| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE TANGER A FEZ (O1* Franco-Espagnole)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme marocaine, constituée le 26 juin 1916, pour une durée expirant le SI décembre 2001.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation de la ligne du Chemin de fer de Tanger S Fez, d'une longueur de 310 kilomètres environ dont 205 pour la section française, 90 pour la section espagnole et 15 pour la section tangeroise ; la construction et l’exploitation des voies de quai du port de Tanger. La concession a été accordée pour une durée de 85 ans. Il a été stipulé que chacun des Gouvernements français et espagnol a le droit de racheter sa section de ligne.
Les Gouvernements français et espagnol se sont engagés à verser annuellement à la Compagnie à titre de subvention, l’intérêt à 5 % (plus 1 % par le Gouvernement chérifien) et l’amortissement de la partie du capital actions employée en travaux de l’établissement.
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| Siège |
Siège social : Meknès (Maroc); administration centrale à Paris, 280, boulevard Saint-Germain
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne.
NOTA. — Pendant la période comprise entre le jour de la constitution de la Société et le i« janvier postérieur de huit ans à celui qui aura suivi l'ouverture de la ligne entière à l’exploitation, le Gouvernement chérifien, aura, a tout moment, la faculté d’acquérir les actions constituant la part française du capital de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de fer de Tanger à Fez qu’elle aura souscrite ou fait souscrire. Il est entendu, toutefois, qu’il ne pourra user de ladite faculté que sur la demande ou avec l’assentiment préalable de la France.
Cette acquisition sera réalisée, pour les actions n’ayant été l’objet d’aucun commencement d’amortissement, au prix de souscription de 500 francs, sous déduction de la partie du capital qui n’aurait pas été versée.
Toutefois, dans le cas où le dividende moyen des deux années immédiatement antérieures à la date de l’acquisition dépasserait le taux de 6 %, ce prix serait majoré de 15 francs par fraction de 0.20 au-dessus de 6 % du susdit taux, les fractions,ir.fé-rieures à 0.20 ne donnant lieu à aucune majoration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations.
I. Obligations 5 1/2 %: 70.000 obligations de 500 fr. 5 % %, émises en 1918. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1999 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 27 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au 31 décembre 1931, cet emprunt était amorti pour un capital de 4.472.532 fr.
II— Obligations 5 % 7ème série : 223.736 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1929 à 950 francs. Ces titres, amortissables de 1930 à 1959, soit par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sous réserve d’amortissement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel dè 50 francs net de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Au 31 décembre 1931, 29.754 titres étaient amortis.
III. — Obligations 4 1/ 2 % 8ème série : 44.240 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1929 à 943 francs. Ces titres, remboursables au pair de 1931 à 1960 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable net de tous impôts présents et futurs en France et au Maroc, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Au 31 décembre 1931, 5.767 titres étaient amortis.
IV. — Obligations 4 % 9ème série : 76.671 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs. Ces titres remboursables au pair de 1931 à 1974 par tirages au sort annuel en mai, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1930, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs payable net de tous impôts présents, et futurs en France et au Maroc par coupons semestriels les 1er janvier et juillet.
Au 31 décembre 1931, 5.322 titres étaient amortis.
V. — Obligations 4 % 10e série. — 159.750 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1930 à 975 francs. Ces titres, amortissables de 1931 à 1974 au pair par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir'de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs, payable net de tous impôts présents et futurs en France et au Maroc par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet.
Au 31 décembre 1931, cet emprunt figurait pour une somme de 148.634.859 francs.
VI - Obligations 4 % 11ème série. — 37.250 obligations de 1.000 francs 4 %' émises en 1931 à 978 fr. 50. Ces titres, amortissables de 1932 à 1981, soit au pair par tirages au sort annuels, en avril, soit par rachats, avec faculté de remboursement nticipé à partir de 1937, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc, par coupons semestriels les 15 juin et décembre.
VII - obligations 5 % 12ème série. — 64.000 obligations de 1.000 francs 5 % pmises en 1932 à 975 francs. Ces titres, amortissables de 1933 à 1982, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort annuels, soit par rachats, sous réserve d’amortissement anticipé à partir de 1938, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs ifavable, net de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc, par mÛBons semestriels les 1er mars et septembre. Il n'existe en outre 144.000 obligations de 500 pesetas 6 % émises en Espagne pour un montant total de 72.941.688 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d'Admlnlstratlon i 15 membres, dont 9 français, nommés parles actionnaires français et 6 espagnols nommés par le3 porteurs espagnols, nommés pour 5'ans propriétaires de 100 actions. MM. E. Moreau, P. ; Marquis de Urquijo, V.-P. ; A*tthâlin, A. Célier, Ganderax, Saint-René-Taillandier, R. Masson, P. Crozier, O. Hen-ry-Gréard, M. Margot, G. de Biédma, R. A. de Caviedès, de Los Gaitanes, D. J. fWeras, de la Mortera, Duc de Maura.
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| Année Sociale |
Année sociale > close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mal ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Annuité nécessaire pour l’amortissement des actions qui ne doit commencer que lorsque la ligne entière aura été livrée à l’exploitation. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Servies financier : actions : à la Banque de Paris et des Pays-Bas ; obligations : Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Lyonnais, Crédit Algérien, Crédit Industriel, Banque de l’Indochine.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché offleiel au comptant : actions françaises et obligations 5 et 6 %, 7 %, et Bons 7 %. Cote Desfossés nos 54 et 66.
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| Compte Résultats |
ANN&ES GOURS DES OBLIGATIONS EXPLOITATION DIY. P. ACT. r% 4 Ys lle SflRIE RECETTES TOTALES PRODUIT NET PL. H.
PL. B. en 1.000 francs en fr. 1928 B B B 18.876 2.190 34 09 1929 B B B B 20.955 4.054 42 » 1930 978 ■ 965 » B B 20.061 2.144 32 • 1931 990 » 835 » 993 » 841 .
PL. B. „ PL. H.
20.290 2.048 32 » 1932 895 • 780 » 920 » 795 » B B
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Actionnaires 3.000 Capital 15.000 Premier établissement 436.968 Obligations françaises 517.712 Dépenses diverses 55.042 Coupons à payer 22.529 Caisse, banques, portefeuille 23.234 Créditeurs divers 38.778 55.517 Réserves diverses 1.169 Magasins, approvisionnements ....
39.581 Parts de bénéfices 2.793 Amortissement i actions et obligations (2.014) 15.361 Total 613.342 Total 613.342 ACTIF En 1.000 ps.
PASSIF En 1.000 ps. Premier établissement 69.124 Obligations espagnoles 72.942 1.610 775 386 2.383 Caisses et banques 2.577 Créditeurs divers 5.935 Débiteurs 8.476 Réserves 138 Total 82.173 Total 82.173
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