| Dénomination |
Chemins de fer de TANGER A FEZ (Compagnie Franco-Espagnole)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme marocaine, constituée le 26 juin 1916, pour une duree expirant, le 81 décembre 2001. *
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| Objet |
Objet : Exploitation de la ligne de chemin de fer de Tanger à Fez, d’une .longueur de 310 kilomètres environ dont 205 pour la section française, 90 pour la section espa- ' gnole et 15 pour la section tangeroise ; l’exploitation des voies de quai du port de Tanger.
Les Gouvernements français et ‘espagnol se sont' engagés à verser annuellement à la Compagnie, à titre de subvention, l’intérêt à 5 % (plus 1 % par le Gouvernement chérifien) et l’amortissement de là partie du capital actions employée en travaux de 1er établissement.
Siège social : Meknès (Maroc) ; administration centrale à Paris, 280, boulevard Saint-Germain.
Capital : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 frands, libérées de 400 francs et nominatives, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne. Les titres français sont seuls cotés.
I. Obligations 5 1/2 9£>.' 70.000 de 500 fr. 5 1/2 % émises à 455- fi\ en 1918, Am. de 1933 à 1999, T. sauf R. A. Coupons ller janvier-lcr juillet.
II. 5 % 7e série. 223.736 de L000 fr. 5 % net émises à 950 , fr. en 1929, Am. de 1930 à 1958, T. R., sauf R- A. toute époque., Coupons 1er jjanvier-ler juillet.
III. 4 1/2 % 8e série. 44.240 de 1.000. fr. 4 1/2 % net émises à 943 fr. en 1929, Am. de 1931 à 1960. T., sauf R. A. toute époque. Coupons •Ier janvier-l'cr juillet.
IV. 4 % 9e et 10e série. 236.421 de 1.000 fr. 4 % net émises à 975 fr. (Nos 1 à 76.671, 9? série-, émises en juin; 10e série nos 76.672 à 236.421 émises en octobre), Am. de 1931 à 1974, T., sauf R. A. 1936. Coupons Ter janvier-i!Gr juillet.
V. 4 % 11e série. 37.250 de 1.000 fr. 4 % net, émises à 978,50 en 1930, Am. de 1932 à 1981, T. R., sauf R. A. 1937. Coupons 15 juin-15 décembre.
VI. 5 % 12e série. 64.000 de 1.000 fr. 5 c/a net,, émises- à 975 fr: èn- 1932, Am. de 1933 à 1982, T. R., sauf R. A. 193S. Coupons ller- mars-l,er septembre.
VII. 5 1/2 % 13e série. 20.357 de 1.000 fr. et 1.443 de 5.000 fr. émises à 91 % du nominal en 1936. Intérêt 5 1/2 % net. Am. de 1937 à 1986, T. R., sauf R. A. toute époque. Coupons 15 • jahvier-15 juillet..
Tous les emprunts^précités sont garantis par le gouvernement français. Il existe en outre des obligations de 500 pesetas 6 %, émises en Espagne pour .un montant total de 87.226.000 pesetas.
Conseil d’administration : 15' membres, dont 9 français et 6 espagnols, nommes pour six ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Fontan y Lobe, V.-iP. ; J. Boyer, J. Gomez Duran, O. Henry-Gréard, J. M. de Lapuerta y de Las Pozas, M. Margot, V. Mar-torell Otzet, R. Masson, F. Ruiz Palu, V. Ruiz Senen, L. Wibratte.
Service financier : Actions : .Bque de Paris et des Pays-Bas ; obligations : Bque de Paris et des Pays-Bas, C.' N. E., Société, Générale, Société Marseillaise, B. U. P., B. N. C. I., Crédit Lyonnais, Crédit Algérien, Crédit Industriel, Bque de l’ïndochine.
Transferts : Bque de Paris et des PaysrBas. Cotation : Parquet, actions françaises C.D. 5; oblig. 4 %, 4 1/2 %, 5 %, 5 1/2 (1.000 et 5.000 francs), C.D. 39. . COURS ACTIONS OBLIG. b h % OBLIG. 5 % OBLIG. 4 § % ANNÉES P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B.
