| Dénomination |
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DU BAZACLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 mars 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation des propriétés des compagnies « Société Toulousaine d'Electricité » et « Société Civile du Moulin du Bazacle. » La production et la distribution d'énergie électrique dans la ville de Toulouse.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 10, quai Saint-Pierre. Siège administratif. : Paris, 12, rue Saint-Florentin.
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| Capital |
Capital social : 9.150.000 francs, divisé : 1° en 6.480 actions privilégiées série A de 250 francs, remises à la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; 2° en 26.120 actions privilégiées série B, sur lesquelles 24.520 ont été attribuées à la Société Toulousaine d’Electricité; 3° 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d’Electricité.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations. Obligations 6 % %: au 31 décembre 1921, la dette obligataire de la Société s’élevait, y compris les Bons, à 15.091.520 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Massol, Deruad, A. Reille, B. de Mony, R. Bazin, de Chanteau, Ducap, Lacrëtelle, Laurens, Sarrut, Gallut, de Solages.
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| Année Sociale |
Année social© : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; 16 voix par 40 actions privilégiées série A, 2 voix par 40 actions privilégiées série B et 13 voix par 40 actions ordinaires. Dépôt des titres 10 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 1/2 % d’intérêt aux actions privilégiées série A, 5 % d'intérêt aux actions privilégiées série B, 5 % aux actions ordinaires, 100.000 francs aux parts bénéficiaires. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, sommes à fixer pour les réserves. Sur le solde : 10 % aux actions privilégiées série A, 60 % aux actions privilégiées série B, 30 % aux actions ordinaires. Dernier coupon payé aux actions privilégiées, 'série A, n° 13, le 13 septembre 1922, par 15 fr. 429 brut et 12 fr. 94 net, aux actions privilégiées, série B, n° 19, le 1er octobre 1922 par 7 fr. 50 brut et 5 fr. 13 net et aux actions ordinaires, n° 9, le 1er décembre 1922, par : par 20 fr. 66 brut ou 18 francs net.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif, et Société des Banques de Province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription ù la cote ; marché officiel, au comptant ordinaires : actions privilégiées série A et actions privilégiées série B, obligations.
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| Compte Résultats |
COURS MOTEN ACT. _ EXPLOITATION _ AMORTISSEMENTS BENCFICES NETS DIYIDENDES AUX ACTIONS INNEES PRIT. A l’RIY. B RECETTES DEPENSES BÉNÉFICES PRIY. A PIUY. B.
0RDIN.. — — — — — en 1.000 francs en francs 1912 265 » 201 55 1.769 958 811 155 497(1) » „ „ 1913 239 75 189 20 1.892 958 934 238 480 13 75 12 50 10 *■ 1914 241 57 200 24 1.883 826 1.057 246 587 13 75 12 50 12 50 1915 pas de cours 1.916 935 981 227 523(1) » » 1) 1916 d 0 2.577 1.331 1.246 481 490 13 75 12 50 12 50 1917 d ° 2.762 1.699 1.063 198 490 13 75 12 50 12 50 1918 235 » 182 » 3.479 2.133 1.346 298 491 13 75 12 50 12 50 1919 241 » 178 »> 3.433 2.030 1.403 296 490 13 75 12 50 12 50 1920 230 » 192 » 5.741 4.049 1.692 430 507 13 75 12 50 12 50 1921 ■ p. de c.
173 » 7.099 4.854 2.245 600 706 15 42 15 » 20 66 1922 214 » 210 » » » » » » • » » » Cours des actions ordinaires en 1922 : Plus haut. 270 », plus bas. 255 ». (1) Les b6n6fices ont 6t6 appliqu6s aux reserves et amortissements.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF i fc-PASSIF Ir. Valeurs, immobilisées 22.215.847 Capital 9.150.000 Caisses, banques, effets ..
5.023.023 Obligations et Bons 15.091.620 Titres en portefeuille 800.691 Réserves 948.004 Magasins divers 786.361 Amortissements 2.653.178 Marchés en cours 406.258 Cautionnement et avances 161.594 Profits et pertes 723.728 Débiteurs divers 1.876.380 Total 31.270.154 Total 31.270.154
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