| Dénomination |
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DU BAZACLE
SOCIETE TOULOUSAINE DU BAZACLE Exercice 1916. — Recettes nettes d’exploitation : 1.246.000 francs. Amortissements,
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| Introduction (constitution) |
société anonyme française, constituée le 7 mars 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation des propriétés des compagnies « Société Tou-'Jousaine d’Electricité » et « Société Civile du Moulin du Bazacle. » La production et la distribution d’énergie électrique dans la ville de Toulouse.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 10, quai Saint-Pierre. Siège administratif : Paris, 12, rue Saint-Florentin.
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| Capital |
Capital social : 9.150.000 francs, divisé : 1° en 6.480 actions privilégiées série A •de 250 francs, remises à la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; 2° en 26.120 actions privilégiées série B, sur lesquelles 24.520 ont été attribuées à la Société Toulousaine d’Electricité ; 3° 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d’Electricité.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : Au 31 décembre 1915, la dette obligataire de la Société s’élevait à 5.275.800 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Massol, Deruad; A. Reille, B. de Mony, R. Bazin, Bessaignet, de Chanteau, Doumerc, Ducap, Lacretelle, Laurens, Sarrut.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; 16 voix par 40 actions privilégiées série A, 2 voix par 40 actions privilégiées série B et 13 voix par 40 actions ordinaires. Dépôt des titres 10 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % % d’intérêt aux actions privilégiées série A, 5 % d’intérêt aux actions privilégiées série B, 5 % aux actions ordinaires, 100.000 francs aux parts bénéficiaires. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, sommes à Tixer pour les réserves. Sur le solde : 10 % aux actions privilégiées série A, 60 % aux actions privilégiées série B, 30 % aux actions ordinaires. Dernier coupon payé aux actions privilégiées, série A, n° 8, le 21 mai 1916, par francs : 12,28 ; aux actions privilégiées, série B, n° 7, le 15 novembre 1916, par francs : 5 fr. 62.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, et Société des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partiel : actions privilégiées série A et actions privilégiées série B.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION BENEFICES NETS DIY1DENDES ADX jglONS ^ ANNEES PRIY. A l’RlY. B RECETTES 1)1 1PEKSES BtNiHCES AS ORTISSEMENTS pur. A FK1Y. li.
GOURS MOYEN ACT.
0RD1N. en 1.000 francs en francs 1910 270 240 58 1.450 756 694 169 438 13 75 12 5( ) 1911 » 221 11 1.648 890 758 153 469 13 75 12 51 ) 7 50 1912 265 201 55 1.769 958 811 155 497(1) B ■ » » » 1913 239 75 189 20 1 .892 958 934 238 480 13 75 12 50 10 » 1914 241 57 200 24 1.883 826 1.057 246 587 13 75 12 50 12 50 1915 pas de ; cours 1.916 935 981 227 523(1) B » » 1916 d 0 a » » » B » » • »• ! (1) Les b6n6fices ont 6t6 appliques aux reserves et amortissements.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Valeurs immobilisées 15.447.526 Capital ;
9.150.000 Caisses, banques, effets 61.170 Obligations 5.275.800 Titres en portefeuille 382.203 Réserves 715.613 Magasins divers 357.497 Amortissements 931.185. Marchés en cours 170.600 Comptes divers créditeurs 1.585.363 Cautionnement 54.000 Débiteurs divers 1.184.965 Total 17.657.961 17.657.961
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF g? fr.
PASSIF fr-Valeurs immobilisées et à amortir...
15.995.641 Capital 9.150.0C0 ■Caisse et banque 1.293.287 Obligations 6.617.0C0 Titres en portefeuille 385.409 Réserves, amortissements Magasins 452.281 Effets à payer... : Effets à recevoir i 7.975 Comptes créditeurs divers 1.547.390 Marchés en cours.
706.412 Profits et pertes 490.105 'Cautionnements 54.000 Débiteurs divers 1.235.172 Total 20.130.177 Total 20.130.177
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