1935 335 254 454 358 970 789 929 728 1936 260 225 397 288 866 675 784 646 1937 240 151 315 267 740 617 718 605 1938 141 s.c. 412 241 901 585 87.0 540 1939 150 s.c. 381 280 980 781 856 750 1940 * 201 155 376 319 925 811. 872 787 1941 467 393 500 396 1.038 985 1.023 930 1942 920 810 490 431 1.038 991 1.034 965 1943 970 930 468 423 1.037 987 1.055 957 1944 1.985 1.500 475 423 1.075 986 1.070 982 COURS ANN.
OBL. 4 % 4 % 11e SÉR.
5 % 12® SÉR.
5 1/2 % RECETTES TOTALES BÉNÉF NET \ DIV.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B. — —-—■ __ En 1.000 fr.j En fr 1935 850 669 869 661 1.008 770 » 7.826 208 20 1936 750 571 621 568 826 662 885 740 8.743 29 12 1937 620 623 630 524 748 622 865 709 10.852 74 12 1938 814 496 835 508 875 685 994 679 13.927 175 12 1939 765 546 786 560 880 764 976 840 18.868 240 10(1) 1940 748 655 764 662 888 816 1.005 898 40.138 3.058 35 1941 959 860 990 865 1.032 960 1.064 991 46.358 1.986 35 1942 979 910 992 913 .
P.A, P. H.
1.032 991 1.059 1.000 » » » 1943 965 905 982 913 1.051 974 1.075 1.015 » » 35(2) 1944 1.026 927 1.055 936 1.069 992 1.090 1.045 » » (1) Par prélèvement siir les réserves. (2) Acompte. BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital.
15.000 15.000 Réserves 3.014 6.446 B. — Dette consolidée (France) . .
548.824 524.070 Obligations amorties 68.195 92.947 C. — Dette flottante D. — Dividende 39.771 212 69.080 1.038 666.016 708.581 ACTIF F. — Immobilisé 619.013 619.941 G. — Réalisable :
Actionnaires 3.000 3.000 Débiteurs 24.457 22.299 H. — Disponible 19.456 63.341 666.016 708.581 BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 PASSIF En 1.000 pesetas A. — Réserves 461 461 B. — Dette consolidée (Espagne). 78.816 76.962 Obligations amorties (Esp.) 3.365 6.219 * C. — Dette flottante 13.473 28.767 96.115 111.409 ACTIF F. — Immobilisé. . 85.914 85.224 ; G. — Réalisable :
Débiteurs. . . 2.464 22.221 H. — Disponible 7.737 3.964 96.115 111.409 La Société publie deux bilans, en pesetas et en francs, relatifs à' ses avoirs en France et en Espagne. Aussitôt que les circonstances le permettront, .la Société convoquera une assemblée en vue de faire approuver .par les actionnaires les comptes des exercices 1942 et 1943 II y aura lieu de pourvoir au remplacement de trois administrateurs français décédés.
Une assemblée tenue à Paris -le 24 novembre 1943 ' a fourni a!u Conseil l’occasion de donner quelques renseignements sur la situation de l’exploitation jusqu’au 7 novembre 1942. La section française du réseau l’estait bénéficiaire et, .pour la première fois depuis l’ouverture des comptes d’exploitation, les sections espagnole et tangé-roise offraient un excédent de recettes, grâce aux augmentations de tarifs autorisées par les autorités zonières. Ceci laisse à penser que la part revenant à la Compagnie dans les bénéfices de l’exercice 1942 sera voisine de 3 millions de francs. C’est ce qui a incité le Conseil à mettre en paiement le 1er juillet 1943 un acompte de 35 francs bruts par action non remboursée et de 15 francs bruts par action remboursée. D’autre Part, le gouvernement espagnol a, par le • rachat des actions de la Compagnie Générale Espagnole d’Afrique, acquis la totalité des actions que cette Société détenait dans le Chemin de Fer de Tanger à Fez.
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| Siège |
Siège social : Meknès (Maroc) ; administration centrale à Paris, 280, boulevard Saint-Germain.
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| Capital |
Capital : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 frands, libérées de 400 francs et nominatives, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne. Les titres français sont seuls cotés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 5 1/2 9£>.' 70.000 de 500 fr. 5 1/2 % émises à 455- fi\ en 1918, Am. de 1933 à 1999, T. sauf R. A. Coupons ller janvier-lcr juillet.
II. 5 % 7e série. 223.736 de L000 fr. 5 % net émises à 950 , fr. en 1929, Am. de 1930 à 1958, T. R., sauf R- A. toute époque., Coupons 1er jjanvier-ler juillet.
