| Dénomination |
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DU BAZACLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme Française, constituée le 7 mars 1910, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Acquisition et exploitation des propriétés des compagnies « Société Toulousaine d'Electricitê « et « Société Civile du Moulin du Bazacle. i La production et la distribution d’énergie électrique dans la ville de Toulouse, etc.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 10, quai Saint-Pierre. Siège administratif : Paris, 14, rue Roquépine.
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| Capital |
Capital social : 13.150.000 francs en 91.500 actions privilégiées de 100 francs et 40.000 actions ordinaires nouvelles de 100 francs Antérieurement, 9.150.000 fr., divisé : 1° en 32.600 actions privilégiées de 250 francs dont 6.480 remises 4 la Société Civile du Moulin du Bazacle en rémunération de ses apports ; et 26.120 actions privilégiées sur lesquelles 24.520 ont été attribuées a la Société Toulousaine d’Electricitê; 2" 4.000 actions ordinaires de 250 francs également remises à la Société Toulousaine d'Electricitê ; par décision de l’assemblée du 18 mars 1927 ces 4.000 titres ont été échangés contre 10.000 actions ordinaires de 100 francs essentiellement nominatives et à droit de vote plural (5 nouvelles pour 2 anciennes). Par décision des assemblées des 26 avril et 4 juin 1928, les 32.600 actions privilégiées de 250 francs ont été divisées en 81.500 actions privilégiées de 100 francs, les 10.000 actions ordinaires de 100 francs en 10.000 actions privilégiées de même type que les anciennes et 20.000 parts de fondateur; il a été créé 40.000 actions nouvelles de 100 francs ayant droit à 10 voix chacune contre 1 voix aux actions anciennes. Ces titres ont servi à rémunérer des apports de la société Pyrénéenne d'Energie Electrique.
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| Titres |
Parts de fondateur : les assemblées des 26 avril et 4 juin 1928 ont créé en remplacement des 8.000 parts existant à l’origine et remboursées à 250 francs 20.000 parts de fondateur.
Emprunt par obligations.
Obligations 5 % 1908 : 2.000 obligations amortissables avant 1958. Coupons 1er janvier, 1er juillet.
Obligations 5 % 1914 : 2.500 obligations amortissables avant 1952. Coupons: 1er mars, 1er septembre.
Obligations 6 %%: 15.000 obligations de 500 francs 6.5%, émises en 1921, amortissables de 1924 à 1951, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1924. Coupons : 1er mai, 1er novembre. Au 31 décembre 1931, la dette obligataire était amortie de 1.689.880 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 14 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. A. Reille, P.-Ad.-D. ; Sarrut, V.-P. ;G. Moulun, Ad.-D. ; R. Bazin, Ducap, Lacretelle, de Solages, H. de Vienne, G. de Waru, A. Amilhau, Massol, P. Laurens.
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| Année Sociale |
Annêssoolais : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; minimum 20 actions. 1 voix par action privilégiée, 10 voix par action ordinaire.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées, 5 % d’intérêt aux actions ordinaires ; sur le surplus ; 10 % au conseil; sur le solde : 73 % aux actions privilégiées, 5.50 % aux actions ordinaires, 21,50 k aux parts de fondateur.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti dans les mêmes proportions que celles du solde des bénéfices.
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| Service Financier |
Service financier : au siège administratif Banque Adam. Société centrale des Banques de province.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel au comptant : actions privilégiées, paits et obligations 6 % %. Cote Desfossés n» 19 et 49.
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| Compte Résultats |
Annies EXPLOITATION Benefices nets Dividendes anx actions Parts Parts. noiv-Recettes frais généraux Amortis. et reserves Priv. A Privilégiées nouvelles Prit. B Ordinaires en i.000 francs en francs ___— 1925 12.085 7.468 2.540 1.228 22.147 » 25 » 53 312 12 50 > 1926 16.481 9.717 4.428 1.488 25 50 » 30 » 69 637 12 50 1927 20.152 H .280 5.433 2.591 50 .
50 » 54 90 12 50 1928 23.490 12.727 4.320 5.775 » 40 » » 131 62 » 1929 27.353 15.109 4.528 5.870 » 47 50 . » 159 33 » 1930 29.081 15.542 6.297 7.242 » 50 • » 12 58 » 59 40 1931 31.325 16.379 7.679 7.265 » 52 50 » 13 01 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 27.121 Capital 13.150 ppiaseB, banques, effets 20.165 Obligations 12.696 litres en portefeuille 19.901 Réserves, amortissements 40.437 Magasins divers 1.950 Comptes divers créditeurs 6.502 Marchés en cours 173 Pyrénéenne d’Energie Electrique.
1.162 Dtbiteure divers 12.603 Compte d ordre 1.821 Valeurs engages dans Societes 1m-mobfli^res » 1.131 Report antérieur 11 Bénéfice de l’exercice 7.265 Total 83.044 Œotal 83.044
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