| Dénomination |
REGIE AUTONOME DES PETROLES
REGIE AUTONOME DES PETROLES Complément à la notice de la page 718
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. P. Moch, P.; Ed. Friedel, V.-P.; J. Durand, J. Echard, G. Fremont, R. Granier de Lilliac, J. Guyot, Ch. Jacob, P. Michel, L. Migaux, P. Ricard, A. Senges. CONTROLEUR D'ETAT : M. de Lesquen. DIRECTEUR GENERAL : M. J.-H. de Vriés.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 40, avenue Marceau. Tél. : BAL. 00-41, ELT. 31-47.
Depuis le 29 décembre 1952, le siège social a été transféré 12-14-16, rue Jean-Nicot. Tél. SOL. 89-89 et 83-10.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Etablissement public créé en vertu de la loi du 19 mars 1939; son statut est fixé par le décret du 22 octobre 1947. LEGISLATION : La Régie Autonome des Pétroles est un établissement public de l'Etat, de caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Constituée en vertu de la loi du 19 mars 1939. Ses statuts sont fixés par le décret du 22 octobre 1947 remplaçant celui du 12 avril 1941.
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| Objet |
OBJET : La recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures en France. ACTIVITE : La Régie s'est vu attribuer un périmètre de recherches et d'exploitation dans la région de . Saint-Gaudens (Hnute-Garonneï. à la suite de la découverte du gisement important de gaz de pétrole de Saint-Marcet, en juillet 1939. Depuis l'origine, il a été foré environ 140.000 mètres de sondages à grande profondeur. Une usine est aménagée à Boussens pour extraire l'essence, le butane et le propane contenus dans le gaz. Deux nouveaux périmètres lui ont été attribués en 1950, l'un portant sur 704.000 ha. dans le Jura et la Bresse, l'autre, sur 125.000 ha. en Savoie. En outre, eh participation avec la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, elle a constitué la Société des Pétroles de la Garonne, pour laquelle elle effectue des recherches dans la zone Mirande-Agen-Albi-Quillan. Elle a par ailleurs demandé l'octroi d'un périmètre dans le bassin parisien, et d'un périmètre dans le Sahara (région d'In Salah) pour le compte de la Compagnie de Recherche et d'Exploitation du Pétrole C.R.E.P.S. en formation (octobre 1952).
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| Titres |
OBLIGATIONS :
90.000 obligations de 5.000 fr. 3 1/2 %, émises en 1946 à 4.915 fr., am. de 1948 à 1966, T. ou R., sauf R.A. à partir du 1er janvier 1949. Coupon : 1er janvier. 120.000 obligations de 5.000 fr. 4 % émises en 1947, am. de 1949 à 1967, T. ou R., sauf R.A. à partir du 1er avril 1950. Coupon : 1er avril.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : Les bénéfices nets, après report des résultats des exercices antérieurs et prélèvement en vue de pourvoir aux amortissements industriels, aux provisions et à la constitution de réserves, reçoivent l'affectation suivante : 2,50 % aux œuvres sociales et de prévoyance concernant le personnel ; le surplus est réincorporé au capital de la Régie, ou versé au Bureau de Recherches de Pétroles, ou au Trésor.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Crédit Lyonnais.
Paiement des coupons : Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, B.N.C.I. ~ Banque de Paris, Banque de l'Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 58. — Notice SEF : P 34.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1948 194S;
1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 4.339.012 4.211.894 4.753.366 6.994.600 Autres valeurs immobilisées 27.522 80.736 87.685 116.102 Réalisable :
Valeurs d'exploitation 426.844 665.500 628.874 528.699 Débiteurs 491.952 616.475 803.424 1.015.454 Disponible 113.455 529.608 239.896 637.354 5.398.785 6.104.213 6.513.245 9.292.209 Capital 526.793 555.645 555.645 555.645 Réserves 2.660.958 2.684.399 2.908.146 5.884.333 Fonds de renouvellement et provisions 28.852 » » » Dette à long terme 1.774.060 1.774.304 1.417.184 1.304.695 Dette à court terme 377.873 865.158 1.632.270 1.547.536 Bénéfices 60.249 224.707 » » 5.398.785 6.104.213 6.513.245 9.292.209
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