| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE TANGER A FEZ (Gie Franco-Espagnole)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme marocaine, constituée le 26 juin 1916, pour une durée expirant le 31 décembre 2001.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation de la ligne du Chemin de fer de Tanger à Fez, d’une longueur de 310 kilomètres environ dont 205 pour la section française, 90 pour la section espagnole et 15 pour la section tangeroise ; la construction et l’exploitation des voies de quai du port de Tanger. La concession a été accordée pour une durée de 85 ans. Il a été stipulé que chacun des Gouvernèments françaiset espagnol a le droit de racheter sa section de ligne.
Les Gouvernements français et espagnol se sont engagés à verser annuellement à la Compagnie à titre de subvention, riritérêt à 5 % (plus 1 % par le Gouvernement chérifien) et l’amortissement de la partie du capital action employée en travaux de l’établissement.
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| Siège |
Siège social s Meknès (Maroc), administration centrale à Paris, 41, avenue de l’Opèra
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne.
NOTA. — Pendant la période comprise entre le jour de la constitution de la Société et le lor janvier postérieur de huit ans à celui qui aura suivi l’ouverture de la ligne entière à l’exploitation, le Gouvernement chérifien, aura, à tout moment, la faculté d’acquérir les actions constituant la part française du capital de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de fer de Tanger à Fez qu’elle aura souscrite ou fait souscrire, Il est entendu, toutefois, qu’il ne pourra user de ladite faculté que sur la demande ou avec l’assentiment préalable, de la France.
Cette acquisition sera réalisée, pour les actions n’ayant été l’objet d’aucun commencement d’amortissement, au prix de souscription de 500 francs, sous déduction de la partie du capital qui n’aurait pas été versée.
Toutefois, dans le cas où le dividende moyen des deux années immédiatement antérieures à.la date de l’acquisition dépasserait le taux de 6 ce prix serait majoré de 15 francs par fraction de 0.20 au-dessus de 6 % du susdit taux, les fractions inférieures à 0.20 ne donnant lieu à aucune majoration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations. I. Obligations 5 1/2 % : 70.000 obligations de 500 fr. 5 % %> émises en 191 S. Ces Litres, remboursables à 500 francs avant 1999 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de,27 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er janvier et 10r juillet.
II. Obligations 6 % 2e série : 120.000 obligations françaises de 500 francs 6-% 2° série, émises en 1921 à 475 fr. Ces titres remboursables au pair de 1930 à 1 974 par tirages au sort annuels en-juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 3'» francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
III. — Obligations 6 % 1922 3e série: 130.000 obligations de 500 francs 6 % émises en 1922. Ces titres remboursables à 500 francs, de 1930 à 1974, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
IV. — Obligations 6.5 % : 140.000 obligations de 500 francs 6.5 % émises en 1924 à 432 fr. 50. Ces titres amortissables de 1930 à 1974 sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 mai et 1 5 novembre.
V. — Bons décennaux 7 % : 200.000 bons décennaux de 500 francs 7 % émis en 1925 à 425 francs. Ces titres remboursables au pair de 1928 à l935 sont productifs .d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net de tous impôts futurs en France et au Maroc, par coupons semestriels les 1er janvier et 1or juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 15, membres, dont 9 français, nommés par les action* naires français et 6 espagnols nommés par les porteurs espagnols, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. En France : MM. Griolet, Attbalin, A. Gêner, i Heurteau, Ganderax, Saint-René-Taillandier, R,. Masson, L. Mauris, P. Crozier.
Administrateurs espagnols :MM. deürquijo, R. A. de Caviedès, de Satrustegui- . de Los Gaitanes, P. Rozpkle, D. J. Figueras.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre. .
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 16 jours j avant la réunion
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à. la réserve légale, 5 % d’intérêt aux action. Annuité nécessaire pour 1 amortissement aes actions qui ne uoit commeuuer que lorsque la ligne entière aura été livrée à l’exploitation. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
S6PVIQO financier • dvl llliis • d la iJctiiquc UC r ai la CL nco rajo uao , uuiigauuno • Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale de Crédit, Crédit Algérien, Crédit Industriel.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions françaises et obligations 5 et 6 %.
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| Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 3.000.000 Capital 15.000.000 Premier établissement 315.725.606 Obligations françaises 201.053.505 44.654.256 Obligations espagnoles 108.119.698 3.062.632 Coupons à payer 8.527.030 Magasins, approvisionnements ....• 2.483.161 Créditeurs divers-36.225.422 Total 368.925.655 Total 368,925.655
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