Dénomination |
SOCIETE DES MINES DE DOUARIA (TUNISIE)
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Administrateurs |
CONSEIL : v • ü?. Destoumieux, P.-D.G.; V. Forestier, A.; A. Harth, V.-P.; Chailley-Bert, H. GaiJ. Pacquement. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. A. Rouleau, J. Hibon.
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Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 55, d'Amsterdam. Tél. : TRI. 03-50.
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Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 25 juillet 1910, pour une durée de 50 ans.
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Objet |
OBJET : L'exploitation des gisements de minerai de fer de Douaria, dans le caïdat de Mateur (contrôle civil de Bizerte) en Tunisie. La Société possédait des concessions de mines de fer dans l'Orne et les Côtes-du-Nord qui ont été cédées à la Sté des Mines d'Urville.
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Capital |
CAPITAL SOCIAL : 32.225.000 fr., divisé eh 12.890 actions de 2.500 fr. chacune. A l'origine, 6 millions, porté en 1923 à 6.500.000 fr. en rémunération des apports des Mines du Kef-Chambi (1.640 actions); en 1925 à 8.312.500 fr. en rémunération des apports des Aciéries et Forges de Firminy (6.500 actions) et des Mines d'argent, du Djebel-Teliouine (750 actions). Porté à 15.239.500 fr. en août 1929. En juin 1935, le Conseil a été autorisé à réduire le capital à 14 millions par rachat d'actions en dessous du pair. En juin 1936, le capital a été ramené de 15.249.500 à 14.295.250 fr. par annulation d'actions rachetées, puis à 12.865.725 fr. par un remboursement en espèces de 25 fr. par action. En mai 1937, réduit à 10.006.675 fr. par un remboursement en espèces de 50 fr. par action. En décembre 1937, réduit à 5.718.100 fr. par un nouveau remboursement en espèces de 75 fr. par action. Porté en 1946 à 6.019.000 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité puis à 31.282.000 fr. par l'émission à 110 fr. de 252.630 act. de 100 fr. Porté en 1947 à 32.227.000 fr. par l'émission à 110 fr. de 9.450 actions de 100 fr. réservées aux actionnaires et porteurs de parts empêchés. Ramenée à 32.225.000 par rachat et annulation de 20 actions puis regroupement en titres de 2.500 fr. à partir du 15 mai 1951.
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Titres (emprunt/coupon) |
PARTS DE FONDATEUR : 25.263 parts de fondateur. Pas de clause de rachat. Droit de souscription de 40. % dans les augmentations de capital en numéraire. ASSEMBLEE GENERALE : En mai ou juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions, 5 % à la disposition du Conseil. Sur le surplus : 60. % aux actions et 40 % aux-parts. LIQUIDATION : Extinction du passif, remboursement du capital. Sur le solde, 60 % aux actions, 40 % parts. SERVICE FINANCIER : Au siège social, Crédit Foncier Colonial, Banque Mallet. COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts 80. — Notice SEF : M 338. COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions : nos 26 (1er août 1949) 20 fr. ; 27 (11 août 1950) 25 fr.;
28 et 1 (27 août 1951), 30 fr. et 750 fr. ; 29 et 2 (28 août 1952), 50 et 1.250 fr. Parts : nos 19 (1er août 1949) 87 fr.; 20 (11 août 1950) 171 fr.; 21 (27 août 1951) 213 fr.; 22 (28.août 1952), 383 fr.
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Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En mai ou juin.
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Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions, 5 % à la disposition du Conseil. Sur le surplus : 60. % aux actions et 40 % aux-parts.
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Liquidation |
LIQUIDATION : Extinction du passif, remboursement du capital. Sur le solde, 60 % aux actions, 40 % parts.
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Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Au siège social, Crédit Foncier Colonial, Banque Mallet.
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Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions et parts 80. — Notice SEF : M 338.
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Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES Divin.E TANT.
T DIVID. BRUT COURS EXTRÊMES ACT.
AMORT.
PROV.
PARTS ACTIONS PARTS (En 1.000 francs) (En francs) 1945 » » 238 2.105 » » » 1.970 1.080 3.650 1.500 1946 » 3:211 — 786(1) » » » » 2.300 780 6.750 2.255 1947 » » 354 » » » » 1.520 720 6.250 3.200 1948 10.523 » 15.911 3.200 12.711 24 60 158 30 1.330 760 19.100 4.300 1949 10.690 1.045 39.010 21.945 17.065 30 50 208 70 1.120 606 18.000 8.900 '.950 12.407 » 19.457 » 19.333 914 63 260 09 760 630 13.900 7.200 1951 13.661 70 41.495 » 33.534 1.524 » 497 » 19.000 12.500 10.300 6.600 (1) Perte.
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Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1949 I960 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 120.473 131.322 130.353 Autres valeurs immobilisées 46 131 931 Réalisable :
Valéurs d'exploitation 15.285 19.542 18.335 Débiteurs 18.015 41.735 37.284 Titres de placement 35.657 36.142 36.933 Disponible 24.820 12.934 62.397 214.296 241.806 276.233 PASSIF Capital 32.227 32.225 32.225 Réserves 88.640 110.575 110.699 Dette à court terme 54.419 79.549 91.814 Bénéfices 39.010 19.457 41.496 214.296 241.806 276.233
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