Issuer ? SOCIETE TOULOUSAINE DU BAZACLE

Date Capital Currency Source Details
1910-03-07 9.150.000 Franc annuaire_df_1912 9.150.000 francs, divisé : 1° en 6.480 actions privilégiées série A de 250 francs, remises à la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; 2° en 26.120 actions privilégiées série B, sur lesquelles 24.520 ont été attribuées à la Société Toulousaine d’Electricité ; 3° 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d’Electricité.
1928-06-04 13.150.000 Franc annuaire_df_1933 13.150.000 francs en 91.500 actions privilégiées de 100 francs et 40.000 actions ordinaires nouvelles de 100 francs Antérieurement, 9.150.000 fr., divisé : 1° en 32.600 actions privilégiées de 250 francs dont 6.480 remises 4 la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; et 26.120 actions privilégiées sur lesquelles 24.520 ont été attribuées a la Société Toulousaine d’Electricitê; 2" 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d'Electricitê ; par décision de l’assemblée du 18 mars 1927 ces 4.000 titres ont été échangés contre 10.000 actions ordinaires de 100 francs essentiellement nominatives et à droit de vote plural (5 nouvelles pour 2 anciennes). Par décision des assemblées des 26 avril et 4 juin 1928, les 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les 10.000 actions ordinaires de 100 francs en 10.000 actions privilégiées de même type que les anciennes et 20.000 parts de fondateur; il a été créé 40.000 actions nouvelles de 100 francs ayant droit à 10 voix chacune contre 1 voix aux actions anciennes. Ces titres ont servi à rémunérer des apports de la société Pyrénéenne d'Energie Electrique.
1934-01-01 20.600.000 Franc annuaire_df_1940 En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs par l’émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d’actions privilégiées anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et.la création de 28.750 actions ordinaires. En même temps, le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l’émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13).
1937-05-01 30.900.000 Franc annuaire_df_1940 En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs par l’émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d’actions privilégiées anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et.la création de 28.750 actions ordinaires. En même temps, le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l’émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13).
1943-01-01 55.000.000 Franc annuaire_df_1945 55 millions de francs, divisé en " 550.000 actions de 100 fr., dont 319.375 privilégiées et 230.625 ordinaires. A l’origine 9.150.000 francs en 32.600 actions privilégiées de 250 francs et 10.000 actions ordinaires de 100 francs. En juin 1928, les, 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les iÔ.000 actions ordinaires, de 100: francs en 10.000 actions .privilégiées, dé même type que les anciennes,; en même temps le capital a été porté à 13.150.000 francs, par la création de 40.000 actions nouvelles'de Î00 francs. En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs .par l’émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d’actions privilégiées, anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et la création de '28;750 actions ordinaires';,'' En même temps le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l’émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13) . En même temps, la Société a-procédé à une répartition extraordinaire par prélèvement sur les réserves d’une somme de . 50 francs net par action privilégiée ancienne (coupoP n° 12). Capital porté, à son chiffre actuel en 1943 par l’émission ^au pair de 127.500 actions ordinaires de 100 francs et incorporation de 11.350.000 de réserves au capital, permëttant la distribution, gratuite de 113.500 actions privilégiées a raison del pour 2 privilégiées- anciennes, pour 13 actions .ordinaires et pour 1.0 parts. iCes actions porteront jouissance du l'er janvier de l’année qui suivra la date de clôture officielle dés ^hostilités en France et au plus tard le ller . janvier'1945. ' V
1946-01-01 57.894.500 Franc annuaire_df_1948 57.894.500 francs, divisé en 578.945 actions de 100 francs, dont 336.182 privilégiées et 242.763 ordinaires. A l'origine 9.150.000 francs en 32.600 actions privilégiées de 250 francs et “10.000 actions ordinaires de 100 francs. En juin 1928, les 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les 10.000 actions ordinaires de 100 francs en 10.000 actions privilégiées, de même type que les anciennes, en même temps le capital a été porté à 13.150.000 francs, par la création de 40.000 actions nouvelles de 100 francs. En 1934, le capital a été porté à 20.600.000 francs par l'émission au pair de 45.750 actions privilégiées de 100 francs offertes aux porteurs d'actions privilégiées anciennes (1 nouvelle pour 2 anciennes, coupons 6 et 7) et la création de 28.750 actions ordinaires. En même temps le droit de vote plural accordé aux actions ordinaires a été supprimé. Porté en mai 1937 à 30.900.000 francs par l'émission au pair de 68.625 actions privilégiées de 100 francs et 34.375 actions ordinaires de 100 francs offertes aux anciens actionnaires, à raison de 1 nouvelle pour 2 anciennes de chaque catégorie (coupon 13). En même temps, la Société a procédé à une répartition extraordinaire par prélèvement sur les réserves d'une somme de 50 francs net par action privilégiée ancienne (coupon n° 12). Capital porté à 55 millions en 1943 par l'émission au pair de 127.500 actions ordinaires de 100 francs et incorporation de 11.350.000 de réserves au capital, permettant la distribution gratuite de 113.500 ' actions privilégiées à raison del pour 2 privilégiées anciennes, pour 13 actions ordinaires et pour 10 parts. 'Ces actions porteront jouissance du 1er janvier de l'année qui suivra la date de clôture officielle des hostilités en France et au plus tard le 1er janvier 1945. Porté en 1946 à 57.894.500 francs pour réglement de l'impôt de solidarité nationale.