Issuer ? CHEMINS DE FER DE TANGER A FEZ (Compagnie Franco-Espagnole)

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Dénomination Chemins de fer de TANGER A FEZ (Compagnie Franco-Espagnole)
Introduction (constitution) Société anonyme marocaine, constituée le 26 juin 1916, pour une durée expirant le 31 décembre 2001.
Objet Objet : Exploitation de la ligne de chemin de fer de Tanger à Fez, d'une longueur de 310 kilomètres environ dont 205 pour la section française, 90 pour la section espagnole et 15 pour la section tangeroise ; l'exploitation des voies de quai du port de Tanger. Les Gouvernements français et espagnol se sont engagés à verser annuellement à la Compagnie, à titre de subvention, l'intérêt à 5 % (plus 1 % par le Gouvernement chérifien) et l'amortissement de la partie du capital actions employée en travaux de 1er établissement.
Siège Siège social : Meknès (Maroc) ; administration centrale à Paris, 280, boulevard Saint-Germain. Tél. : Inv. 07-91.
Capital Capital : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs, libérées de 400 frdncs et nominatives, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne. Les titres français sont seuls cotés.
Titres (emprunt/coupon) I. Obligations 5 1/2,%. 70.000 de 500 fr. 5 1/2 % émises à 455 fr. eh 1918, Am. de 1933 à 1999, T. sauf R. A. Coupons l'er janvier-ler juillet. II. 5 % 7e série. 223.736 de 1.000 fr. 5 % net émises à 950 fr. en 1929, Am. de 1930 à 1958, T. R., sauf R. A. toute époque. Coupons 1er jjanvier-l*r juillet. III. 4 1/2 % 8e série. 44.240 de 1.000 fr. 4 1/2 % net émises à 943 fr. en 1929, Am. de 1931 à 1960. T., sauf R. A. toute époque. Coupons 1er janvier-l'er juillet. IV. 4 % 9e et 10e série. 236.421 de 1.000 fr. 4 % net émises à 975 fr. (Nos 1 à 76.671, 9e série, émises en juin; 10e série nos 76.672 à 236.421 émises en octobre), Am. de 1931 à 1974, T., sauf R. A. 1936. Coupons l'er janvier-lier juillet. V. 4 % 11e série. 37.250 de 1.000 fr. 4 % net, émises à 978,50 en 1930, Am. de 1932 à 1981, T. R., sauf R. A. 1937. Coupons 15 juin-15 décembre. VI. 5 % 12e série. 64.000 de 1.000 fr. 5 % net, émises à 975 fr. en 1932, Am. de 1933 à 1982, T. R., sauf R. A. 1938. 'Coupons lier mars-l)er septembre. VII. 5 1/2 % 13e série. 20.357 de 1.000 fr. et 1.443 de 5.000 fr. émises à 91 % du nominal en 1936. Intérêt 5 1/2 % net. Am. de 1937 à 1986, T. R., sauf R. A. toute époque. Coupons 15 janvier-15 juillet. Tous les emprunts précités sont garantis par le gouvernement français. Il existe en outre des obligations de 500 pesetas 6 %, émises en Espagne pour un montant total de 87.226.000 pesetas.
Administrateurs Conseil d'administration : 15 membres, dont 9 français et 6 espagnols, nommés pour six. ans, propriétaires de 100 actions. MM. O. HenryGréard, P. ; J. Diaz de Villegas, C. Létondot, M. Lorain, J. Boyer, J. Gomez Dur an, J. M. de iLapuerta y de Las Posas, M. Margot, F. Ruiz-tPalu, L. Wibratte, Oh. Brincard, P. Ardoin, .G, Mercier, C. Ser-rano Lopez. Commissaires aux comptes : MM. S. Iniguez Martinez et Thomachot.
Assemblée Assemblée générale : Dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice ; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions. Annuité nécessaire pour l'amortissement des actions. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier ; Actions : Bque de Paris et des Pays-Bas ; obligations ; Bque de Paris et des Pays-Bas, C. N. E., Société, Générale, Société Marseillaise, B. U. P., B. N. C. I., Crédit Lyonnais, Crédit Algérien, Crédit Industriel, Bque de l'Indochine.
Transfert Transferts : Bque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions C.D. 5 ; obligations C.D. 39.
Compte Résultats B 1/2 % RECETTES TOTALES BÉNÉF. DIV. P. H. 6 % 12” SÉR. U. 4 % 4 % 11' SÉR. COURS OBI ANN. P. H. P. B. P. H. P. B. P. H. P. B. En fr 620 523 630 524 748 622 865 709 10.862 74 12 835 508 875 585 994 679 13.927 175 12 546 786 560 880 764 976 840 18.868 240 10(1) 748 655 764 662 888 816 1.005 898 40.138 3.058 35 959 860 990 865 1.032 960 1.064 991 46.358 1.986 36 979 910 992 913 1.032 991 1.059 1.000 53.970 3.637 905 982 913 1.051 974 1.075 1.015 127.547 9.393 80 1.026 927 1.055 936 1.060 992 1.090 1.045 109.367 3.761 80 1.030 946 1.075 962 1.070 995 1.100 1.025 111.351 2.255 20 1.020 861 1.020 880 1.056 992 1.100 1.013 157.428 2.015 ( 2)» 1947 930 800 986 770 1.058 850 1.090 900 » » (1) Par prélèvement sur les réserves.' (2) Perte. En 1.000 fr.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs 15.000 15.000 15.000 15.000 16.795 20.299 17.912 B. — Dette consolidée (France) . . 502.495 491.905 479.821 467.178 Obligations espagnoles .... 114.526 125.115 137.199 C. — Dette flottante 146.350 166.722 D. — Dividende 2.380 2.378 797.546 821.419 869.965 908.030 ACTIF F. — Immobilisé 622.215 626.008 630.000 649.138 G. — Réalisable : 3.000 3.000 3.000 3.000 109.375 64.210 66.529 79.548 H. — Disponible 62.956 128.201 170.436 174.329 I. — Perte 797.546 821.419 869.965 908.030

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