| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE TANGER A FEZ (C>e Franco-Espagnole)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme marocaine, constituée le 26 juin 1916, pour une durée expirant le 31 décembre 2001.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation de la ligne du Chemin de fer de Tanger à Fez, d’une longueur de 310 kilomètres environ dont 205 pour la section française, 90 pour la section espagnole et 15 pour la section tangeroise ; la construction et l’exploitation des voies de quai du port de Tanger. La concession a été accordée pour une durée de 85 ans. Il a été stipulé que chacun des Gouvernements française! espagnol a le droit de racheter sa section de ligne.
Les Gouvernements français et espagnol se sont engagés à verser annuellement à la Compagnie à titre de subvention, l’intérêt à 5 % (plus 1 % par le Gouvernement chérifien) et l’amortissement de la partie du capital action employée en travaux de rétablissement.
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| Siège |
Siège social Î Meknès (Maroc), administration centrale à Paris, 41, avenue de l’Opéra.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne.
NOTA. — Pendant la période comprise entre le jour de la constitution de la Société et le 1er janvier postérieur de huit ans à celui qui aura suivi l’ouverture de la ligne entière à l’exploitation, le Gouvernement chérifien, aura, à tout moment, la faculté d’acquérir les actions constituant la part française du capital de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de fer de Tanger à Fez qu’elle aura souscrite ou fait souscrire. Il est entendu, toutefois, qu’il ne pourra user de ladite faculté que sur la demande ou avec l’assentiment préalable de la France.
Cette acquisition sera réalisée, pour les actions n’ayant été l’objet d’aucun commencement d’amortissement, au prix de souscription de 500 francs, sous déduction de la partie du capital qui n’aurait pas été versée.
Toutefois, dans le cas où le dividende moyen des deux années immédiatement antérieures à la date de l’acquisition dépasserait le taux de 6 %, ce prix serait majoré de 15 francs par fraction de 0.20 au-dessus de 6 % du susdit taux, les fractions inférieures à 0.20 ne donnant lieu à aucune majoration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. I. Obligations 5 %: 70.000 obligations de 500 francs 5 y2 %, émises en 1918. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1999 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 27 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 6 %: 120.000 obligations françaises de 500 francs 6 %, 2e série, émises en 1921 à 475 francs. Ces titres remboursables au pair de 1930 h 1974 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 3') francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 15 membres, dont 9 français, nommés par les actionnaires français et 6 espagnols nommés par les porteurs espagnols, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. En France : MM. Griolet, Atthalin, Pérouse, Heurteau, Ganderax, Saint-René-Taillandier, G. Krantz, du Marais, P. Crozier, , Administrateurs espagnols :MM. deUrquijo, R. A. de Caviedès, de SatrusteguL G. Arnus, P. Rozpide.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la'réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Annuité nécessaire pour l’amortissement des actions qui ne doit commencer que lorsque la ligne entière aura été livrée à l’exploitation. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : actions : à la Banque de Pans et des Pays-Bas ; obligations : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Banque de l’Union Parisienne, Banque française, Crédit algérien, Crédit Industriel.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marclié officiel au comptant : actions françaises et obligations 5 et 6 %.
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