| Dénomination |
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DU BAZACLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 7 mars 1910, pour une* :è~î de 99 an3.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation des propriétés des compagft cg * Société Toulousaine d’Electricité» et « Société Civile du Moulin du Bazacle. » La production et la distribution d'énergie électrique dans la ville de Toulouse, etc. P® Siège social : Toulouse, 10, quai Saint-Pierre. Siège administratif : Paris, 14, rue Roquépine.
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| Capital |
Capital social s 9.150.000 francs, divisé : 1° en 6.480 actions privilégiées série A de 250 francs, remises à la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports; 2° en 26.120 actions privilégiées série B, sur lesquelles 24.520 ont été attribuées à la Société Toulousaine d’Electricité; 3° 4.000 actions, ordinaires do 250 francs également remises à la Société Toulousaine d’Electricité.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 8.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations. Obligations 6 % %: 15.000 obligations de 500 francs 61 % %, amortissables de 1924 à 1951, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à. partir de 1924. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts actuels et futurs, payable par semestres les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. Massol, A. Reille, R. Bazin, Ducap, Lacretelle, Laurens, Sarrut, de Solages, H. de vienne, G. de Waru, A. Amilb.au.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; 16 voix par 40 actions privilégiées série A, 2 voix par 40 actions privilégiées série B et 13 voix par 40 actions ordinaires. Dépôt ûes titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 Yz % d’intérêt aux actions privilégiées série A, 5 % d’intérêt aux actions privilégiées série B, 5 % aux actions ordinaires, 100.000 francs aux parts bénéficiaires. Sur le surplus : 10 % au conseil d'administration, sommes à fixer pour les réserves. Sur le solde : 10 % aux actions privilégiées série A, 60 % aux actions privilégiées série B, 30 % aux actions ordinaires, uermer coupon payé aux actions privilégiées, série A, n° 18 en décembre 1926 par irancs brut, aux actions privilégiées, série B, n° 24, le 30 décembre 1926, par 20 fr. qn1Laux 1ac^ons ordinaires, n° 14, le 30 décembre 1926, par 30 francs brut, n° 6 le 3Ü décembre 1926 par 8 francs brut sur les parts.
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| Service Financier |
Service financier: au siège administratif et Banque Adam.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant : actions privilégiées série A, ^uons privilégiées série B, actions ordinaires, parts bénéficiaires et obligations.
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| Compte Résultats |
ORDINT en 1.000 francs en francs 1921 7,099 4.854 2.245 600 706 15 42 15 »> 20 66 12 50 1922 8.762 6.405 2.357 932 850 17.109 17 50 28 825 12 50 1923 10.188 6.687 3.501 1.392 985 18 788 20 »> 36 987 12 50 1924 10,777 7.878 2.898 1.793 1.104 20 468 22 50 45 15 12 50 1925 12.085 9.007 3.776 2.540 1.228 22 147 25 » 53 312 12 50 1926 n D » n * » »
ANUSES EXPLOITATION B£M£FIGES NETS BIYIDENDES AUX ACTIONS PARTS RECETTES ~ DÉPENSES BÉNÉFICES AMORTISSEMENTS PRIV. A ^ PRIV. B.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTH? fr.
PASSIF fr. Valeurs immobilisées 22.399.407 Capital 9.150.000 Caisses, banques, effets 5.132.396 Obligations 12.695.520 Titres en portefeuille 4.892.695 Béserves, amortissements 10.840.094 Magasins divers 1.262.806 Comptes divers créditeurs 4.365.040 Marchés en cours 252.892 Profits et pertes 1.236.807 Cautionnement et avances 1.511.665 Débiteurs divers1........| 2.835.600 Total 3S.287.461 Total 38.287.461
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