| Dénomination |
REGIE AUTONOME DES PETROLES
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| Introduction (constitution) |
Société, anonyme française constituée en vertu de la loi du 19 mars 1939 et son statut est fixé .par l'acte dit « décret du 12 avril 1941 ».
Législation : La Régie Autonome des Pétroles est un établissement public de l'Etat, de caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
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| Siège |
Siège social :• Paris, 40, Avenue Marceau. Tél. : BAL. 00-41.
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| Objet |
Objet : La recnerche et l'exploitation des gisements de pétrole en France. Activité : La société s'est vu attribuer un périmètre de recherches et d'exploitation, dans la région de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), à la suite de la découverte du gisement important de gaz de pétrole de Saint-Marcel, en juillet 1939. Depuis l'origine, il a été foré environ 50.000 mètres de sondages à grande profondeur. Une usine . a été aménagée à Peyrouzet pour extraire et traiter l'essence brute qui se trouve contenue dans le gaz. |
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 90.000 obligations de 5.000 fr. 3 1/2 % émises en 1946 à 4.915 francs, am. de 1948 à 1966 T ou R sauf R. A. à partir du 1er janvier 1949. Coupons : 1er janvier. 120.000 de 5.000 francs 4 % émises en 1947, am. de 1949 à 1967, T. ou R. sauf R. A. à partir du lier avril 1950.
Coupons : 1er avril.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P.' Mooh, P. ; Ed. Friedel, V.-P. ; A. Martin, E. Beaurepaire, P. Michel, J. Andrieu, M. Péris, D. ôchneegans, G. Eremont, R. Villadier, Oh. Jacob, L. Migaux.
Approbation des comptes : Les comptes annuels sont approuvés par le Ministre de la Production Industrielle, le Ministre de l'Economie Nationale et le Ministre des Finances.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets, après report des résultats des exercices antérieurs et prélèvement en vue de pourvoir aux amortissements industriels, aux provisions et à la constitution de réserves, reçoivent l'affectation suivante : 2,50 % aux œuvres sociales et de prévoyance concernant le personnel ; une somme dont le montant sera fixé par arrêté du Ministère de l'Economie Nationale, du . Ministre des Finances et du Ministre de la Production Industrielle, au directeur de l'exploitation, aux chefs de service, ingénieurs et agents de maîtrise, le surplus est versé au trésor public.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir d'Escompte, B.N.C.I., Banque de Paris. •
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, obligations :C.D. 47.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 fr. A. — Avances de l'Etat 431.793 526.793 526.793 Réserve spéciale de rééva-luation 414.465 414.466 443.288 Provisions 10.064 16.308 35.501 Fonds renouvellement ....
28.852 » 29 B. — Dette consolidée » 450.000 1.029.750 77.364 170.609 238.336 E. — Comptes d'ordre » 280.645 158.285 962.538 1.858.821 2.431.982 ACTIF F. — Immobilisations 1.079.112 1.155.880 2.411.501 Amortissements 295.738 516.079 956.773 783.374 639.801 1.454.818 G. — Réalisable :
Valeurs d'exploitation 44.690 55.849 149.190 Valeurs engagées 36.052 15.471 26.635 Débiteurs 54.050 758.540 349,894 H. — Disponible 44.372 119.594 293.678 I. —• Comptes d'ordre » 269.566 157.767 962.538 1.858.821 2.431.982
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