III. 4 1/2 % 8e série. 44.240 de 1.000. fr. 4 1/2 % net émises à 943 fr. en 1929, Am. de 1931 à 1960. T., sauf R. A. toute époque. Coupons •Ier janvier-l'cr juillet.
IV. 4 % 9e et 10e série. 236.421 de 1.000 fr. 4 % net émises à 975 fr. (Nos 1 à 76.671, 9? série-, émises en juin; 10e série nos 76.672 à 236.421 émises en octobre), Am. de 1931 à 1974, T., sauf R. A. 1936. Coupons Ter janvier-i!Gr juillet.
V. 4 % 11e série. 37.250 de 1.000 fr. 4 % net, émises à 978,50 en 1930, Am. de 1932 à 1981, T. R., sauf R. A. 1937. Coupons 15 juin-15 décembre.
VI. 5 % 12e série. 64.000 de 1.000 fr. 5 c/a net,, émises- à 975 fr: èn- 1932, Am. de 1933 à 1982, T. R., sauf R. A. 193S. Coupons ller- mars-l,er septembre.
VII. 5 1/2 % 13e série. 20.357 de 1.000 fr. et 1.443 de 5.000 fr. émises à 91 % du nominal en 1936. Intérêt 5 1/2 % net. Am. de 1937 à 1986, T. R., sauf R. A. toute époque. Coupons 15 • jahvier-15 juillet..
Tous les emprunts^précités sont garantis par le gouvernement français. Il existe en outre des obligations de 500 pesetas 6 %, émises en Espagne pour .un montant total de 87.226.000 pesetas.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 15' membres, dont 9 français et 6 espagnols, nommes pour six ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Fontan y Lobe, V.-iP. ; J. Boyer, J. Gomez Duran, O. Henry-Gréard, J. M. de Lapuerta y de Las Pozas, M. Margot, V. Mar-torell Otzet, R. Masson, F. Ruiz Palu, V. Ruiz Senen, L. Wibratte.
Commissaires aux comptes : MM. S. Iniguez Martinez et Thomachôt.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Dans le semestre qui suit -là clôture dé l’exercice ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
-Répartition des bénéfices. : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Annuité nécessaire -pour l’amortissement des actions. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Actions : .Bque de Paris et des Pays-Bas ; obligations : Bque de Paris et des Pays-Bas, C.' N. E., Société, Générale, Société Marseillaise, B. U. P., B. N. C. I., Crédit Lyonnais, Crédit Algérien, Crédit Industriel, Bque de l’ïndochine.
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| Transfert |
Transferts : Bque de Paris et des PaysrBas.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions françaises C.D. 5; oblig. 4 %, 4 1/2 %, 5 %, 5 1/2 (1.000 et 5.000 francs), C.D. 39. .
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| Compte Résultats |
OBL. 4 % 4 % 11e SÉR.
5 % 12® SÉR.
5 1/2 % RECETTES TOTALES BÉNÉF NET \ DIV.
COURS ANN.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B. — —-—■ __ En 1.000 fr.j En fr 1935 850 669 869 661 1.008 770 » 7.826 208 20 1936 750 571 621 568 826 662 885 740 8.743 29 12 1937 620 623 630 524 748 622 865 709 10.852 74 12 1938 814 496 835 508 875 685 994 679 13.927 175 12 1939 765 546 786 560 880 764 976 840 18.868 240 10(1) 1940 748 655 764 662 888 816 1.005 898 40.138 3.058 35 1941 959 860 990 865 1.032 960 1.064 991 46.358 1.986 35 1942 979 910 992 913 .
P.A, P. H.
1.032 991 1.059 1.000 » » » 1943 965 905 982 913 1.051 974 1.075 1.015 » » 35(2) 1944 1.026 927 1.055 936 1.069 992 1.090 1.045 » » (1) Par prélèvement siir les réserves. (2) Acompte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital.
15.000 15.000 Réserves 3.014 6.446 B. — Dette consolidée (France) . .
548.824 524.070 Obligations amorties 68.195 92.947 C. — Dette flottante D. — Dividende 39.771 212 69.080 1.038 666.016 708.581 ACTIF F. — Immobilisé 619.013 619.941 G. — Réalisable :
Actionnaires 3.000 3.000 Débiteurs 24.457 22.299 H. — Disponible 19.456 63.341 666.016 708.581
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