| Dénomination |
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DU BAZACLE'
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 mars 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation des propriétés des compagnies « Société Toulousaine d’Electricité » et « Société Civile du Moulin du Bazacle. » La production et la distribution d’énergie électrique dans la région Toulousaine.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 10, quai Saint-Pierre. Siège administratif : Pans, 8, rue Pillet-Will.
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| Capital |
Capital social : 9.150.000 francs, divisé : 1° en 6.480 actions privilégiées série A de 250 francs, remises à la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; 2° en 26.120 actions privilégiées série B, sur lesquelles 24.520 ont été attribuées à la Société Toulousaine d’Electricité ; 3° 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d’Electricité.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur.
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| Titres |
Au 31 décembre 1910, la dette obligataire de la Société s’élevait à 3.695.520 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Massol, Deruad, A. Reille, A. Adam, B. de Mony, R. Bazin, Bessaignet, de Chanteau, Doumerc, Ducap, Lacretelle, Laurens. Sarrut.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; 16 voix par 40 actions privilégiées série A, 2 voix par 40 actions privilégiées série B et 13 voix par 40 actions ordinaires. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % % d'intérêt aux actions privilégiées série A, 5 % d'intérêt aux actions privilégiées série B, 5 % aux action ordinaires, 100.000 francs aux parts bénéficiaires. Sur le surplus : 10 % au rons d'administration, sommes à fixer pour les réserves. Sur le solde : 10 % aux act oin privilégiées série A, 60 % aux actions privilégiées série B, 30 % aux actions ordinaire-
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, 8, rue Pillet-Will. à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partiel : actions privilégiées série A et actions privilégiées série B.
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| Compte Résultats |
C0IJRS MO YEN DES ACTIONS PRIVILEGES EXPLOITATION BENEFICES NETS D1YIDENDES ACTIONS PRIVILEGES ANNÉES SÉRIE SÉRIE B RECETTES DÉPENSES ilÉNÉFICES AMORTISSEMENTS 'SÉRIE A '1ÎRÏE ?. — ° — en 1.000 francs en francs 1910 270 240 58 1.450 756 694 169 438 13 75 12 50
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Valeurs immobilisées 12.809.963 Capital 9.150.000 Caisses, banques, effets 225.714 Obligations 3.695.520 Titres en portefeuille 293.628 Amortissements 168.714 Magasins divers 283.492 Comptes divers créditeurs 639.517 Marchés en cours 5.200 Solde bénéficiaire 437.506 Cautionnement 4.000 Débiteurs divers 295.460. Dividende à répartir, acompte 173.800 Total 14.091.257 Total 14.091.257
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