 6.000 actions de 100 fr., porté à 900.000 fr. en 1912, à 3 millions en 1920, à 10 millions en 1921, à 15 millions en 1924 (émission à 150 fr.); en 1927 à 18 millions (émission au pair de 30.000 actions A de 100 fr. à vote plural) alors que les actions anciennes, dites B, étaient groupées en titres de 500 fr. ; en 1930 à 22.500.000 fr. (émission d'actions B à 1.000 fr.). Ramené en 1934 à 19.500.000 fr. par le rachat et l'annulation des 30.000 actions A. Porté en 1934 à 30 millions (émission à 1.400 fr.); en 1939 à 37.500.000 fr. par incorporation de réserves; en 1943 à 50 millions (émission à 1.500 fr.). Porté en 1946 à 52.625.000 fr. pour règlement de l'impôt dé solidarité nationale. Porté en 1947 à 210.500.000 fr. par la création de 315.750 actions nouvelles émises à 1.000 fr. (3 nouvelles pour 1 ancienne), puis à 368.375.000 fr. par la création de 315.750 actions nouvelles attribuées gratuitement (3 nouv. pour 4 anc.). Porté en 1949 à 552.562.500 fr. par l'émission à 800 fr.. de 368.375 actions de 500 fr. (1 pour 2). Ramené en 1950 à 552 millions par rachat de 1.125 actions, puis porté à 690 millions, par élévation du nominal à 625 fr. Titres regroupés à partir dû 18 juin 1951.
Titres OBLIGATIONS : 16.000 de 5.000 fr. 5 % émises en 1947. Am. par T. ou R. 1948-1977, sauf R. A. toute époque. Coupons : 20 octobre. 16.000 de 5.000 fr. 5 3/4 % émises en 1948. Am. par T. ou R. 1949-1978 sauf R. A. toute époque. Coupons : 15 juillet. ASSEMBLEE GENERALE : En octobre. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions ; sur le surplus, prélèvement en faveur des fonds de prévoyance; sur le solde 10 % au Conseil d'administration et 90 % aux actions. LIQUIDATION : Excédent d'actif : 10 % au Conseil, 90 % aux actions. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : B.N.C.I. (actions). Banque de aPris et des Pays-Bas (oblig.). COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 10; obligations 47. — Notice SEF : E 380. COUPONS NETS AU PORTEUR : Nos 43 (28 novembre 1946), 38,60; 49 : Droit de souscription (3 pour 1); 50 (22 décembre 1947), 112,60; 51 : Droit d'attribution (3 pour 4); 52 : Droit de souscription (1 pour 2); 53 (24 novembre 1948), 54 fr.; 54 (15 décembre 1949), 65 fr. (act. anciennes). 32 fr (act. nouvelles); 55 (6 novembre 1950), 82 f r. ; 56 et 1 (17 décembre 1951), 103 et 412 fr.; 57 et 2 (15 décembre 1952), 126 et 507 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : En octobre.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions ; sur le surplus, prélèvement en faveur des fonds de prévoyance; sur le solde 10 % au Conseil d'administration et 90 % aux actions.
Liquidation LIQUIDATION : Excédent d'actif : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : B.N.C.I. (actions). Banque de aPris et des Pays-Bas (oblig.).
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 10; obligations 47. — Notice SEF : E 380.
Compte Résultats COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) 1 (En francs) 1945-46 3.984 20.000 14.041 702 14.207 125 14.500 3.750 1946-47 5.382 » 17.281 864 17.158 150 4.450 1.885 1947-48 15.014 16.576 100.258 5.013 62.939 75 2.120 1.025 1948-49 20.467 31.549 133.903 6.695 75.266 75 1.240 815 1949-50 27.653 3.300 135.711 58.727 120.642 100 1.003 718 1950-51 . 33.000 70.000 159.022 7.951 149.657 500 5.800 4.400 1951-52 45.019 115.000 172.096 8.605 178.499. BÉNÉFICE NET RÉSERVES Divin. ET TANT. DIV. BRUT PAR ACT. AMORT. PROVIS. 600 » X
Bilan BILANS AU 30 AVRIL 1948 1949 1950 1951 1952 ACTIF , (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 132.396 237.492 265.736 285.468 Autres valeurs immobilisées 267.972 396.608 299.253 355.180 873.689 Réalisable : Valeurs d'exploitation 688.203 871.412 1.032.203 1.055.379 Débiteurs 593.266 956.157 695.663 842.685 Titres de placement 2.017 2.034 2.302 2.875 2.079 Disponible 34.515 69.525 151.153 57.100 44.398 1.718.369 2.523.228 2.446.310 2.598.677 Capital 368.375 552.56? 552.562 690.000 Réserves 257.817 459.741 450.958 353.027 Fonds de renouvellement et provisions.. 49.440 60.948 61.750 110.200 Dette à long terme 79.740 158.160 155.845 149.955 148.065 Dette à court terme 862.739 1.157.914 1.089.484 1.136.473 1.654.301 Bénéfices 100.258 183.903 136.711 159.022 172.096 1.718.369 2.523.228 2.446.310 2.598.677 8.263.376

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